Références

"Nous allons nous entretenir aujourd'hui d'une époque [à laquelle] nous devons tout ce que nous avons : je veux parler de la Révolution de 1789 [...]
Je pense ne surprendre personne ici en déclarant que moi, enfant du peuple comme vous tous, je suis un admirateur de cette Révolution, qui a tout fait pour la classe à laquelle nous appartenons. Partisan résolu des principes ineffaçables contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je ferai tout mon possible pour arriver à les faire connaître, ces principes devant former le catéchisme de tout républicain [...]
[La République] a fait de grands efforts pour rendre les lois plus justes, et pour que les charges soient également réparties entre tous les citoyens. Elle a surtout cherché à améliorer le sort du peuple, de l'ouvrier, de ce qu'on a l'habitude d'appeler le petit."
Conférence populaire prononcée par l'instituteur d'une commune du Loir-et-Cher (167 habitants) en 1899, publié par J. OZOUF, Nous les maîtres d'école, Paris 1967.

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Citoyen, citoyenne,

Vous trouverez ici quelques contributions visant à participer humblement aux débats concernant la "chose publique" et la vie de la "cité".

Pourquoi ? Parce que la politique n'est pas une activité abstraite réservée à une élite, mais bien un processus démocratique aboutissant à des décisions qui influencent la vie quotidienne de chacun d'entre nous.

Participez vous aussi, et enrichissez le débat en laissant vos commentaires.

Salut et Fraternité

Mercredi 18 juin 2008

Selon une dépêche de l'AFP, "le Sénat a refusé mercredi d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, revenant sur une disposition votée en ce sens par les députés en première lecture du projet de réforme des institutions." Une large majorité s'est dégagée contre cet amendement.
Prise de conscience après la mobilisation largement médiatisée de l'Académie française ? Sursaut républicain (on voudrait le croire ...) ? Quoiqu'il en soit, le Sénat a retoqué la proposition pourtant adoptée à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale !
Il est souvent question de l'inutilité de l'Académie française ... il est souvent question de l'inutilité du Sénat ... Pour cette fois, les Républicains - dont les jacobins - doivent une fière chandelle à l'existence de ces deux institutions pourtant fort conservatrices !
Soulignons que le vote a transcendé le clivage gauche-droite :
"La majorité UMP mais aussi les centristes, les communistes, les radicaux - dont l'ancien PS Michel Charasse - et quelques sénateurs PS, comme Robert Badinter ou Jean-Luc Mélenchon, ont voté la suppression. La majorité du PS, les Verts et quelques UMP ont en revanche voté contre."[1] et [2]

[1] http://www.lefigaro.fr/politique/2008/06/18/01002-20080618ARTFIG00614-langues-regionales-le-senat-contredit-l-assemblee.php
[2] évidemment, l'article du Figaro (journal qui, je le précise, n'est pas du tout dans mes lectures préférées - une fois n'est pas coutume ...), ne mentionne pas le vote du sénateur MRC. Mais François Autain a bien voté pour la suppression de la disposition ajoutée par les députés. Vous pouvez le vérifier sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/scrupub/2007/scr2007-98.html

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Dimanche 11 mai 2008

F. DE LASA (FSU) vient de publier dans  l'InfosU.17 n°166 du 25 avril 2008, un excellent article, très clair et fort bien documenté sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Le bulletin n'est pas encore disponible en ligne, mais j'ajouterai le lien dès que cela sera le cas (pour le moment, on ne trouve encore sur le site de la FSU 17 que le bulletin n°164).
La RGPP a été initiée par le gouvernement en juillet 2007, et est supposée satisfaire à 3 exigences :
- la qualité du service rendu
- l'intérêt des fonctionnaires
- la rationalisation de la dépense publique
On se doute dès le départ, au vu de l'expérience sarkosyste en cours depuis un an, que le troisième objectif est en réalité le premier ... Dire "RGPP", comme dire "LOLF", signifie en fait dire "rigueur", mais avec le double mérite de ne pas prononcer le mot qui fâche d'une part, et d'être sûr que les citoyens ne comprennent pas avec précision le contenu du (des) sigle(s) d'autre part. Enfin, pour quoi sait décoder le verbiage néo-libéral (et maintenant, nous avons tous au moins un an d'entraînement intensif), la RGPP s'inscrit dans une politique générale visant démenteler la fonction publique en supprimant 160 000 emplois de fonctionnaires en 4 ans à partir de 2009, et en offrant aux citoyens la possibilité de choisir, pour n'importe quel service, soit le service public, soit un prestataire privé. Voyez, par exemple, ce qui se passe dans la santé, où l'on place les hôpitaux et les cliniques sur le même plan ... tout ceci relève d'une même logique qui sous-tend aussi la RGPP.
Les annonces liées à la RGPP se sont déjà multipliées, 91 mesures en décembre 2007, 166 mesures en avril 2008, et vont continuer : on attend encore une centaine de mesures pour juin 2008.

J'aimerais ici insister sur deux points que F. DE LASA souligne : l'accentuation des déséquilibres entre collectivités locales d'une part, et le renforcement de l'échelon régional dans l'organisation nouvelle de l'administration de l'Etat d'autre part.
Citons F. DE LASA sur les transferts aux collectivités territoriales : "C'est [...] en transférant aux collectivités territoriales (sans leur en fournir les moyens financiers) ses missions non régaliennes (santé, transport, éducation, formation professionnelle, aide sociale, insertion ...) que l'Etat programme des économies. Mais les collectivités ne disposant pas toutes des mêmes moyens, c'est l'égalité d'accès et de traitement des usagers sur tout le territoire qui est remis en cause." La lecture de ce passage ne manque pas de me réjouir : voilà des années que je crie, dans un certain désert, que l'excès de décentralisation est la matrice de nombreuses inégalités  ... et le lire enfin chez autrui est une véritable satisfaction. Ainsi, il est aisé de constater que l'action sociale dévolue aux départements fait désormais que les droits sociaux des citoyens ne sont plus véritablement les mêmes d'un département à l'autre.

Mais F. DE LASA poursuit sur le renforcement de l'Etat au niveau régional : "Avec la décentralisation menée par le gouvernement Raffarin en 2003 se dessinait déjà la rôle stratégique de l'échelon régional mais alors, la résistance efficace des départements qui tenaient à leurs prérogatives avait largement contribué à laisser ce projet en suspens. Le CMPP (Comité sur la Modernisation des Politiques Publiques) devrait cette fois y mettre bon ordre en faisant passer plus de trente directions régionales à moins de dix, et en plaçant les préfets de département sous l'autorité des préfets de région."
Déjà, Le Monde signalait en décembre qu'une des évolutions prévues dans le cadre de la RGPP serait de "renforcer la présence de l'Etat dans les régions. L'idée est d'aller au bout de la logique de décentralisation et de tirer les conséquences du fait que l'Etat local, trop émietté, a vu ses compétences se déliter au fil des ans face aux exécutifs régionaux, voire départementaux. En conséquence, et pour peser davantage, les directions et services régionaux de l'Etat devraient être invités à se rapprocher ou à fusionner, leur nombre étant susceptible de passer de trente-cinq à une dizaine par région. Parallèlement, les préfets de département seront soumis hiérarchiquement au préfet de région, et un comité de direction régional plus resserré institué auprès de ce dernier."
F. DE LASA semble considérer que "Ce changement est très inquiétant, qui confère au préfet de Région des pouvoirs excessifs sans qu'il ait à rendre de comptes à quiconque sinon au ministre de l'Intérieur." Il me semble qu'on ne peut que partager cette appréciation, vu les caractéristiques générales de la politique menée depuis l'année dernière, tant sur le plan sécuritaire que sur celui d'une dérive bonapartiste du pouvoir ...
Pour une argumentation plus complète sur le sujet, je vous renvoie, par exemple, aux blogs suivants :
- Michel Sorin, avec ce lien http://mrc53.over-blog.com/article-18903328.html
-  "L'action républicaine", avec ce lien http://action-republicaine.over-blog.com/article-18901561.html
Rappelons à nos aimables lecteurs qu'une pétition contre la RGPP est disponible en ligne : http://service-public-notre-richesse.fr/.

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Jeudi 10 avril 2008

Qu'est-ce qu'être vraiment à gauche ?
Débat épineux ? Oui, si on entre dans les détails ... non si on cherche à dégager les grandes lignes.
En tout cas, ce n'est pas forcément se positionner comme le souhaiterait BHL ... et ce n'est pas non plus une adhésion à un courant de pensée particulier. Car, il n'y a pas une seule gauche, il y a bien des gauches.

Non, être à gauche, c'est surtout adopter une certaine ligne de conduite :
- avant chaque décision, choisir de faire passer l'intérêt du plus grand nombre avant l'intérêt du plus petit nombre. Prendre des décisions pour le peuple, c'est être de gauche.
- s'assurer que les décisions prises sont partagées par le peuple. Gouverner avec le peuple, c'est aussi être de gauche.

Etre à gauche, c'est se battre sur le terrain des idées, en souhaitant aller vers un idéal de progrès, et de progrès partagé :
- aller dans le sens de la proposition constructive - mais dans le respect des deux points précédents (gouverner dans l'intérêt du plus grand nombre, gouverner avec le peuple), et non pas de la réaction conservatrice; être une force de progrès démocratique et social, c'est être de gauche;

Etre à gauche, c'est être dans le combat politique et social :
- constater que la société actuelle est le résultat d'une évolution, elle-même permise par une succession de combats, dans les domaines politique et social; être dans la lutte, c'est être de gauche;

Etre à gauche, c'est aussi partager un héritage :
- se souvenir que la gauche plonge ses racines dans la Révolution française d'abord, dans celle de février 1848 ensuite, et par conséquent concevoir la Nation comme une émanation de la volonté populaire; la Nation, selon la "conception française" (cf. Renan), est en effet issue de la volonté collective de vivre ensemble en partageant une histoire, un héritage, des valeurs communes (ce dernier point n'étant pas des moindres);
- les républicains de gauche précisent qu'il est nécessaire d'admettre la Nation comme constituant une protection pour le plus grand nombre, et comme étant un espace d'épanouissement démocratique particulièrement pertinent; c'est en outre agir pour faire en sorte que l'Etat national ne soit pas un outil de contrainte aux mains du plus petit nombre, mais bien un outil de développement pour tous; agir prioritairement dans le cadre de la Nation, au bénéfice des citoyens, c'est être de gauche. Et cela n'empêche pas d'avoir un esprit tolérant, ouvert à l'universel, etc. A mon sens, cette conviction qu'il est nécesaire de continuer à agir prioritairement à l'échelon national, devrait aussi être un des fondements de la gauche : on voit bien, en effet, et chaque jour un peu plus, que c'est par l'affaiblissement de la Nation comme échelon protecteur, que les forces de la conservation, de la régression sociale, qui peuvent être dominantes à des échelons supranationaux, font des progrès en France même.

Ce qui manque à la gauche de gouvernement, ce qui explique qu'elle perde périodiquement les élections, notamment présidentielles et législatives, - alors même qu'elle devrait être en position de les gagner, comme en 2007 - c'est qu'elle n'apparaît plus vraiment à gauche, parce qu'elle ne respecte pas une certaine ligne de conduite, parce qu'elle n'agit assez pour un progrès partagé au bénéfice du plus grand nombre, parce qu'elle oublie d'être dans le combat social, et qu'elle renonce à assumer une partie de son héritage.

Il est important de savoir qui on est, pour savoir où l'on va, et encore plus lorsqu'il s'agit de susciter l'adhésion ...

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Mardi 8 avril 2008

On peut lire dans Le Monde daté du mardi 8 avril 2008, p. 10, un article intitulé "Institutions, la réforme sera soumise aux députés le 20 mai - Les principales mesures de l'avant-projet de loi constitutionnelle".

Parmi la liste des mesures, une me semble particulièrement dangereuse, celle qui permettrait au chef de l'Etat de "prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou l'une ou l'autre de ses assemblées." Etant précisé que "Son allocution peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui n'est suivi d'aucun vote" (art. 7).

Pourquoi cette mesure est-elle dangereuse ? Parce qu'elle porte atteinte au principe essentiel de la Séparation des pouvoirs, et qu'elle marque une dérive vers une forme de césarisme.

Pour en apporter la preuve simple, je ne vais pas chercher des références universitaires complexes. Non. Je vais me contenter de prendre un petit texte tout simple, très clair, et aussi neutre idéologiquement que possible.
Je prends donc en main un manuel destiné aux enseignants d'éducation civique : la neutralité du propos découle du fait qu'il s'agit d'un texte à la fois formatif et informatif, destiné à un public large, instruit, mais qu'il s'agit aussi d'un texte supposé servir de base à des cours dispensés à des élèves de 3e, dont les parents sont de toute origine sociale et idéologique (Aide à la mise en oeuvre des programmes, Education civique, collège 3e, SCEREN-CRDP de l'Académie de Versailles,  2003).

Citons ce texte :
"La Ve République est un régime plus complexe [que la IVe République]. Le principe de la séparation des pouvoirs est une des bases de sa Constitution puisqu'il fait partie des cinq principes de la loi constitutionnelle de juin 1958. On peut rendre lisible ce principe grâce à un exemple précis : le Président de la République ne peut pas entrer au Parlement; il communique par des messages. Cependant on peut constater que la séparation n'est pas totale, mais plutôt équilibrée. [suivent des exemples montrant en quoi il existe un équilibre]"
Aide à la mise en oeuvre des programmes, Education civique, collège 3e, SCEREN-CRDP de l'Académie de Versailles,  2003, p.130

Voilà, c'est clair, c'est net. Quel est l'élément cité comme exemple de garantie de la séparation des pouvoirs ? Le fait que le Président de la République, chef de l'Etat, chef de l'exécutif, ne peut pas venir en personne faire pression sur l'Assemblée Nationale ou le Sénat, assemblées formant le Parlement, lequel détient le pouvoir législatif. Cette interdiction est indispensable au bon fonctionnement des institutions, car la séparation des pouvoirs n'est pas totale, elle est équilibrée. Toucher à cet équilibre, c'est faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre. Laisser le Président venir à l'Assemblée pour y prononcer un discours, c'est déséquilibrer les institutions, déjà semi-présidentielles, et les faire pencher vers un renforcement du présidentialisme, du bonapartisme, et finalement du césarisme.

Par conséquent, lorsque je lis dans la même édition du Monde, même page, dans l'article "Laurent Fabius veut incarner la "compétence tranquille"" que M. Fabius suggère "que le président de la République puisse -sous certaines conditions - s'exprimer devant le Parlement, à l'instar du message sur l'état de l'Union du président des Etats-Unis", je suis inquiet.

J'espère que vous l'êtes aussi ... légitimement !

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Mercredi 12 mars 2008
Ouf ! La liberté d'expression n'est pas encore morte ! Plutôt que de réécrire moins bien ce qui est clairement expliqué dans ce communiqué de presse (AP), je vous en donne un extrait :

"La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le jugement relaxant Philippe Val et l'hebdomadaire "Charlie Hebdo" qui étaient poursuivis pour "injure envers un groupe de personnes en raison de sa religion" après la publication de caricatures de Mahomet en février 2006 par l'hebdomadaire satirique. [...]

Dans son arrêt, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a considéré que ces caricatures, "qui visent clairement une fraction et non l'ensemble de la communauté musulmane, ne constituent pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse et ne dépassent pas la limite admissible de la liberté d'expression"."

Le politiquement correct n'a donc pas encore tout étouffé. Il est encore possible de caricaturer, et de publier ... quoique pour en être sûr, il a été nécessaire d'attendre l'issue d'un long procès ... prolongé par un appel de la première décision, laquelle avait été favorable aux diffuseurs des caricatures !
 Nous voilà rassurés ... pour l'instant ... et pas totalement, à cause de la remarque précédente ...

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Samedi 15 décembre 2007
Nous reproduisons ici l'appel du CNR.
Appel du Comité National pour un Référendum
 
 

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Samedi 24 novembre 2007

En 2003, un rapport du Conseil d'Etat constatait : 
"Le statut de la fonction publique a permis que se constitue en France une fonction publique intègre, professionnelle et impartiale, aussi bien au service de l'Etat que des collectivités territoriales et des établissements publics".

Le statut du fonctionnaire est à la fois, pour lui-même, une contrainte et une protection.
Le statut est une contrainte, puisque le fonctionnaire s'engage pleinement et exclusivement au service de l'Etat (il ne peut pas exercer un autre emploi en même temps que celui de fonctionnaire), qu'il doit accepter des mutations géographiques, et se contenter d'une grille de rémunération inférieure à celle du privé.

Mais le statut est aussi une protection, qui rend le fonctionnaire indépendant du pouvoir politique. D'abord, le fonctionnaire est recruté par concours, ce qui limite les phénomènes de clientélisme ou de cooptation; ensuite le fonctionnaire détient en propre son grade, lequel est distinct de son poste; mais encore l'Etat doit donner un poste au fonctionnaire qu'il a recruté, et si ce poste n'existe temporairement plus, l'Etat doit maintenir son traitement dans l'attente d'une affectation. Ces deux dernières dispositions visent clairement à empêcher que l'administration puisse supprimer un poste pour se débarrasser d'un fonctionnaire. Certes, le fonctionnaire encoure toujours le risque d'être muté, mais il ne sera pas du jour au lendemaine sans ressources. 
Or, il faut insister sur ce point, ces garanties ne sont pas là pour le bien-être personnel du fonctionnaire, mais bien pour que le fonctionnaire soit en mesure d'être indépendant du pouvoir politique d'une part, et de sa hiérarchie locale d'autre part. Cette indépendance garantit in fine
l'impartialité du fonctionnaire vis-à-vis des citoyens.
Il est donc important de mobiliser les citoyens pour la préservation du statut du fonctionnaire, et pour éviter que ne s'y substituent des contrats. Car, les employés du privé le savent bien, un contrat peut être rompu; un employé recruté par contrat peut être licencié, et en particulier s'il s'oppose - à un moment ou à un autre - à sa hiérarchie. 
On voit clairement que des fonctionnaires recrutés par contrat tomberaient irrémédiablement sous la coupe du politique, et devraient changer de comportement en fonction des alternances, ou pire encore favoriser ou défavoriser telle ou telle catégorie de citoyens ou tel ou tel individu en fonction des consignes qui leur seraient transmises  !
Pour citer Anicet LE PORS, ancien ministre de la Fonction publique, la conception française de la fonction publique repose sur "l'égalité, l'indépendance, la responsabilité. Ainsi, le fonctionnaire, citoyen à part entière, n'est pas un sujet du pouvoir politique, ni de l'administration, mais assume une responsabilité importante car il sert l'intérêt général." (Revue Pour, n°124, novembre 2007, p. 21).

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
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Lundi 19 mars 2007

Ségolène Royal nous parle d'une VIe République basée sur la démocratie participative !

Pourquoi vouloir changer les institutions maintenant ?

La France ne va pas mal parce qu'elle a de mauvaises institutions, elle va mal parce que ses élites politiques - de droite, de gauche, du centre - ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Porter le débat sur un changement institutionnel vise à masquer cette carence des élites, rien de plus.

Je signalerai notamment que la démocratie participative - qu'on nous vante tant - commence à être vivement dénoncée en Poitou-Charentes, c'est-à-dire là où on l'a déjà expérimentée. Il suffit, par exemple, d'avoir un peu suivi certains congrès syndicaux réunis dans la région tout récemment pour prendre connaissance des dérives décrites, en particulier le fait qu'on substitue aux instances représentatives élues des réunions participatives sans légitimité démocratique ! Et ce n'est qu'un exemple !

Vouloir transposer ces pratiques à l'échelle nationale est suicidaire pour la démocratie représentative, la seule qui a fait ses preuves !

Nous devons réfléchir sérieusement aux implications négatives de la VIe République telle qu'on veut nous la vendre, avant que de la soutenir ! Il ne faudrait pas abattre un régime politique déjà éprouvé - même s'il n'est pas parfait - pour un qui présenterait encore plus d'inconvénients !

Serge MAUPOUET

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Jacobins

Un instituteur...

Discours de Gambetta à la réunion des Comités républicains à Bordeaux (le 26 juin 1871) :

 "Il n'y a de politique vraiment sage, vraiment féconde, que celle du pôle républicain.

 Il ne faut pas nous laisser détourner du droit chemin ni par les calomnies ni par les injures; et j'ai la conviction que, si nous voulons tenir bon et rester au poste, si nous voulons incessamment, sur toutes les questions posées, produire les solutions républicaines, nous arriverons à démontrer bientôt, sur toutes les questions posées que nous valons mieux que les injures, que nous sommes un parti de gouvernement capable de diriger les affaires, le parti de l'intelligence et de la raison, et que c'est parmi les hommes se réclamant de nos principes qu'on trouvera vraiment les garanties de science, de désintéressement et d'ordre, sans lesquelles un gouvernement n'est qu'une affaire au profit de quelques uns.

 Aux plus sages ! aux plus dignes ! Parfaitement ! c'est une gageure qu'on doit accepter. Ce n'est pas une formule nouvelle pour des républicains : c'est leur dogme, de ne voir attribuer les fonctions publiques qu'au mérite et à la vertu.

 Oui, quelque calomniés que soient aujourd'hui les hommes et les principes de la Révolution française, nous devons hautement les revendiquer, poursuivre notre œuvre."

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