Une eau de meilleure qualité et moins chère

Comment obtenir une eau du robinet de meilleure qualité et moins chère ? Par la mise en place de régies municipales ou départementales de l’eau. Pourquoi ? Parce qu’un régie municipale ou départementale dispose des mêmes compétences qu’une entreprise privée, mais qu’elle poursuit un but différent : rendre un service au public dans l’intérêt du public, et non pas vendre un service à des clients dans l’intérêt des actionnaires.

Il s’ensuit qu’une régie municipale ou départementale offre forcément un service de meilleure qualité pour un coût moindre : en effet, elle ne cherche pas à dégager des profits, mais simplement à équilibrer ses comptes d’une part et à dégager la marge nécessaire aux investissements futurs d’autre part. L’entreprise privée doit, elle équilibrer ses comptes, dégager la marge nécessaire aux investissements futurs, mais en plus dégager une marge bénéficiaire nette correspond aux profits escomptés. Or, depuis la présence parmi l’actionnariat des grandes entreprises françaises de fonds de pensions états-uniens, l’habitude a été prise de prévoir des marges bénéficiaires nettes d’environ 10 %.

Il en découle logiquement que lorsqu’une mairie délègue son service de l’eau à une entreprise privée, cela coûte au moins 10% de plus aux citoyens consommateurs que si elle avait délégué ce même service à une régie municipale. Une preuve ? Selon Sud-Ouest du samedi 2 juillet 2005 : « les opérateurs privés sont plus chers que les régies publiques (+ 0,65 € du mètre cube en moyenne, soit pour être plus partant + 4,26 francs). Rapportez vous-même ce coût supplémentaire sur le prix moyen d’1 mètre cube en 2004 : 2,91 € et vous constaterez aisément que les compagnies privées facturent dans les faits environ 20% plus cher !

En outre, pour maintenir sa marge bénéficiaire nette, en cas d’imprévus, l’entreprise privée est naturellement tentée de rogner sur les investissements nécessaires à l’entretien. En effet, elle doit préserver chaque année sa marge d’environ 10%, sinon les fonds de pension risquent de vendre massivement leur participation et de faire chuter le cours des actions de la firme. La régie municipale, elle, n’a pas d’actionnaires à satisfaire ; elle doit simplement rendre des comptes aux citoyens ou à leurs représentants. Si des investissements sont indispensables au maintien du réseau et à la sécurité des citoyens consommateurs, elle fera naturellement passer l’intérêt général avant le sien propre et mettra en œuvre le montage financier nécessaire pour réaliser ce qui doit l’être.

Voilà pour la théorie. Mais qu’en est-il dans la pratique ? Hé bien, la pratique confirme généralement la théorie. Depuis une vingtaine d’année, lorsque la droite accédait à la gestion des affaires municipales, la mode était de supprimer des régies pour les remplacer par des concessions aux entreprises privées. L’argument invoqué était de transférer des charges supportées par les municipalités aux compagnies privées. Faux argument, puisque la charge est en réalité au final transférée sur l’usager : ce que le consommateur ne donne plus à la commune, il le paye à la société privée, majoré du bénéfice qu’elle prend au passage ! Résultat ? En quinze ans, le prix de l’eau a doublé !

Les compagnies privées se dédouanent de cette hausse en affirmant qu’elles ont dû investir pour rendre l’eau distribuée conforme aux normes sanitaires de consommation. Qu’en est-il vraiment ? Prenons en exemple le respect de la directive européenne (CE 98-83), qui définit les critères de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Elle prévoit un abaissement de la valeur paramétrique à moins de dix microgrammes de plomb par litre avant 2013. Cela nécessite de remplacer les branchements – du compteur de l’usager jusqu’à la canalisation principale – en plomb par du polyéthylène. A Saintes, une compagnie privée détient la concession de l’eau : elle entreprend les travaux de remplacement des branchements en plomb, mais prévoit d’étaler ceux-ci jusqu’à la dernière limite, en 2013 ! Conclusion : la compagnie améliore le réseau uniquement si la loi lui en impose la contrainte, et encore prend-elle le maximum du temps imparti pour le faire. Or, respecter dans les délais les plus courts la norme serait préférable pour la santé des consommateurs. Ajoutons que la qualité de l’eau délivrée par cette compagnie privée n’est pas entièrement conforme à la réglementation : des pesticides s’y trouvent en trop grande proportion. Preuve encore meilleure des mérites d’une régie : même des mairies détenues par la droite et ayant concédé la gestion du réseau à une compagnie privée envisagent de revenir à une régie municipale ! Ainsi à Périgueux. L’eau est en concession depuis 1986, mais le maire Jean-Paul Daudou (UMP) étudie un retour en régie de l’assainissement parce qu’il pense que les investissements seraient réalisés plus régulièrement et pour un coût moindre. Il a en effet constaté que le concessionnaire privé n’investissait pas, et que la commune devait se substituer à lui ! Autant revenir à une régie qui investit réellement et ne prélève pas de profits : au final, c’est moins onéreux.

Mais encore, le prix de l’eau délivrée par une régie est-il réellement plus avantageux ? Daniel Lozano, conseiller municipal délégué à la régie des eaux de Bayonne le confirme à Sud-Ouest (samedi 2 juillet 2005) : « Nous n’avons aucune raison d’abandonner notre régie : si ce fonctionnement nous permet de fournir un service de qualité à un prix inférieur à celui des communes voisines, c’est aussi parce qu’une collectivité locale n’a pas vocation à faire de bénéfices, contrairement à une entreprise. »

Défendre et promouvoir le service public sous toutes ses formes, y compris les régies municipales en charge de l’eau, c’est donc l’intérêt bien compris du citoyen consommateur.

Serge MAUPOUET