Extraits de l’interview de Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à l’université de Montpellier et membre de l’Institut Universitaire de France, publiée dans
Libération du 8 juillet 2008, et reprise dans Combat républicain, n° 125, reçu le 6 août 2008.
Quel est le sens de cette révision constitutionnelle ?
Renforcer le pouvoir présidentiel ! Pour le comprendre, il faut revenir aux origines de la Ve République. En 1958, l’objectif est de mettre fin à la toute puissance du Parlement et de restaurer
l’autorité de l’exécutif. Mais les constituants hésitent entre donner le pouvoir au Premier ministre - thèse de Michel Debré - ou au président de la
République - thèse du Général. Résultat : ils le donnent à l’un et à l’autre et une dyarchie s’installe au sommet de
l’Etat. D’où de multiples conflits au sein de l’exécutif, entre de Gaulle et Pompidou, Pompidou et Chaban, Giscard et Chirac, Mitterrand et Rocard, et aujourd’hui Sarkozy et Fillon. En 2000, le
quinquennat et l’inversion du calendrier électoral commencent à trancher cette ambiguïté fondatrice : élus sur le nom du Président et dans la foulée de son élection, les députés sont pris dans un
lien direct et de subordination au chef de l’Etat. La figure du Premier ministre est zappée.
L’actuel projet de réforme poursuit donc un mouvement déjà entamé ?
Oui, elle enlève, cette fois, des pouvoirs au Premier ministre. Par exemple, ce n’est plus lui mais le Président qui prononcera le discours de politique générale. Le Premier ministre perd aussi
la maîtrise de l’ordre du jour puisqu’il devra le partager avec les présidents des groupes parlementaires. En outre, et c’est fondamental, les discussions des projets de loi ne se feront plus sur
le projet rédigé par le Premier ministre mais sur le projet réécrit par les parlementaires. Il s’agit donc bien d’affaiblir la position du Premier ministre pour affirmer la primauté du
Président.
Vous ne croyez donc pas à la volonté de l’Elysée de rééquilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement ?
C’est un faux-semblant. Aujourd’hui, le Parlement ne peut plus être un lieu de contre-pouvoir ou d’équilibre du pouvoir exécutif. En France comme en Allemagne, en Espagne ou en Grande-Bretagne,
partout, le Parlement et l’exécutif sont soudés. Il y a longtemps que Maurice Duverger a montré que celui qui gagne les élections gagne à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le
Parlement fait aujourd’hui partie de ce que Montesquieu appelait «la faculté de statuer». Quels sont, en 2008, les lieux «modernes» de la faculté d’empêcher, du contrepoids au bloc
exécutif-législatif ? Les citoyens, la presse, la justice, la décentralisation… Or, sur tous ces sujets «modernes», la réforme est muette !
Pourtant, elle accorde beaucoup de nouveaux droits au Parlement…
De la poudre aux yeux. La vraie question n’est pas de renforcer le Parlement, lequel a peu ou prou les mêmes
compétences que les parlements anglais, allemand, italien et espagnol. La vraie question, qui n’est pas dans la réforme, c’est le non-cumul des mandats : si les députés sont la moitié du temps
dans leur mairie, leur conseil général ou régional, vous aurez beau donner tous les pouvoirs du monde au Parlement, si les députés ne sont pas là pour les exercer, rien ne changera.
A qui profite cette réforme alors ?
Au parti du Président. Prenons l’exemple de l’ordre du jour : aujourd’hui, il est fixé par le Premier ministre, trente
jours sur trente. Si la réforme est votée, ce sera quinze jours pour François Fillon, quatorze jours pour le patron des députés UMP, Jean-François Copé, et un jour pour celui des députés PS,
Jean-Marc Ayrault. Il ne s’agit pas d’un pouvoir gagné par le Parlement mais d’un pouvoir supplémentaire pour le parti du Président. D’où l’intérêt porté par Nicolas Sarkozy aux députés UMP. D’où
leur convocation régulière à l’Elysée, d’où sa tentation de "décopéiser" le groupe UMP de l’Assemblée. Cette réforme donne un pouvoir de négociation réelle à l’UMP. Au point que certains craignent un retour au régime de partis, très décrié sous la IVe République. Tout dépendra de l’importance et de
la discipline du groupe majoritaire. (…)
