Une directive européenne va durcir les conditions de rétention et de bannissement des sans-papiers en France

En mai 2006, Amnesty international publiait ses "Commentaires sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier" [1], pour exprimer ses "préoccupations" concernant "l’impact de cette directive sur les demandeurs d’asile déboutés et les personnes à qui le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire a été retiré".

Pour nos lecteurs pressés, une analyse (beaucoup) plus courte (et avec les fautes d'orthographe en prime) est disponible sur le site du PS de sciences-po [2].

En outre, dans une brève, l'hebdomadaire La Vie [3] pointe le doigt sur un changement majeur que la directive pourrait entraîner dans notre pays : "Le texte prévoit l'expulsion et le bannissement des demandeurs d'asile déboutés. Il entend aussi fixer la durée de rétention des sans-papiers à six mois, voire à dix-huit mois dans certains cas. En France, où la rétention ne peut dépasser trente et un jours, la directive suscite d'ores et déjà une levée de boucliers." RFI [4] rectifie en indiquant que les immigrés clandestins, de manière générale, sont concernés par la mesure.

RFI nous apprend aussi le pourquoi de cette mention dans l'hebdomadaire chrétien : le président du Parlement européen, Hans Gert Pöttering, a en effet reçu, le mercredi 20 février 2008, les représentants des églises européennes qui s'opposent non seulement à cette mesure, mais aussi à une seconde, qui prévoit que les refusés seraient bannis de tout retour dans l'Union européenne pendant une durée minimale de 5 ans. En fait, et de manière plus large, des ONG qu'elles soient confessionnelles ou laïques [5], ont lancé une pétition contre cette directive.

Evidemment, le délai de rétention proposé est incommensurablement trop long et disproportionné par rapport au simple constat d'une situation irrégulière. Même évidence pour la peine de "bannissement", dont le terme même est choquant. Ces dispositions sont tout simplement inhumaines. Je prends la peine de l'écrire clairement ici. J'invite d'ailleurs, et plus largement, "certains" affiliés au RESF saintais - qui ne sont pas toujours bien informés sur le positionnement de la gauche républicaine au sujet des sans-papiers - à se référer à la prise de position d'Eric FERRAND, porte-parole du MRC (Mouvement Républicain et Citoyen) au Conseil Régional d’Ile de France, et ancien adjoint au Maire de Paris chargé de la vie scolaire, sur la question des enfants de sans-papiers scolarisés [6] ... ils pourront constater que la gauche républicaine est attentive à la situation de ces enfants.

Pour en revenir à notre propos. Le débat au parlement européen, sur cette directive a été plusieurs fois repoussé, mais il est désormais fixé au 18 juin. Ce sera une sorte de prélude à la présidence française de l'Union, qui a placé la régulation de l'immigration comme une question prioritaire pour la présidence européenne qu'elle doit exercer à partir du 1er juillet [7]. De mauvaises surprises sont donc encore certainement à redouter.

notes :
[1] source : Amnesty international; http://www.amnestyinternational.be/doc/IMG/pdf/directive.retour.pdf
[2] source : site du PS-sciences-po; http://ps-scpo.over-blog.com/article-14967300.html
[3] "La menace. De plus en plus dur pour les sans-papiers", in La Vie, 29 mai 2008, p. 14
[4 ]source : RFI; http://www.rfi.fr/actufr/articles/098/article_63054.asp
[5] une liste en est donnée sur http://www.directivedelahonte.org/, mais la LDH est aussi signalée comme signataire sur le site du RESF http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article9577
[6] source : RESF,   http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/doc/communique_d_eric_ferrand_4_mai-2.doc
[7] Communiqué des services du Premier ministre, du 17 novembre 2007 :  "Le Premier ministre a rappelé les grandes priorités politiques de la présidence française définies par le président de la République lors de la conférence des ambassadeurs du 27 août 2007 :  [...] l’immigration, pour laquelle la France proposera un pacte européen, il reviendra aussi à la France d’organiser la prochaine conférence ministérielle euro-africaine sur les migrations et le développement", consultable à l'adresse http://www.premier-ministre.gouv.fr/acteurs/communiques_4/seminaire_gouvernemental_sur_presidence_58043.html