Le niveau local et la RGPP : trop de pouvoirs pour un "super-préfet de région" ?

F. DE LASA (FSU) vient de publier dans  l'InfosU.17 n°166 du 25 avril 2008, un excellent article, très clair et fort bien documenté sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques). Le bulletin n'est pas encore disponible en ligne, mais j'ajouterai le lien dès que cela sera le cas (pour le moment, on ne trouve encore sur le site de la FSU 17 que le bulletin n°164).
La RGPP a été initiée par le gouvernement en juillet 2007, et est supposée satisfaire à 3 exigences :
- la qualité du service rendu
- l'intérêt des fonctionnaires
- la rationalisation de la dépense publique
On se doute dès le départ, au vu de l'expérience sarkosyste en cours depuis un an, que le troisième objectif est en réalité le premier ... Dire "RGPP", comme dire "LOLF", signifie en fait dire "rigueur", mais avec le double mérite de ne pas prononcer le mot qui fâche d'une part, et d'être sûr que les citoyens ne comprennent pas avec précision le contenu du (des) sigle(s) d'autre part. Enfin, pour quoi sait décoder le verbiage néo-libéral (et maintenant, nous avons tous au moins un an d'entraînement intensif), la RGPP s'inscrit dans une politique générale visant démenteler la fonction publique en supprimant 160 000 emplois de fonctionnaires en 4 ans à partir de 2009, et en offrant aux citoyens la possibilité de choisir, pour n'importe quel service, soit le service public, soit un prestataire privé. Voyez, par exemple, ce qui se passe dans la santé, où l'on place les hôpitaux et les cliniques sur le même plan ... tout ceci relève d'une même logique qui sous-tend aussi la RGPP.
Les annonces liées à la RGPP se sont déjà multipliées, 91 mesures en décembre 2007, 166 mesures en avril 2008, et vont continuer : on attend encore une centaine de mesures pour juin 2008.

J'aimerais ici insister sur deux points que F. DE LASA souligne : l'accentuation des déséquilibres entre collectivités locales d'une part, et le renforcement de l'échelon régional dans l'organisation nouvelle de l'administration de l'Etat d'autre part.
Citons F. DE LASA sur les transferts aux collectivités territoriales : "C'est [...] en transférant aux collectivités territoriales (sans leur en fournir les moyens financiers) ses missions non régaliennes (santé, transport, éducation, formation professionnelle, aide sociale, insertion ...) que l'Etat programme des économies. Mais les collectivités ne disposant pas toutes des mêmes moyens, c'est l'égalité d'accès et de traitement des usagers sur tout le territoire qui est remis en cause." La lecture de ce passage ne manque pas de me réjouir : voilà des années que je crie, dans un certain désert, que l'excès de décentralisation est la matrice de nombreuses inégalités  ... et le lire enfin chez autrui est une véritable satisfaction. Ainsi, il est aisé de constater que l'action sociale dévolue aux départements fait désormais que les droits sociaux des citoyens ne sont plus véritablement les mêmes d'un département à l'autre.

Mais F. DE LASA poursuit sur le renforcement de l'Etat au niveau régional : "Avec la décentralisation menée par le gouvernement Raffarin en 2003 se dessinait déjà la rôle stratégique de l'échelon régional mais alors, la résistance efficace des départements qui tenaient à leurs prérogatives avait largement contribué à laisser ce projet en suspens. Le CMPP (Comité sur la Modernisation des Politiques Publiques) devrait cette fois y mettre bon ordre en faisant passer plus de trente directions régionales à moins de dix, et en plaçant les préfets de département sous l'autorité des préfets de région."
Déjà, Le Monde signalait en décembre qu'une des évolutions prévues dans le cadre de la RGPP serait de "renforcer la présence de l'Etat dans les régions. L'idée est d'aller au bout de la logique de décentralisation et de tirer les conséquences du fait que l'Etat local, trop émietté, a vu ses compétences se déliter au fil des ans face aux exécutifs régionaux, voire départementaux. En conséquence, et pour peser davantage, les directions et services régionaux de l'Etat devraient être invités à se rapprocher ou à fusionner, leur nombre étant susceptible de passer de trente-cinq à une dizaine par région. Parallèlement, les préfets de département seront soumis hiérarchiquement au préfet de région, et un comité de direction régional plus resserré institué auprès de ce dernier."
F. DE LASA semble considérer que "Ce changement est très inquiétant, qui confère au préfet de Région des pouvoirs excessifs sans qu'il ait à rendre de comptes à quiconque sinon au ministre de l'Intérieur." Il me semble qu'on ne peut que partager cette appréciation, vu les caractéristiques générales de la politique menée depuis l'année dernière, tant sur le plan sécuritaire que sur celui d'une dérive bonapartiste du pouvoir ...
Pour une argumentation plus complète sur le sujet, je vous renvoie, par exemple, aux blogs suivants :
- Michel Sorin, avec ce lien http://mrc53.over-blog.com/article-18903328.html
-  "L'action républicaine", avec ce lien http://action-republicaine.over-blog.com/article-18901561.html
Rappelons à nos aimables lecteurs qu'une pétition contre la RGPP est disponible en ligne : http://service-public-notre-richesse.fr/.