Discours de Gambetta

Discours de Gambetta à la réunion des Comités républicains à Bordeaux (le 26 juin 1871) :

 "Il n'y a de politique vraiment sage, vraiment féconde, que celle du pôle républicain.

 Il ne faut pas nous laisser détourner du droit chemin ni par les calomnies ni par les injures; et j'ai la conviction que, si nous voulons tenir bon et rester au poste, si nous voulons incessamment, sur toutes les questions posées, produire les solutions républicaines, nous arriverons à démontrer bientôt, sur toutes les questions posées que nous valons mieux que les injures, que nous sommes un parti de gouvernement capable de diriger les affaires, le parti de l'intelligence et de la raison, et que c'est parmi les hommes se réclamant de nos principes qu'on trouvera vraiment les garanties de science, de désintéressement et d'ordre, sans lesquelles un gouvernement n'est qu'une affaire au profit de quelques uns.

 Aux plus sages ! aux plus dignes ! Parfaitement ! c'est une gageure qu'on doit accepter. Ce n'est pas une formule nouvelle pour des républicains : c'est leur dogme, de ne voir attribuer les fonctions publiques qu'au mérite et à la vertu.

 Oui, quelque calomniés que soient aujourd'hui les hommes et les principes de la Révolution française, nous devons hautement les revendiquer, poursuivre notre œuvre."

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Texte Libre

Citoyen, citoyenne,

Vous trouverez ici quelques contributions visant à participer humblement aux débats concernant la "chose publique" et la vie de la "cité".

Pourquoi ? Parce que la politique n'est pas une activité abstraite réservée à une élite, mais bien un processus démocratique aboutissant à des décisions qui influencent la vie quotidienne de chacun d'entre nous.

Participez vous aussi, et enrichissez le débat en laissant vos commentaires.

Salut et Fraternité

PS : les articles purement historiques sont regroupés désormais sur le blog http://pagesdhistoire.over-blog.com/

Vendredi 9 mai 2008

Suivant une brève de Combat républicain, numéro 117, daté du jeudi 1er mai 2008, "L'indice mondial des prix alimentaires, établi par la FAO (Nations Unies), indique que la forte hausse actuelle est sans précédent depuis 1978". En fait, on peut penser que les rédacteurs ont jeté un oeil sur Le Monde Economie du mardi 29 avril 2008 consacré au "Six crises qui bousculent l'ordre économique mondial". En page III, on y trouve un article intitulé "La plus forte hausse des prix alimentaires depuis 1978" ...

Combat républicain, sans donner sa source, mais laquelle est certainement celle que nous venons d'indiquer, reprend les données suivantes :
- hausse du prix du blé : doublement du prix entre mars 2007 et mars 2008;
- hausse du prix du maïs : doublement du prix sur deux ans;
- hausse du prix du riz : augmentation d'un quart en quelques mois (en fait, depuis la fin 2006);

La brève se termine ainsi : "Mais où va tout cet argent ? Toutes les caisses ne doivent pas être vides ..."

On ne peut que partager cette remarque de bon sens, et supputer la part de spéculation dans cette hausse si forte survenue en si peu de temps. En effet, la population mondiale n'a pas subitement augmenté : au contraire, sa croissance est moins rapide qu'on aurait pu le croire il y a dix ou quinze ans. D'ailleurs Le Monde Economie, par la plume d'Antoine REVERCHON, évoque bien la spéculation comme facteur contribuant à la hausse des prix : "La perspective d'une hausse durable des prix alimentaires attire les fonds spéculatifs fuyant les placements immobiliers et financiers devenus incertains, ce qui renforce la volatilité des cours."

Néanmoins, la brève de Combat républicain n'évoque pas de pistes pour résoudre le problème.
En réalité, le problème est assez simple à poser et pas si difficile à résoudre. 
Si la hausse est due à la spéculation, elle-même causée par l'anticipation d'une pénurie alimentaire devant aller en s'aggravant, il faut casser la spéculation.
Pour casser la spéculation, il faut agir sur deux leviers : d'une part augmenter la production (on dispose des moyens techniques pour le faire à l'échelle mondiale, sauf à subir des aléas climatiques graves qui détruiraient les cultures avant récolte) et d'autre part empêcher ou limiter le stockage des denrées alimentaires dans une visée spéculative (soit par des mesures coercitives forcément lourdes à mettre en place et difficiles à appliquer, soit en persuadant les spéculateurs qu'ils n'ont pas raison d'attendre pour vendre, c'est-à-dire qu'ils vendront moins cher demain qu'aujourd'hui).

Je ne suis pas un spécialiste de la question, mais je crois qu'il est possible de tracer quelques pistes relevant du bon sens. Si de véritables spécialistes passent sur ce blog, je les invite à laisser des commentaires pertinents qui me permettront de compléter ou de rectifier avantageusement les propos ci-dessous ...
Pour augmenter la production, on peut tabler sur une seconde révolution verte, plus respectueuse des écosystèmes que la première, mais permettant de généraliser de meilleurs rendements, on peut remettre en culture des terres qui ne l'étaient plus - l'Union Européenne a levé temporairement l'obligation de mettre en jachère 10% de la surface agricole utile -, on peut lever les quotas de production - l'Union Européenne a augmenté ses quotas laitiers -, mais on devrait aussi mettre fin aux constructions anarchiques sur les meilleures terres arables.
En effet, en France, comme en Chine, pour ne prendre que deux exemples, les villes se sont naturellement situées près des meilleurs terroirs ... et aujourd'hui elles s'étendent au détriment des meilleures terres agricoles. Rappelez-vous qu'il y a peu, en France, on a bâti un grand parc de loisirs internationalement connu sur les meilleures terres de la Brie, et qu'on développe toujours autour de lui une ville nouvelle : une aberration ! Il faut penser à construire sur les espaces agricoles les moins productifs, en épargnant les meilleures terres ! Je vous renvoie à ce propos à l'article du Monde "ENVIRONNEMENT : Ces villes qui étouffent la campagne", édition datée du samedi 19 avril 2008, p. 19.
Il est possible, encore, de substituer des productions à d'autres : est-il bien utile que la Chine soit un des principaux producteurs de tabac ? Ne serait-il pas préférable, pour l'autosuffisance alimentaire de ce pays, que les cultures de tabac soient remplacées par des plantes destinées à l'alimentation ? Même raisonnement en France : à quoi bon continuer à produire du tabac, alors que l'on est confronté à une augmentation ahurissante des prix du blé ? En Afrique, des raisonnements similaires peuvent être menés : le Sénégal ne ferait-il pas mieux de produire plus de riz et moins d'arachides ? D'ailleurs c'est l'avis de Mamoudou Dème, directeur général de la Société d'aménagement et d'exploitation des terres de la vallée du fleuve Sénégal, cité dans "Le riz sénégalais devient rentable" in Le Monde Economie (cf. supra) : "Nous disons depuis des décennies que les importations [de riz] ne garantissent pas la sécurité [alimentarie]. On nous écoute enfin !"
Mais encore, il faut arrêter de vouloir détourner une partie de la production vers la filière des biocarburants; entre deux priorités, il faut choisir la plus absolue : nourrir les hommes me semble être cette priorité absolue. Evidemment, on ne peut pas demander au Brésil de renoncer à une filière qu'il a si durement mise en place ... mais nous ne sommes pas obligés, en Europe, de suivre cette voie à un moment où les terres doivent visiblement être employées à un meilleur usage.
Enfin des politiques de soutien aux agriculteurs, des coopérations régionales peuvent encore être mises en place.

Pour lutter contre la spéculation, il faut soit mettre en place un maximum des prix (difficile à concevoir vu le libéralisme ambiant), ou encore empêcher le stockage des denrées dans une visée spéculative (mesure coercitive difficile à exécuter), soit convaincre les spéculateurs qu'ils ont intérêt à vendre aujourd'hui au lieu d'attendre demain ... et cette prise de conscience n'interviendra que si l'on a résolu la question précédente de la production ...

Il s'agit donc de prendre des décisions politiques au niveau international. Le veut-on ?

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : économie
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Jeudi 8 mai 2008

Emile Mayer est encore méconnu du grand public, mais de moins en moins des spécialistes de l'histoire contemporaine. Un ouvrage collectif paru à la fin de l'année 2007 en témoigne. Il aura néanmoins fallu plus de dix ans pour qu'un second ouvrage soit consacré à ce militaire républicain, politiquement proche de la gauche modérée. 
Un premier ouvrage de Jacques Schapira et Henri Lerner - ce dernier mon professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Paris XII-Val de Marne - lui avait en effet été consacré en 1995 (Emile Mayer, un prophète baillonné, éditions Michalon, avec une préface de Jean Lacouture). La parution d'un second ouvrage sur Emile Mayer m'a donné envie de lire le premier, ce que je n'avais pas pu faire pendant mes études. Voici, non pas un résumé, ni même un compte-rendu de l'ouvrage, mais ce que j'ai pu en tirer concernant le positionnement républicain de Mayer, que Henri Lerner propose de voir comme exemplaire d'une époque en qualifiant le personnage de "pur produit de l'esprit républicain". J'espère ne pas trahir en ces lignes ce que Henri Lerner et Jacques Schapira ont cru pouvoir indiquer sur ce point. J'invite les lecteurs de cet article à se documenter plus avant pour faire éventuellement les précisions ou rectifications qui s'imposeraient, en lisant l'ouvrage collectif plus récent paru fin 2007.

Emile MAYER passe son enfance et son adolescence à Angoulême, son père étant directeur de la poudrerie sise dans cette ville. Il est cependant issu d’une famille juive de Nancy.
Au lycée, il se contente du strict minimum, mais se forge quand même une culture littéraire et historique, se concentrant sur le monde antique, l’époque moderne, et l’épopée napoléonienne.
Après un bref détour par Nancy, il monte finalement à Paris pour passer au lycée Charlemagne son baccalauréat es-science, en prélude à la préparation de l’X. Nous sommes alors vers les derniers temps du Second Empire. Et, en complément de sa tradition familiale – sa mère étant la fille de Michel Goudchaux, deux fois ministre des Finances sous la Deuxième République – c’est particulièrement là qu’il est plongé dans une atmosphère pénétrée d’esprit républicain.
Les leçons particulières qu’il reçoit alors d’Emile Boutmy – le fondateur de l’Ecole libre des sciences politiques – lui apprennent d’une part à mettre en œuvre une méthode d’analyse, axée sur la prise en compte des faits mais cherchant à expliquer les choses, les hommes, les faits sociaux, en introduisant des éléments de psychologie, et d’autre part à adopter un état d’esprit libre, dégagé de tout système. On peut trouver ici la source du non-conformisme qui lui cause ensuite bien des soucis pour sa carrière militaire, mais qui fait la richesse de sa pensée.
Le jeune Mayer s’abstient de prendre parti pour ou contre la Commune de Paris, et, d’une manière générale, il évite ensuite, tout au long de sa vie, de trop s’engager politiquement : la carrière militaire vers laquelle son père l’a dirigé, initialement à son corps défendant, le contraint à une attitude de réserve. Néanmoins, ses convictions indéfectiblement républicaines, l’amènent à fréquenter à plusieurs reprises des figures politiques majeures de la gauche : il collabore avec Jean Jaurès de 1900 à 1904, le documentant sur tout ce qui concerne l’armée française de l’époque, puis il a l’occasion de s’entretenir fréquemment, dans les années 1930, avec Léon Blum : il est en famille avec lui suite à une alliance matrimoniale. Le gendre d’Emile Mayer n’est, en effet, autre que Paul Grunebaum-Ballin, un juriste social déjà collaborateur d'Aristide Briand lors de l’élaboration de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat en 1905, appelé plus tard à présider l'office des HBM puis des HLM sous la Troisième et encore au début de la Quatrième République. La femme de Paul Grunebaum-Ballin est la cousine de la seconde femme de Léon Blum. Le salon que Mayer anime dans les années 1920 et 1930, et où Blum est venu à titre privé alors même qu'il était aux affaires, s’enrichit encore du passage d’autres politiques, comme le député Philippe Serre – secrétaire d’Etat des gouvernements Chautemps et Blum – membre de la Jeune République – parti catholique social fondé par Marc Sangnier –, et peut-être, même si cela semble moins sûrement établi, de Léo Lagrange …

Le salon du boulevard Beauséjour, que Mayer anime, est encore fréquenté par Charles de Gaulle. Le point commun entre Mayer et de Gaulle ? Ce sont deux militaires non-conformistes, qui tentent de balayer les idées toutes faites en matière de doctrine, et confrontent leurs idées sur la nécessité de préparer la guerre suivante en tenant compte de la modernisation des armements … au lieu de se contenter, comme le font les chefs militaires de l’entre-deux-guerres, de croire que le conflit prochain se gagnerait en réitérant les options du précédent. Dès les années 1920, Mayer imagine une aviation capable de mener une guerre aérochimique, ce qui permettrait, en vient-il même à penser, de se passer d'une armée de terre; dès 1932, de Gaulle plaide pour la création d’un corps de blindés. Leurs propos sont ignorés en France, se heurtant à l’impéritie du haut commandement et au pacifisme ambiant, alors qu’au même moment, en Allemagne, Guderian théorise l’action combinée de l’aviation et des chars qui permet finalement à l’Allemagne de mener avec succès la guerre-éclair en Pologne en 1939, puis en France en 1940. 

Tentons maintenant de mettre en relief, autant qu’il est possible de le cerner, ce qu’est pour Mayer l’esprit républicain.
Tout d’abord un attachement viscéral à la république parlementaire. Attachement non seulement aux institutions démocratiques – et il influence en ce sens considérablement Charles de Gaulle pendant les années 1930 – mais aussi à un ensemble de valeurs morales et civiques.
La tradition laïque lui importe particulièrement, même s’il a désapprouvé la politique combiste, la considérant comme excessive, et confondant laïcisation et anticatholicisme. Mayer souhaite, comme son gendre, Paul Brunebaum-Ballin – chargé par Aristide Briand d’étudier les modalités d’application de la loi avec Léon Parsons et Louis Méjean – une loi dépourvue d’esprit combattif, qui soit ferme sur la Séparation tout en restant respectueuse du culte.
Israélite, Mayer n’est cependant pas pratiquant, et ne donne pas d’éducation religieuse particulière à ses enfants, ceux-ci se mariant civilement le moment venu. Anatole France est même présent au mariage de sa fille aînée, Cécile, et de Paul Brunebaum-Ballin, ce qui donne à cet événement, aux dires de Michel Lerner une « figure de cérémonie républicaine ».
N’oublions pas de souligner que Mayer est une victime des contrecoups de l’affaire Dreyfus, elle-même issue de la grande vague d’antisémitisme venue d’Europe centrale et qui touche la France à la fin du XIXe siècle : militaire, comme Dreyfus, israélite, comme Dreyfus, ses supérieurs et deux ministres de la Guerre (Krantz, antidreyfusard notoire, aggravant même de manière tout à fait contestable une sanction moins forte décidée par son prédécesseur Freycinet) tirent prétexte de la parution dans une revue suisse, sous l’impulsion de Mayer, d’une note à diffusion restreinte, et ce sans autorisation préalable, pour le placer en retrait de l’armée en 1899. Il est réintégré en 1907, suite à une intervention du président de la Ligue des Droits de l’Homme, Francis de Pressensé, auprès du ministre de la Guerre du gouvernement Clemenceau, le général Picquart.
La laïcité est donc une nécessité pour la communauté israélite qui, avant l’affaire Dreyfus n’est pas traversée par un phénomène communautariste, mais souhaite au contraire sa complète intégration dans la société. L’attitude du père de Mayer à Angoulême, suite au décès de sa fille aînée, est bien révélatrice de cet état d’esprit : il obtient que soit abattu, à l’intérieur du cimetière, le mur qui sépare les sépultures catholiques des autres …
Ainsi, le sentiment d’appartenance à la France, chez Mayer, passe avant toute autre considération. Pour autant, son patriotisme ne va pas jusqu’à l’esprit de revanche contre l’Allemagne, partagé par nombre de ses contemporains. Attachement à la France par la raison, mais sans exacerbation du sentiment national : du patriotisme, mais pas de nationalisme. A l’opposé, il est capable de recevoir les propos antimilitaristes et pacifistes de Roger-Martin du Gard, avec lequel il est en relation suivie à partir de 1922, mais sans les partager.
L’esprit de tolérance va de pair, chez Emile Mayer avec l’esprit libéral, entendu dans le sens du libéralisme politique. En ce qui concerne le libéralisme économique, Mayer souhaite une politique réformiste, mais s’il a le cœur a gauche, il ne va pas jusqu’à être favorable à l’instauration du socialisme tel qu’on l’entendait à l’époque : le collectivisme lui semble une illusion. Par contre, il conçoit qu’une véritable politique républicaine doive mener à accomplir les réformes nécessaires. C’est aussi en ce sens qu’il soutient l’action du Bloc des gauches, au début du XXe siècle, même s’il investit spécifiquement le domaine du militaire en créant une revue au titre éloquent, L’Armée et la nation, avec pour objectif de réconcilier la première et la seconde, au sortir de l’affaire Dreyfus. Le général André, militaire qui a toujours mis en avant ses convictions républicaines, devenu ministre de la Guerre, lui accorde même une subvention initiale de 400 francs. Cette revue paraît jusqu’en 1908. Plus tard, dans les années 1930, Mayer publie dans des revues proches de la mouvance radicale, comme l’Œuvre ou La Lumière

Alors, que tirer de cet article né d’une circonstance ? Il permet d’attirer l’attention sur le positionnement républicain d’une personnalité – restée largement méconnue du grand public de son vivant, sauf à un moment particulier de la Grande guerre non évoqué ici, mais que l’on redécouvre aujourd’hui – et sur les caractéristiques de ce positionnement républicain : attachement à l’esprit critique, à la liberté de pensée, à la laïcité, à la tolérance, au libéralisme politique, à une politique réformiste et à la république parlementaire, à un patriotisme qui refuse le nationalisme, à un refus encore du communautarisme et ce alors que Mayer appartient à une minorité.
Il y a sans doute des réflexions à en tirer, mais je laisse cela à la méditation des lecteurs.

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : histoire républicaine
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Samedi 26 avril 2008
La théorie libérale classique affirme que pour sortir d'une crise, il faut essentiellement agir sur 4 leviers :
- la baisse des taux d'intérêts
- la baisse du coût du travail
- la réduction du coût moyen de production
- l'innovation
Jouer sur ces 4 facteurs permettrait de redonner aux investisseurs confiance en l'avenir; le redémarrage net de l'investissement assurant le réamorçage de la machine économique.

L'Etat a un rôle dans ce schéma libéral : il doit agir pour favoriser le retour de la confiance des investisseurs.
Comment ?
En pratiquant l'orthodoxie budgétaire : en équilibrant son budget, afin de ne pas vivre pas au-dessus de ses moyens.
En assainissant la situation économique par une politique de déflation.
En mettant en place une politique de baisse des salaires : les pouvoirs publics doivent notamment réduire les salaires des fonctionnaires et des militaires de carrière, pour donner le bon exemple.
En défendant la monnaie, base de la stabilité et de la confiance, suivant en cela les préceptes du philisophe Alain : "Je conseille une monnaie de plomb et une vie rustique" !
En créant les conditions du retour à un excédent de la balance commerciale.

Une rhétorique classique accompagne cette théorie libérale :
- les salaires trop élevés nuisent à la compétitivité
- des rémunérations trop rigides empêchent les adaptations "indispensables" visant à réduire les coûts de production
- les syndicats de salariés sont une force d'opposition aux "nécessaires" adaptations
- des allocations-chômage trop généreuses empêchent les salaires de fléchir (d'où les attaques virulentes contre l'"assistanat")

Si certains d'entre vous, en lisant cet article, trouvent des points communs avec la politique actuelle menée par le gouvernement français, je les rassure : c'est logique ! Sa politique est essentiellement néo-libérale.
Mais, pour plus de clarté, je vous renvoie, à titre de comparaison, à la politique de déflation menée par M. Doumergue : à qui demandait-on, en 1934, des sacrifices ?
A. aux fonctionnaires, avec réduction de leurs effectifs à concurrence de 10% et mise à la retraite anticipée des agents en surnombre;
B. aux pensionnés civils et militaires d'ancienneté
C. aux bénéficiaires d'allocation diverses :
D. aux collectivités, avec, par exemple, une réduction de la contribution de l'Etat aux dépenses de personnels des préfectures et sous-préfectures.

Vous constaterez donc que les cibles de la politique gouvernementale actuelle sont globalement les mêmes que celles de M. Doumergue en 1934.
Je pourrai aussi vous renvoyer aux principaux décrets-lois de Laval, du 16 juillet 1935, quoique ceux-ci diffèrent en partie de la politique actuelle : en effet, d'une part, une contribution excepttionnelle touchait les revenus les plus élevés, et, d'autre part,  l'on abaissait les prix de l'électricité; alors qu'aujourd'hui on prend tant bien soin de préserver les revenus des plus riches de l'impôt, que d'augmenter les bénéfices des sociétés d'Etat (dans l'optique de pouvoir mieux les vendre ensuite ...)

Seulement, voilà : cette politique libérale permet-elle de sortir d'une crise économique ?

La réponse est non. Toutes les expériences tentées dans les années 1930, lors de la Grande crise, ont été des échecs indiscutables.

Pourquoi ?
Parce que ce n'est pas en réduisant les salaires et les pensions qu'on favorise la consommation. Au contraire, on la contracte tellement que cela approfondit la crise.
Parce que plus l'on réduit les ressources des citoyens, plus les contibutions rentrent mal : les recettes fiscales sont amenuisées par la contraction des revenus, de la production et des échanges. Il devient très difficile d'équilibrer le budget, même en réduisant drastiquement les dépenses.
Parce que la politique de déflation fait peser les sacrifices sur les plus démunis ou sur les classes moyennes.
Elle est donc source de crises sociales, qui nuisent à l'activité économique, et par conséquent réduisent encore par contrecoup les contributions prélevées sur elle par l'Etat.

En outre, nous vivons aujourd'hui une situation paradoxale : la politique libérale classique conduit à un phénomène de déflation, alors qu'aujourd'hui nous assistons, en parallèle à la mise en place de la politique néo-libérale en France, à une aggravation de la hausse des prix (celle-ci ayant débuté lors de la dévaluation masquée réalisée lors de la mise en place de l'Euro au début de ce XXIe siècle, mais étant désormais entretenue soit par des pratiques spéculatives sur les marchés des matières premières, soit par l'accroissement des marges de certains distributeurs).
En clair : bien que nos concitoyens disposent de moins en moins de ressources disponibles, ils sont confrontés à une hausse massive des prix.

La question essentielle est donc de savoir, dans les mois qui viennent, et si le phénomène paradoxal se poursuit, si le niveau de vie de nos concitoyens se maintiendra à un point acceptable pour eux, ou s'il baissera à un point tel qu'il ne sera plus acceptable pour le plus grand nombre. Dans le premier cas, tout mouvement social, même d'ampleur sera contenu. Dans le second on pourrait assister à une véritable explosion sociale, avec des risques conséquents pour notre régime démocratique et républicain fragilisé.

Comment donc sort-on donc d'une crise ?
Par une politique néo-keynésienne associée à la recherche d'une organisation plus efficace de l'outil de production, par la mise en place de nouvelles règles du jeu économique (limitant, par exemple, les dangers nés d'une spéculation excessive, ou les prêts usuriers consentis à des gens n'ayant pas de ressources suffisantes pour emprunter), par une redéfinition des fondamentaux économiques (voir à ce propos l'opinion de Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix et concepteur du microcrédit, dans Le Monde 2 du samedi 20 avril 2008), par l'intervention positive de l'Etat (et non pas seulement comme un pompier ou un policier économique, mais comme un véritable acteur de développement social, industriel, de services), par une politique de redistribution des richesses qui permet même aux plus démunis de continuer à vivre décemment.

En tout cas, une chose est sûre, et il faut le répéter. On ne sort pas d'une crise par la paupérisation généralisée : je me demande pourquoi, en haut lieu, on ne semble pas prendre en compte cette simple évidence ?


Par Serge MAUPOUET - Publié dans : économie
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Jeudi 10 avril 2008

Qu'est-ce qu'être vraiment à gauche ?
Débat épineux ? Oui, si on entre dans les détails ... non si on cherche à dégager les grandes lignes.
En tout cas, ce n'est pas forcément se positionner comme le souhaiterait BHL ... et ce n'est pas non plus une adhésion à un courant de pensée particulier. Car, il n'y a pas une seule gauche, il y a bien des gauches.

Non, être à gauche, c'est surtout adopter une certaine ligne de conduite :
- avant chaque décision, choisir de faire passer l'intérêt du plus grand nombre avant l'intérêt du plus petit nombre. Prendre des décisions pour le peuple, c'est être de gauche.
- s'assurer que les décisions prises sont partagées par le peuple. Gouverner avec le peuple, c'est aussi être de gauche.

Etre à gauche, c'est se battre sur le terrain des idées, en souhaitant aller vers un idéal de progrès, et de progrès partagé :
- aller dans le sens de la proposition constructive - mais dans le respect des deux points précédents (gouverner dans l'intérêt du plus grand nombre, gouverner avec le peuple), et non pas de la réaction conservatrice; être une force de progrès démocratique et social, c'est être de gauche;

Etre à gauche, c'est être dans le combat politique et social :
- constater que la société actuelle est le résultat d'une évolution, elle-même permise par une succession de combats, dans les domaines politique et social; être dans la lutte, c'est être de gauche;

Etre à gauche, c'est aussi partager un héritage :
- se souvenir que la gauche plonge ses racines dans la Révolution française d'abord, dans celle de février 1848 ensuite, et par conséquent concevoir la Nation comme une émanation de la volonté populaire; la Nation, selon la "conception française" (cf. Renan), est en effet issue de la volonté collective de vivre ensemble en partageant une histoire, un héritage, des valeurs communes (ce dernier point n'étant pas des moindres);
- les républicains de gauche précisent qu'il est nécessaire d'admettre la Nation comme constituant une protection pour le plus grand nombre, et comme étant un espace d'épanouissement démocratique particulièrement pertinent; c'est en outre agir pour faire en sorte que l'Etat national ne soit pas un outil de contrainte aux mains du plus petit nombre, mais bien un outil de développement pour tous; agir prioritairement dans le cadre de la Nation, au bénéfice des citoyens, c'est être de gauche. Et cela n'empêche pas d'avoir un esprit tolérant, ouvert à l'universel, etc. A mon sens, cette conviction qu'il est nécesaire de continuer à agir prioritairement à l'échelon national, devrait aussi être un des fondements de la gauche : on voit bien, en effet, et chaque jour un peu plus, que c'est par l'affaiblissement de la Nation comme échelon protecteur, que les forces de la conservation, de la régression sociale, qui peuvent être dominantes à des échelons supranationaux, font des progrès en France même.

Ce qui manque à la gauche de gouvernement, ce qui explique qu'elle perde périodiquement les élections, notamment présidentielles et législatives, - alors même qu'elle devrait être en position de les gagner, comme en 2007 - c'est qu'elle n'apparaît plus vraiment à gauche, parce qu'elle ne respecte pas une certaine ligne de conduite, parce qu'elle n'agit assez pour un progrès partagé au bénéfice du plus grand nombre, parce qu'elle oublie d'être dans le combat social, et qu'elle renonce à assumer une partie de son héritage.

Il est important de savoir qui on est, pour savoir où l'on va, et encore plus lorsqu'il s'agit de susciter l'adhésion ...

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : vie démocratique
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Mardi 8 avril 2008

Les 3 fausses "bonnes idées" en école primaire sont la suppression du samedi matin, les heures de soutien pour les élèves les plus en difficultés, les stages de remise à niveau pendant les vacances. Mais le cumul des 3 fausses "bonnes idées" conduit directement à une aberration !

La suppression du samedi, contrairement à ce que pensent beaucoup de nos concitoyens, va augmenter la fatigue des écoliers. En effet, les pédagogues savent bien que le samedi matin était un temps d'enseignement profitable : les élèves savaient que la journée, réduite à une demi-journée, n'était pas lourde pour eux, qu'elle débouchait sur la liberté du week-end; et par conséquent, ils arrivaient dans de bonnes dispositions. Par contre, des études, bien connues des enseignants (parce que présentées à bon nombre d'entre eux lors de leur formation en IUFM), ont démontré que lorsqu'il n'y avait pas cours le samedi matin, une part non négligeable des enfants libérés soit passaient leur mâtinée au supermarché le plus proche en compagnie de leurs parents, soit partaient plus souvent en week-end, participaient plus à des fêtes de famille, ce qui aurait été profitable s'ils n'en étaient revenus d'autant plus fatigués. C'est-à-dire que, paradoxalement, travaillant le samedi matin, les enfants étaient moins fatigués en revenant le lundi matin que s'ils avaient été libérés.
Ce qui est advenu dans les études menées jusqu'à aujourd'hui, est appelé à se répéter de manière systématique à partir de l'année prochaine : avec la suppression du samedi matin travaillé, les écoliers auront non seulement perdu deux heures de cours par semaine, mais ils seront moins disponibles pour les apprentissages.
Certains parents trouveront peut-être à redire sur ce premier point que je développe, mais je les invite à être attentifs aux activités qu'eux-mêmes ou que d'autres parents qu'ils peuvent connaître, proposeront à partir de septembre à leurs enfants sur ce temps libéré. Nous pourrons alors en rediscuter ici à l'automne prochain ...

Les heures d'école supprimées pour tout le monde vont être "redonnées" à quelques-uns, choisis par les enseignants, pour participer à des cours de soutien. Il s'agira de séquences de remédiation, organisées de manière variable selon les académies, les départements, les circonscriptions. En Saintonge, il semblerait que l'on se dirige soit vers une demi-heure de plus chaque jour à la fin des cours (hypothèse la moins probable), soit vers une demi-heure de plus chaque jour sur la pause du midi (hypothèse la plus probable). Première incohérence : les deux heures supprimées le samedi pour tous, ne sont redonnées en semaine qu'à quelques-uns. Deuxième incohérence : ce sont les élèves les plus fragiles qui doivent participer à ces séquences de remédiation, et qui vont par conséquent avoir des journées plus chargées, plus fatigantes que les autres élèves. Les bons élèves se reposeront - s'il s'agit de la pause du midi - ou rentreront chez eux - si le créneau choisi se positionne à la fin de la journée, tandis que les élèves les plus en difficulté auront une pause du midi rognée, ou bien devront rester en plus le soir. Aucun compte n'est ici tenu du rythme biologique des enfants. Il ne viendrait à l'idée de personne de rajouter encore un temps de travail à un adulte en plus de la journée de travail que l'on demanderait à d'autres. Mais, pour les enfants, cela est possible ! Quel bénéfice sera retiré de ces séquences placées à des moments où les enfants, ayant déjà affronté une demi-journée ou une journée entière de cours, seraient demandeurs d'un temps de repos, et non pas d'une fatigue intellectuelle supplémentaire ? A mon avis : aucun.
A ceux qui ne seraient pas en accord avec ce développement, je propose un test : prenez vous-mêmes des élèves en état de fatigue intellectuelle avancée, et essayez de leur faire apprendre ou réviser quelque chose à ce moment-là. Le résultat ne sera pas éloigné de zéro. Vous aurez passé du temps, vos élèves auront passé du temps, mais ils n'auront rien appris ou retenu du plus. Apprendre quelque chose demande, en effet, un certain état de fraîcheur.
Enfin quoi, cela ne relève-t-il pas de l'incohérence, sinon même de l'absurde, pour le gouvernement en place, que de dénoncer la longueur des journées d'école tout en augmentant cette longueur pour les élèves les plus en difficulté !

Les stages de remise à niveau pendant les vacances sont organisés à partir des vacances de printemps 2008, à raison de trois heures par jour sur cinq jours. Les enfants sont choisis par les enseignants, l'accord des familles doit être obtenu, et il s'agit d'organiser des activités d'apprentissage sous une forme ludique et agréable. Soit. Mais voilà, le lieu d'accueil n'est pas forcément l'école de l'élève, l'enseignant n'est pas - sauf exception - son enseignant habituel, et surtout les vacances sont normalement échelonnées dans l'année de manière à instaurer 2 semaines de repos toutes les 5 à 7 semaines de travail ! Deux semaines de repos car c'est le temps nécessaire à un enfant pour se reposer, se ressourcer, repartir du bon pied ! Or, on va supprimer une semaine de repos aux enfants en difficulté ! Donc, ces enfants-là vont reprendre plus fatigués que les autres ! Ils vont donc reperdre très rapidement l'éventuel bénéfice tiré du stage ... puisque pour apprendre, il faut être en capacité de se concentrer intellectuellement. Et un enfant fatigué - comme un adulte fatigué - n'est pas en mesure de se concentrer suffisamment.

Vous cumulez maintenant les trois fausses "bonnes idées", et vous arrivez à une aberration :
- on supprime deux heures hebdomadaires pour tous;
- on supprime la classe du samedi matin qui était un temps d'apprentissage profitable;
- on sait que beaucoup d'enfants, avec un week-end de deux jours pleins vont, paradoxalement, revenir plus fatigués le lundi suivant que s'ils avaient eu cours le samedi matin;
- on redonne les deux heures hebdomadaires supprimées seulement à quelques-uns, à ceux qui sont le plus en difficulté, mais à des moments où les enfants ne seront pas disponibles intellectuellement pour apprendre, en stigmatisant éventuellement les enfants qui devront rester en classe alors que les autres seront déjà chez eux !
- on propose des stages de remise à niveau pendant les vacances, sur des temps de vie qui devraient être consacrés à la récupération, au ressourcement, au repos intellectuel; on propose ces stages à nouveau aux enfants les plus en difficultés, peut-être même à ceux qui auront déjà eu du temps en plus pour des heures de soutien, et donc seraient déjà ceux qui auraient eu le plus besoin de véritables vacances !

Bref : on marche sur la tête, c'est ubuesque !

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : éducation
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Mercredi 23 janvier 2008
D'abord paru dans Riposte laïque, dimanche 20 janvier 2008.
Version d'origine consultable à l'adresse
http://www.ripostelaique.com/De-la-signature-a-la-ratification.html

Le 13 décembre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union Européenne ont signé à Lisbonne un nouveau traité européen, institutionnel à défaut d’être constitutionnel. Les observateurs, journalistes, hommes politiques, spécialistes du droit relèvent que ce traité reprend certes sous une forme différente – redécoupée, tronçonnée et lisible uniquement en se référant à des textes antérieurs – le défunt « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TECE) rejeté par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1er juin suivant aux Pays-Bas , mais qu’il en conserve l’esprit et même le fond, à quelques retouches près. Valéry Giscard d’Estaing et Henri Guaino sont d’accord sur ce dernier point : les principales différences résident dans le fait que le texte ne prétend plus être une « Constitution européenne » d’une part, et que la charte des droits fondamentaux n’y est plus insérée d’autre part .

Le processus de ratification du traité dans l’Union Européenne

Le processus de ratification du traité est en marche. Deux voies sont possibles : la voie référendaire ou la voie parlementaire. Le premier Etat à avoir ratifié le texte dès le 17 décembre, 4 jours après la signature, est la Hongrie. Les autres ratifications doivent intervenir courant 2008, afin que le traité puisse s’appliquer au 1er janvier 2009. Néanmoins, deux pays – au minimum – éprouveront des difficultés pour obtenir cette ratification : la Grande-Bretagne, d’une part, où le Premier ministre Gordon Brown a certes annoncé qu’il ferait adopter le traité par voie parlementaire, mais doit affronter une campagne d’opinion puissante exigeant un référendum et, d’autre part, l’Irlande, qui est contrainte par sa Constitution à utiliser la voie référendaire : le référendum devrait y être organisé mi-2008, et seuls 25% des Irlandais seraient actuellement prêts à voter « oui ».

Ces difficultés, dues à des différences d’appréciation entre les dirigeants et les opinions publiques, expliquent que, seul parmi tous les dirigeants requis pour l’occasion, le premier ministre britannique Gordon Brown n’était pas présent à la cérémonie de signature du traité. Il était officiellement retardé par des obligations liées à une réunion parlementaire à Londres et n’a signé le traité qu’en catimini, après tous les autres. Or, si un seul Etat échoue à mener à bien le processus de ratification, le traité sera caduc.

En France

Le Président de la République a choisi – par prudence – la voie parlementaire pour la ratification du traité. M. Sarkozy n’a pas caché qu’un référendum organisé dans notre pays conduirait, en effet, à un nouveau rejet populaire.

Un premier obstacle s’est toutefois dressé sur le chemin de la ratification : le Conseil constitutionnel a jugé que, le traité actuel conservant quasiment le même contenu que le projet de Constitution européenne, le texte était en l’état contraire à la Constitution française. En outre, la modification constitutionnelle votée en 2004 pour permettre l’adoption de la Constitution européenne ne faisait référence, en un article unique, qu’à ce seul texte, et à aucun autre. Par conséquent, cette précédente modification ne peut concerner le nouveau traité de Lisbonne. Le processus a donc été jugé comme étant à reprendre à ce stade : une nouvelle révision de la Constitution française est indispensable.

Par conséquent, le Conseil constitutionnel s’étant prononcé, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent examiner à partir du 15 janvier 2008 le projet de révision de la Constitution, afin qu’il soit adopté par le Congrès à Versailles, le 4 février suivant. Or, le résultat du vote par le Congrès n’est pas acquis. En effet, une modification constitutionnelle doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être validée et les députés de gauche représentent presque à eux seuls ce seuil de blocage. Ils peuvent en outre compter sur l’appoint des derniers véritables gaullistes. L’enjeu est donc ici de savoir si les consignes données par la direction du PS pour un boycott du Congrès et en faveur de l’adoption du traité seront individuellement suivies par les députés et sénateurs de ce parti. Au 21 décembre 2007, 93 parlementaires – droite et gauche confondues – avaient laissé entendre qu’ils soutenaient l’organisation d’un référendum ; on peut en déduire qu’ils pourraient tenter de bloquer la réforme constitutionnelle. Ils devraient être environ 360 sur cette position pour y parvenir.

Une fois l’obstacle de la révision constitutionnelle franchi, le second obstacle sera le vote par le Parlement d’une loi autorisant la ratification du traité, la soumission d’un projet de loi à référendum ayant été délibérément écartée. Notons ici que l’intervention du Parlement n’est pas obligatoire dans la procédure de ratification : des traités d’alliance ou de règlement de différends internationaux se passent ainsi de toute approbation parlementaire . Néanmoins, selon l’article 53 du Titre VI de la Constitution de 1958 : "Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi". Le traité de Lisbonne affectant certaines de ces catégories, le Parlement doit ici se prononcer, en accordant une habilitation à ratifier. Le vote de cette loi autorisant la ratification devrait intervenir le 7 février pour l’Assemblée Nationale et le 8 février pour le Sénat.

L’habilitation ne sera pas ensuite contraignante pour le gouvernement ou le Président de la République. En effet, l’Exécutif pourra très bien, à partir de ce moment, ratifier ou non le traité, ou même assortir la ratification d’éventuelles réserves. Mais il semble acquis que le traité sera ratifié tel quel, le Président ayant fortement contribué à son élaboration.

Faire pression sur les parlementaires présents au Congrès pour qu’ils s’opposent à la révision constitutionnelle est donc l’enjeu crucial en France. En cas d’échec des défenseurs de la souveraineté populaire, il faudra penser à s’investir dans la campagne référendaire en Irlande, puisqu’au moins dans ce pays les citoyens seront obligatoirement consultés …

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : Europe
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Mercredi 23 janvier 2008
D'abord publié dans Riposte laïque le dimanche 20 janvier 2008,
version de Riposte laïque consultable à l'adresse
http://www.ripostelaique.com/Traite-de-Lisbonne-et-souverainete.html

nota bene : signalons que sur Riposte laïque, nous avons pu constater une petite erreur de mise en forme des titres au milieu du texte, que nous avons ici corrigée ..

Le traité de Lisbonne s’inscrit dans un processus d’intégration européenne visant à créer « une Union sans cesse plus étroite » entre les pays membres de l’Union Européenne. Union économique, mais aussi politique. Or, l’Union européenne ne s’est pas construite comme un Etat démocratique : en fait, elle n’est ni un Etat, ni une démocratie. Dans la tradition politique française, c’est le peuple (ou la nation selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) qui est la source de toute autorité légitime. Puisque la souveraineté désigne la source du pouvoir légitime, on conçoit que respect de la souveraineté populaire – ou nationale –, démocratie et République soient indissociables.

Or, voici que nous participons à la construction d’une Union européenne qui n’est pas républicaine et qui ne fonctionne pas démocratiquement puisqu’elle tient trop peu compte de la souveraineté populaire : la seule institution élue est un Parlement aux prérogatives limitées. Se poser la question de la compatibilité entre la souveraineté populaire et le traité de Lisbonne qui modifie les institutions européennes est donc une question centrale, essentielle, vitale.

Permanences et différences entre le TECE et le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un avatar du défunt traité européen instituant une Constitution pour l’Europe (TECE). Or, le Conseil constitutionnel constate dans son communiqué de presse du 20 décembre 2007 que « Le traité de Lisbonne comprend des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l’Union parfois identiques et parfois différentes de celles figurant dans l’ancien TECE. » Essayons de cerner d’abord quelques permanences et ensuite quelques différences entre les deux traités, en nous limitant aux institutions.

Permanences

Le schéma institutionnel, « décalque » de celui du TECE, favorise les instances non élues dans le circuit décisionnel, comme la Commission, pièce centrale des institutions. Le Parlement est peu renforcé – droit théorique de censure, co-décision avec le Conseil – mais il n’intervient pas dans les domaines primordiaux de la politique étrangère, de la politique monétaire ou fiscale, de la politique agricole ou commerciale, etc. Il se contente de contrôler et d’exercer des « fonctions consultatives » ; un droit de pétition des citoyens européens existe, mais limité au domaine de « l’application des traités », et sans caractère contraignant. Certaines dispositions – jugées, lors de l’examen du TECE, contraires à la Constitution de la Ve République par le Conseil constitutionnel– sont reprises, comme le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée. On retrouve les dispositions permettant aux parlements nationaux de s’opposer à une révision simplifiée des traités.

Différences

Dans le domaine politique, la volonté de rompre avec l’Europe des Nations n’est plus affichée, et quelques droits et pouvoirs sont reconnus aux parlements nationaux : droit d’être informé des projets d’actes législatifs européens et des demandes d’adhésion à l’Union, pouvoir de s’opposer à ce que le droit de la famille soit régi seulement à la majorité qualifiée, ou pouvoir de veiller au respect du principe de subsidiarité. La Constitution de la Ve République doit être complétée pour que le Parlement français puisse exercer ces droits. Dans le domaine juridique, d’une part la Charte des droits fondamentaux, adoptée le 7 décembre 2000, ne figure plus dans le traité de Lisbonne, même si ce dernier lui reconnaît une égale valeur ; d’autre part le principe de primauté du droit de l’Union sur le droit national, n’est plus inscrit dans le traité de Lisbonne. Enfin, certaines compétences importances concernant « l’espace de liberté, de sécurité et de justice » sont transférées des Etats à l’Union, à tel point qu’elles modifient « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » (cf. décision du Conseil constitutionnel, en date du 20 décembre 2007). 

Respect ou non de la souveraineté populaire ?

… dans les dispositions du traité sur l’Union européenne, tel qu’il sera rédigé après les modifications apportées par le traité de Lisbonne 

Les institutions européennes ne feront qu’organiser les relations entre Etats membres ou organiser la représentation de ces Etats : l’Union européenne ne sera pas encore un Etat.

Posons-nous quelques bonnes questions

Première question : est-ce que les personnes intervenant dans le processus de décision seront démocratiquement élues par les peuples ?

Oui pour les parlementaires. L’élection des membres du Parlement européen devra se faire « au suffrage universel direct, libre et secret ». Toutefois, on sait seulement que le nombre de députés ne devra pas dépasser 750, que chaque Etat disposera au minimum de 6 sièges et qu’aucun ne pourra en avoir plus de 96. Mais le nombre des parlementaires à élire – ainsi que le processus électif - ne sont pas précisés : une décision devra être adoptée par le Conseil européen « sur initiative du Parlement européen et avec son approbation » pour définir ces points. En outre, le Parlement, bien qu’élu par l’ensemble des citoyens de l’Union, accueillera certes des élus issus de partis politiques des Etats membres, mais recomposés en courants européens, ce qui accentuera les risques de décalage avec l’opinion publique. Dans ces conditions, le Parlement continuera à être l’Union européenne des partis.

Réponse positive, mais plus ambigüe pour le Conseil européen. Certes, il sera composé de chefs d’Etats et de chefs de gouvernement élus nationalement. Mais certains chefs d’Etat accèdent à cette fonction de manière héréditaire et certains chefs de gouvernement sont nommés ! En outre, le Président du Conseil européen – élu par les chefs d’Etat ou de gouvernement – « ne peut pas exercer de mandat national » : ce ne sera pas une personnalité issue du suffrage universel. Le Conseil européen, comme le Conseil (cf. infra) continueront ainsi à être l’Union européenne des dirigeants.

Réponse tendant nettement au négatif pour la Commission. Tout d’abord, le Président de la Commission ne sera pas élu en tant que tel par les citoyens de l’Union, mais par le Parlement, et seulement sur proposition du Conseil européen. Or, le Parlement ne s’exprimera qu’en fin de course sur la personnalité pressentie. Plus encore, concernant les autres membres de la Commission, il s’agira seulement de nominations proposées par le Conseil et le Président de la Commission, le Parlement votant in fine pour l’ensemble du collège de commissaires : il prendra tout ou il rejettera tout. On voit donc ici clairement que si le Parlement sera consulté, c’est le Conseil qui prendra la part la plus grande dans le choix des commissaires.

Réponse tendant nettement au négatif pour le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – remplaçant du ministre des Affaires étrangères prévu par le TECE – nommé par le Conseil européen, avec l’accord du Président de la Commission. Ce n’est que comme membre du collège des commissaires – puisqu’il sera vice-président de droit de la Commission – que cette nomination sera validée par le Parlement. Clairement non pour le Conseil, qui comprendra des représentants de « niveau ministériel » – un pour chaque Etat –, nommés par les chefs d’Etat ou de gouvernement : ce ne seront donc pas nécessairement des élus.

Clairement non pour la Cour de justice, puisque les juges et avocats seront nommés par les gouvernements des Etats membres, ce qui, pour une haute juridiction, n’est pas atypique. De même les membres de la Cour de Comptes, ou ceux de la Banque centrale seront nommés. Néanmoins, il n’est jamais prévu qu’au moins une partie d’entre eux puissent être élus.

Deuxième question : les pouvoirs seront-ils séparés ?

Non pour le l’exécutif et le législatif, puisque le Parlement devra agir conjointement avec le Conseil ! La co-décision est une disposition contestable puisqu’elle permet à l’exécutif d’empiéter sur le législatif ; même remarque pour la disposition qui établit qu’« un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » européenne. Le Parlement ne disposera donc d’aucune initiative : il se contentera de débattre des textes proposés par la Commission ! Qu’est-ce qu’un Parlement duquel ne peut émaner aucune proposition de loi ? Une chambre de débats et d’enregistrement, assortie d’un droit de rejet.

Imparfaitement, pour l’exécutif et le judiciaire : les deux pouvoirs seront parfois imbriqués puisque l’application du droit de l’Union sera surveillé par la Commission. S’il est admis que le judicaire surveille la légalité des actes de l’exécutif, ou que l’exécutif puisse être à la source d’une action judicaire, il est assez curieux que l’exécutif « surveille » l’application du droit.

Troisième question : les règles de fonctionnement des institutions, les rapports entre ces institutions, font-ils penser à ce qui existe dans les Etats démocratiques ?

Tendance positive pour le Parlement, avec des réserves. Le régime proposé par le traité prend une coloration « parlementaire », au sens juridique, c’est-à-dire qu’il établit une responsabilité collective de la Commission devant le Parlement. Néanmoins, une motion de censure ne sera adoptée qu’« à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres » du Parlement européen. Il sera par conséquent plus difficile aux députés européens de censurer la Commission, qu’aux députés français de censurer leur propre gouvernement !

Non pour le Conseil européen et non pour le Conseil. Le traité de Lisbonne donne un cadre, mais les règles de fonctionnement seront librement modifiables par les membres de ces deux institutions, sans contrôle des citoyens. En outre, les membres du Conseil européen, ou du Conseil, absents lors d’un vote, pourront déléguer leur pouvoir à un autre membre de leur Conseil : le président de la République française pourra donner pouvoir au chef d’Etat maltais, curieuse conception de la représentativité démocratique.

Non pour la Commission européenne qui est l’organe central dans l’organigramme des institutions, puisque le processus de décision passe plusieurs fois par elle. Or, cet organe n’a et n’aura rien de démocratique. Il sera simplement investi collégialement par le Parlement après audition des postulants, mais il ne s’agira pas d’une élection. En outre, la Commission adoptera elle-même les règles de son fonctionnement, sans contrôle.

Dans le processus de ratification

L’article 2, titre premier, de la Constitution de 1958 le rappelle avec force : « Son principe [de la République] est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » La souveraineté populaire constitue donc à la fois le fondement de la République française, tout autant que sa raison d’être, et le socle de la légitimité démocratique. Cette souveraineté peut s’exercer assurément de deux manières : de manière directe par l’expression du suffrage – en particulier lors de référendums, en répondant « oui » ou « non » à une question posée – ou de manière indirecte par l’intermédiaire de représentants – députés et sénateurs. Ces représentants du peuple, mandatés par le processus électoral qui a conduit à leur élection, votent la loi et le budget, modifient éventuellement la Constitution si la voie du référendum n’a pas été choisie.

Dans le cas qui nous intéresse, la question est ici de savoir si la voie parlementaire retenue pour mener à bien le processus de ratification du traité de Lisbonne est autant, plus, ou moins légitime que ne le serait la voie référendaire. Pour trancher la question, et puisque le Conseil constitutionnel a considéré qu’une révision de la Constitution était indispensable avant le vote de l’habilitation à ratification, il est nécessaire de décomposer le raisonnement en deux points : d’abord savoir si la voie choisie pour cette révision constitutionnelle est la plus légitime, ensuite savoir si la voie choisie pour délivrer l’habilitation à ratification est aussi la plus légitime.

Premier point :

Concernant la révision de la Constitution de la Ve République, son article 89 prévoit que le mode normal est la voie référendaire, ce qui semble logique puisque la Constitution qu’il s’agit de modifier a été initialement adoptée par ce processus. Ce qu’un référendum a fait, un autre référendum peut le modifier. La voie parlementaire est par conséquent un second choix, lié soit à une certaine urgence, soit à des difficultés prévisibles pour obtenir la révision souhaitée par le moyen du suffrage universel. On se trouve ici confronté au décalage entre l’opinion publique et la représentation du peuple induit d’une part à l’Assemblée Nationale par le scrutin majoritaire – qui conduit à une surreprésentation des grands partis favorables à la ratification finale du traité – et d’autre part au Sénat par le scrutin indirect. L’Assemblée représente l’opinion des partis majoritaires, le Sénat l’opinion des notables. Clairement : lorsque le Président sait qu’il n’aura pas le soutien de la majorité des citoyens pour réviser la Constitution, mais qu’il peut compter sur le soutien de la majorité des députés et sénateurs, il choisit la voie parlementaire. C’est ce qui se produit aujourd’hui. Néanmoins, puisque députés et sénateurs ont été élus sur des thématiques générales, et non pas concernant leur positionnement spécifique sur un traité qui n’avait pas encore été renégocié à la date de leur élection, il est manifeste que la voie parlementaire choisie est moins légitimement démocratique que ne l’aurait été la voie référendaire.

Second point :

Concernant l’habilitation à ratification d’un traité, les deux possibilités sont offertes : la voie parlementaire, ou la voie référendaire, toutes deux utilisées dans le passé. Toutefois, si le référendum peut être utilisé en cas de cession de territoire ou de décolonisation, il peut aussi être proposé lorsque le traité « aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », ce qui est le cas du traité de Lisbonne. Ainsi, cette voie référendaire a été préférée aussi bien en 1972 pour le Traité de Bruxelles sur l’élargissement des Communautés européennes, que pour le Traité de Maastricht en 1992, mais encore pour la Constitution européenne en 2005. On constate par conséquent que pour les traités européens d’importance majeure, l’habitude est prise, depuis trente ans, de suivre la voie référendaire. Il faut ajouter, qu’en toute logique, si le traité de Lisbonne est bien à 90% le même que la Constitution européenne rejetée en 2005, ce qu’un référendum a rejeté, seul un autre référendum pourrait l’accepter. La souveraineté populaire n’est pas suffisamment respectée en faisant adopter le traité de Lisbonne par la voie parlementaire : la voie référendaire aurait dû s’imposer.

Au final, constatons d’une part que les institutions instaurées par le traité de Lisbonne manquent de légitimité démocratique, fonctionnent autour d’un exécutif peu contrôlé par le Parlement, et ne respectent pas bien la séparation des pouvoirs. Constatons d’autre part que tant pour la révision constitutionnelle que pour l’habilitation à ratification c’est la voie la plus éloignée du peuple qui a été choisie, la moins directement démocratique, et par conséquent la moins légitime. Le traité de Lisbonne n’est pas issu de la souveraineté populaire, ne sera pas validé par elle, et instaurera un régime peu respectueux de cette même souveraineté.

Serge MAUPOUET

http://saintongejacobine.over-blog.com/

Sources principales :

Traité sur l’Union Européenne consolidé, Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne consolidé, documents de travail – Conseil constitutionnel ; communiqué de presse et décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 in :

http://www.conseil-constitutionnel.fr

Constitution de la Ve République ; Alain Pellet, « Le droit international et la Constitution de 1958 » in :

http://www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 décembre 2007)

l’Humanité, 26 novembre 2007.

Le Monde dossiers et documents, n° 371, janvier 2008.

Par Serge MAUPOUET - Publié dans : Europe
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Lundi 21 janvier 2008
Chers lecteurs, 
le SNES de l'académie de Poitiers a bien voulu faire paraître cet article dans son bulletin académique n°13, en date du 16 janvier 2008. Qu'il en soit ici remercié, j'en suis très touché, puisque je ne suis qu'un modeste syndiqué .. Je vous recommande d'ailleurs la lecture intégrale du bulletin car tous les articles y sont intéressants, et bien mieux informés que le mien qui se voulait surtout impertinent. 
Le week-end étant passé, et les lecteurs du SNES éventuellement intéressés ayant pu avoir le temps d'en prendre connaissance, je me permets de le glisser désormais sur ce blog.
Vous pouvez aussi consulter l'article sur  http://www.poitiers.snes.edu/spip/IMG/pdf_c13.pdf


Composition du menu « faire mieux avec moins »

Recettes garanties immanquables. A servir pour la rentrée scolaire 2008

 Pour mettre en bouche les convives, préparez quelques carottes râpées au mérite. La carotte n’est pas chère. C’est une racine économique, mais qui produit son effet, et a la réputation de rendre aimable ceux qui en consomment. Faites bien miroiter les carottes avant de les servir. Prenez garde à la mesure : la carotte au mérite se sert en portions, de tailles variées, selon les progrès des élèves. Tous les invités y trouvent leur compte. Car, avec de bonnes carottes, soyez assurés que les notes attribuées par les convives professeurs sont bien relevées, et que, de ce fait, les convives parents y trouvent aussi leur satisfaction.

Choisissez avec soin vos ingrédients en suivant ce bon principe : « privilégier la qualité sur la quantité », mais ne dites à personne à quelle aune vous mesurez l’une et l’autre. Pour autant, sachez que la qualité libérale n’est garantie qu’en faisant vos courses au marché gouvernemental.

En entrée, pensez à l’assiette de charcuterie. C’est une préparation rapide qui donne à l’ensemble de vos convives une sensation de satiété. Elle est pour cela nécessairement populaire, même si la digestion en est lourde pour les convives enseignants. Lors de la confection de l’assiette, saucissonnez-y bien les savoirs, en les divisant en de multiples éléments de compétences. Les petites réussites n’en seront que plus savoureuses et bien appréciées. Les compétences complexes pourront n’être servies qu’à ceux qui sauront, de nature, en apprécier la finesse.

Pour le plat de résistance, faites revenir à feu vif des dotations d’établissement en tranches bien irrégulières. Prenez garde de ne sortir de la poêle les dotations qu’après mesure de la performance de chaque projet d’établissement. Les chefs en seront tout alléchés, et en bons cuisiniers, ils feront en sorte de ne point conserver de graillon, ou de le couvrir d’un couvercle bien opaque.

La salade reste légère et digeste en étant assaisonnée d’un passage accéléré des élèves d’une classe à l’autre. La rapidité de l’exécution est une garantie d’économie, qui doit être un souci constant de la ménagère post-moderne.

Entre chaque grand plat éducatif, il convient de donner des consignes claires aux convives enseignants : ils doivent toujours être compréhensifs. Si quelques mets faciles en cours de service – note de vie scolaire, TPE, sujets aisés à traiter – ou quelques sauces de rattrapage en jury, permettent d’obtenir, aux examens, des résultats plus présentables, les dits convives auront le bon goût de ne pas s’en offusquer et de demeurer « exemplaires » (sic).

Pour le dessert, faites une bonne pâte à flanc, et avant la cuisson, roulez bien le tout dans la farine, afin que la pâte ne prenne pas au fond du moule. Servez à tous, copieusement. Même sorti à l’avance, un bon flanc coule toujours bien et aide à faire passer les plats consommés précédemment.

N’oubliez pas que la présentation alléchante de la carte est un point essentiel. Souvenez-vous que le steack maître d’hôtel met l’eau à la bouche, même si le steack est desséché et le beurre rance. Appliquez ce principe à la lettre. Indiquez « moins de ségrégation » pour désigner la suppression de la carte scolaire, « redonner à nos enfants le temps de vivre » lorsque vous supprimez des heures d’enseignement, etc. Bref, pour reprendre une formule fameuse : « donnez le maximum [d’esbrouffe[1]] à chacun au lieu de donner le minimum à tous ».

 

Enfin, bien sûr, mais vous l’aurez compris de vous-même, un tel menu ne peut être servi qu’aux chandelles. Si les assiettes ne sont pas très pleines, cela se voit moins, et l’ambiance à elle seule aide à trouver le repas romantique.

L’essentiel réside donc dans la manière d’annoncer, puis d’accommoder les plats, dans la mise en condition préalable des convives, et dans la présentation finale du service. On peut même jouer, en dernier ressort, sur les communiqués de presse qui rendent compte du repas. En suivant bien ce menu, en tout cas, le résultat attendu est susceptible d’être atteint : avec moins en réalité, on peut bien faire plus, en apparence.

Serge MAUPOUET

[1] Selon la libre interprétation d’un convive …

, 9 décembre 2007.
Par Serge MAUPOUET - Publié dans : éducation
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Samedi 29 décembre 2007

De nombreuses personnalités de droite et de gauche sont partisans d'une révision plus ou moins profonde de la loi de 1905, et prônent une "laïcité ouverte", qui s'est récemment déclinée en "laïcité moderne" puis en "laïcité positive" (comme s'il pouvait d'ailleurs exister une laïcité négative !). Le débat n'est pas neuf et il est relancé depuis le milieu des années 1980. Les tenants de la "laïcité ouverte" avaient remporté une victoire avec la mise en œuvre de la circulaire Jospin de 1989 qui a conduit aux excès que l'on a connu dans les établissements scolaires avec les problèmes de foulard islamique. Notons dès le début de cet article que ces excès ont disparu dès lors que le la loi de 2004 a, de fait, réaffirmé la laïcité à l'école telle qu'elle se pratiquait avant la circulaire Jospin.


Toutefois, malgré cet exemple qui aurait dû servir de leçon, les tenants de la laïcité ouverte (ou des appellations nouvelles "laïcité moderne" ou "positive") ne désarment pas. Ils trouvent des relais au plus haut niveau de l'Etat, puisque le Président de la République lui-même, M. Nicolas Sarkozy vient de déclarer à l'occasion d'une visite au Vatican : "j'appelle de mes vœux une laïcité positive, c'est-à-dire une laïcité qui, tout en veillant à la liberté de penser, à celle de croire et de ne pas croire, ne considère pas les religions comme un danger, mais comme un atout." (discours du Latran, jeudi 20 décembre 2007). Notons qu'il est ici en opposition avec la ligne tracée par son prédécesseur, M. Chirac, lequel apparaîtra certainement avec le recul comme un des derniers grands défenseurs de la laïcité à la française, telle qu'elle se pratiquait jusqu'ici. Il faut savoir lui reconnaître ce mérite.
Mais, à gauche, certains ne sont pas sur une ligne très différente de celle de M. Sarkozy, même si le vocable n'est pas exactement le même. Ainsi, lors d'un meeting participatif de la dernière la campagne présidentielle, tenu le jeudi 1er février 2007, Mme Quéré – une proche de Mme Royal – désormais députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime (Saintes-St Jean d'Angély), avait déclaré qu'il fallait en France instaurer une "laïcité moderne" (sic) et pour cela "aménager la loi de 1905" (sic). Sud Ouest dans un article du samedi 3 février 2007 – s'était d'ailleurs "interrogé" sur cette "laïcité moderne" évoquée lors de ladite réunion. Mme Quéré n'est pas seule sur cette ligne à gauche, c'est juste un exemple géographiquement proche de nous que je prends par commodité.
Que signifient de telles prises de position, de personnalités de droite comme de gauche ? Elles laissent en fait entendre que la laïcité telle qu'elle se pratique aujourd'hui serait poussiéreuse, inadaptée aux réalités de notre temps, et aux nouveaux rapports que l'Etat doit instaurer avec les religions. 
Pour ma part, il me semble important de conserver une ligne de défense de la laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 (voir mon long article à ce sujet dans ce même blog). Il faut en effet partir du principe qu'il vaut mieux ne pas toucher à un système qui a fait ses preuves pour maintenir la paix dans la société, et qui est accepté depuis longtemps par les fidèles des religions les plus anciennement implantées sur le territoire national : les juifs, les catholiques, les protestants – si l'on excepte les intégristes de chacune de ces religions – se satisfont pleinement de la situation actuelle. Les musulmans modérés ne trouvent non plus rien à redire à une loi qui leur permet de célébrer librement leur culte, alors que leur religion n'est implantée en France métropolitaine que depuis une cinquantaine d'années. Les bouddhistes, quand à eux, ne semblent pas non plus demander une révision de la loi, d'autant qu'il est vrai qu'un certain nombre d'entre eux pratiquent la philosophie du bouddhisme tout en restant compagnons de route de certaines des religions citées précédemment. Les agnostiques et les athées, demandent-ils une modification de la loi ? Nullement, car la loi permet aussi d'adopter librement ces positions philosophiques ! Ce constat est d'ailleurs posé par le Président de la République lui-même, M. Nicolas Sarkozy en personne, dans son discours du Latran du jeudi 20 décembre : "Il ne s'agit pas de modifier les grands équilibres de la loi de 1905. Les Français ne le souhaitent pas et les religions ne le demandent pas".
Au final, et à bien y réfléchir, on se rend compte que seuls les intégristes, ou ceux qui sont manipulés par eux souhaitent une révision de la loi. Plutôt que d'ouvrir une boîte de Pandore, la sagesse voudrait donc qu'on reste ici sur des acquis désormais centenaires.
En outre, la position de M. Sarkozy est ambiguë ou bien relève du double langage. C'est un peu un "je vous ai compris" que chacun peut traduire à sa guise : aux croyants on dit que l'on va changer les choses, aux défenseurs de la laïcité que ce que l'on va faire ne changera rien !
Ce qui est rassurant, c'est que la condamnation a gauche a été unanime. Je renvoie ici les lecteurs à l'article du Monde (édition datée du samedi 22 décembre 2007) de Sylvia Zappi, intitulé "Tollé à gauche contre la "confusion entre le religieux et le politique". Mrs Hollande (PS), Braouzec (PCF), Mme Voynet (Verts) ont tous des mots durs – mais fondés en substance – pour critiquer la ligne du chef de l'Etat. Je ne résiste pas, pour conclure, au plaisir de vous donner ici le sentiment de Jean-Pierre Chevènement (MRC) : "M. Sarkozy s'aventure sur un terrain qu'il connaît mal. Il risque de blesser des consciences auxquelles il devrait prêter, en tant que président de la République, autant d'attention qu'à d'autres. La laïcité, c'est la croyance dans la capacité humaine à définir le bien commun dans l'espace public, en le soustrayant à l'empire des dogmes. Cela n'empêche ni la croyance, ni la transcendance à laquelle on peut croire ou pas." Simple, clair et net.
Par Serge MAUPOUET - Publié dans : laïcité
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Vendredi 7 décembre 2007

Extrait de George LEFEBVRE, in Maximilien Robespierre, 1758-1794, Beiträge zu seinem 200. Geburstag, Berlin 1958, pp. 7-14, repris dans Jean EHRARD et Guy PALMADE, L'Histoire, Armand Colin, Paris, 1965.

"A nos yeux, Robespierre est le plus éminent des premiers chefs de la démocratie française. Il le doit sans doute à la vénération que lui inspirait Jean-Jacques Rousseau, mais aussi à son origine et à son caractère. Connus aux confins de la Flandre et de l’Artois depuis le XVIe siècle, ses ancêtres apparaissent déjà détachés du travail de la terre, mais ne dépassant pas la condition de greffiers ou de notaires de village. Au début du XVIIIe siècle, le grand-père de Maximilien, installé à Arras et avocat au Conseil souverain d’Artois, semble appelé à se hausser dans la hiérarchie bourgeoise ; mais son fils, on ne sait trop pourquoi, laissa se dégrader la situation familiale et finalement disparut. Parents et amis prirent soin de ses enfants : Maximilien obtint à paris une bourse au collège Louis-le-Grand dont il fut un brillant élève et, devenu avocat, revient mener à Arras une existence honorable, mais de ressources modestes, en harmonie, semble-t-il, avec son tempérament, chaste et sobre, taciturne et méditatif, enclin à se plaire dans le cercle de la famille et d’un petit nombre d’amis. Un petit bourgeois, a-t-on dit. Sans doute, et même de mise toujours soignée, qui ne revêtit jamais la carmagnole et refusa le bonnet rouge ; dont la sympathie pour les travailleurs manuels n’alla jamais jusqu’à les fréquenter ; un homme de cabinet, un orateur d’assemblée nationale et de club, qui n’eut pas de contact avec les militants populaires. De là, en partie, sa popularité : la petite bourgeoisie, qui forma le gros du parti jacobin et sans-culotte, retrouva en lui sa probité, son application, sa dignité de mœurs et sa décence, sa méfiance à l’égard de la richesse excessive et du luxe ostentatoire. De sa nature, des circonstances de sa formation, des modalités de son existence, semblent toutefois résulter plusieurs des traits de sa physionomie qui le desservirent. Affectueux avec ses intimes, il ne souriant pas souvent en public : « je n’aimais pas Robespierre, a écrit Choudieu, car il n’était pas aimable. » Autoritaire et sévère, il écartait les compromis ; défiant et soupçonneux, il ne pardonnait pas facilement. Le commun des hommes put estimer l’Incorruptible, mais de lui n’attendit pas l’indulgence.
Il n’est pas défendu de présumer que le déclin familial et la précarité d’humble boursier aient favorisé en lui l’ambition et que l’élection des députés aux Etats généraux lui soit apparue comme l’occasion de s’ouvrir des perspectives qu’une ville de province ne pouvait lui offrir. S’il en fut ainsi, on ne saurait douter que cette ambition s’accorde avec la haute idée, l’orgueil si l’on veut, que, de ses efforts, de ses succès, de ses épreuves, il avait tirée de sa valeur intellectuelle et morale ; ainsi jaillissait de lui-même, renforçant l’enseignement de Rousseau, le sentiment profond que la naissance ni l’argent ne sauraient être la mesure du talent, de la dignité, des droits du citoyen, et tel est le principe de l’égalité civile et de la démocratie politique.
Aux Etats généraux, il ne se borne donc pas à combattre les privilégiés, à réclamer la libération des opprimés, – juifs, comédiens, hommes de couleur des colonies ; – pour le peuple, il fut avant tout l’avocat du suffrage universel contre le régime censitaire adopté par la Constituante.
Apôtre de la démocratie politique, il a fini par s’inscrire aussi, avec Saint-Just, parmi les protagonistes de la démocratie sociale.  Dans les premiers temps, toutefois, ce trait ne s’accuse pas ; de Rousseau, à la vérité, Robespierre avait bien retenu qu’à l’origine de l’inégalité parmi les hommes, on aperçoit non seulement la nature, mais aussi la propriété individuelle, telle que nous pratiquons ; mais rechercher à ce mal inévitable les correctifs empiriques qui pourraient se recommander à l’homme d’Etat, on ne voit pas que Robespierre s’y fut attaché. De par sa formation, purement littéraire et juridique, l’analyse de l’économie et de la structure sociale cédait le pas au rapport des forces politiques et, puisque les circonstances commandaient avant tout d’arracher le pouvoir à l’aristocratie au profit du Tiers Etat, on s’explique que, durant des mois, cette tâche accapara tous ses instants. Ce fut seulement à partir de 1792 et surtout en 1793, que, voyant une portion croissance de la bourgeoisie, - les « culottes dorées », – se ranger derrière les Feuillants, puis derrière les Girondins, dans l’intention de terminer la Révolution par un compromis avec ses adversaires et par une paix boiteuse avec les coalisés, la nécessité lui apparut de s’associer plus étroitement les classes populaires par des mesures qui les intéresseraient au salut de la République ; plus tard, le 8 ventôse an II (25 février 1794), Saint-Just dira lui aussi : « La force des choses nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avons pas pensé. »
Ce n’est pas que Robespierre en soit venu à l’idée de bouleverser l’organisation de la société et de retirer à la bourgeoisie la prédominance que la Révolution de 1789 lui avait assurée. « Il ne fallait pas une révolution sans doute, dit-il à la Convention, le 24 avril 1793, pour apprendre à l’univers que l’extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes ; mais nous n’en sommes pas moins convaincus que l’égalité des biens est une chimère. » Il condamnait ce qu’on appelait alors « la loi agraire », c’est-à-dire une redistribution de la propriété, ce qu’on dénommera en 1848 le socialisme des partageux. Mais il reconnaissait maintenant à la République le droit d’intervenir pour pallier les pires conséquences de l’inégalité qu’il déplorait. Alors que la Convention préparait une nouvelle Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prendrait place en tête de la Constitution de 1793, on lit dans le même discours du 24 avril : « En définissant la liberté, le premier des besoins de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, nous avons dit avec raison qu’elle avait pour bornes les droits d’autrui. Pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété qui est une institution sociale ? … Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs, et pour les tyrans. » Il proposait donc de lui adjoindre les quatre articles si souvent cités : « I° La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi ; 2° Le droit de propriété est borné comme les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui ; 3° Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables ; 4° Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral. »
A ces déclarations de principe, les circonstances confèrent une signification concrète : Montagnards, Jacobins, Sans-Culottes venaient de s’entendre pour demander à la Convention d’ordonner la taxation du prix des grains, de rétablir l’obligation de ne les vendre qu’aux marchés publics, d’accorder aux administrations des districts la faculté de garnir ces derniers aux moyens de réquisitions. Les articles de Robespierre, spécialement le quatrième, justifiaient par avance le loi du 4 mai. Quelles autres conséquences en déduisait-il ? Il ne l’a pas dit, mais l’inspiration s’en retrouve dans les lois montagnardes qui suivirent. Tandis qu’un nouveau régime successoral préparait la fragmentation des fortunes, il fut prescrit au contraire de diviser les biens nationaux avant de les mettre en vente dans l’espoir de rendre l’acquisition plus facilement accessible ; on autorisa aussi le partage des communaux et, le 6 ventôse, Saint-Just fit attribuer aux « indigents » les biens des suspects. La loi du 29 frimaire (19 décembre 1793) institua un enseignement primaire, laïque, gratuit et d’ailleurs obligatoire. A l’égard des plus déshérités, la Constitution de 1793 avait érigé l’assistance en un devoir social ; le décret du 22 floréal (11 mai 1794) promit du travail aux chômeurs et organisa la « bienfaisance nationale », c’est-à-dire l’assistance médicale gratuite, des pensions d’infirmité et de vieillesse, une aide aux familles nombreuses ; en résumé : ce que nous appelons la Sécurité sociale. On ne doute donc pas que Robespierre se fît de l’idéal d’une société républicaine la même conception qui transparaît dans les Institutions républicaines et que Saint-Just résume en écrivant : « Il faut que l’homme vive indépendant. » Que chaque citoyen possède une terre, un atelier, une boutique suffisant à pourvoir sa famille, et, petit producteur, échange directement avec ses égaux le produit de son travail.
Conception de petit bourgeois, objectera-t-on de nouveau, et que la révolution elle-même rendait utopique, puisqu’en proclamant la complète liberté d’entreprise, elle ouvrait à la concentration capitaliste une perspective illimitée. Sans doute ! Mais elle concordait avec les souhaits du journalier agricole ou de l’ouvrier citadin et, à l’époque, les conditions ordinaires de la production ne repoussaient pas au rang des chimères l’espoir que la République démocratique, par son intervention, aiderait à la réaliser.
Un humanisme anime le dessein démocratique : il s’agit d’améliorer le sort de l’homme. Mais ce n’est pas l’intérêt seul qui l’engendre et qui l’entretient : il doit bien plus à la « vertu », c’est-à-dire au patriotisme sous sa forme généreuse et pure : « L’âme de la République, c’est la vertu, c’est l’amour de la patrie, le dévouement magnanime qui confond tous les intérêts dans l’intérêt général. Les ennemis de la République, ce sont les lâches égoïstes, ce sont les ambitieux et les corrompus. » Cette vertu civique, il ne la séparait pas de la vertu privée, et ainsi, comme chez Rousseau, le sentiment moral s’unit intimement au penchant démocratique. Tous deux sont de préférence l’apanage du citoyen que Robespierre appelle le pauvre, qui vit de son travail, échappe à la misère qui dégrade l’homme et à la richesse qui le détache de ses semblables et l’incline à l’indifférence à l’égard de la communauté s’il n’en est pas le maître. En ce sens, il existe des conditions sociales de la vertu civique et privée ; la démocratie, en les améliorant, favorisera le progrès moral et rehaussera ainsi la dignité de l’homme ; encore faut-il pour que la démocratie naisse, vive et prospère, que la vertu déjà soutienne ses initiateurs.
Une démarche dialectique se manifeste aussi quand on approfondit la pensée de Robespierre, et, impossible de s’y tromper, c’est son spiritualisme qui l’engendre. Comme la plupart de ses contemporains, l’éducation du collège ne lui avait valu aucune imprégnation de la culture scientifique ; l’intuition sentimentale qu’il tenait de Rousseau, lui rendait odieux le sensualisme de Locke et de Condillac, suspect l’intellectualisme cartésien, répugnants les philosophes que nous tenons pour matérialistes, particulièrement Helvétius dont il fit briser le buste aux Jacobins.
S’il ne désespère pas de l’homme, c’est qu’il le dote d’une âme que l’Etre suprême ou la nature a rendue capable de vertu. L’aboutissement de la démocratie est donc pour lui une flamme spirituelle qu’entretient la croyance religieuse. On a soutenu qu’il demeurait catholique : ce n’est pas exact ; car, dès le collège, il cessa de pratiquer ; on a représenté aussi qu’en instituant le culte de l’Etre suprême, il agit non par conviction personnelle, mais en homme d’Etat, soucieux d’offrir au peuple un succédané, qui ménageât ses habitudes et de consolider le prestige de la morale ; de fait, le pragmatisme de Robespierre ne peut se contester ; il s’exprime de manière frappante dans son rapport du 18 floréal (7 mai 1794) : « Aux yeux du législateur, tout ce qui est utile au monde et bon dans la pratique est la vérité … L’idée de l’Etre suprême et de l’immortalité de l’âme est un rappel continuel à la justice : elle est donc sociale et républicaine. »
Mais la déclaration de Robespierre aux Jacobins, le 26 mars 1792, ne laisse nonobstant aucun doute : si sa philosophie manquait de rigueur, comme il le reconnaît lui-même, il croyait à l’existence d’un dieu transcendant, d’une âme individuelle et d’une rémunération dans la vie future : « Invoquer le nom de la Providence et émettre une idée de l’Etre éternel qui influe essentiellement sur les destins des nations, qui me paraît à moi veiller d’une manière toute particulière sur la Révolution française, n’est point une idée trop hasardée, mais un sentiment de mon cœur, un sentiment qui m’est nécessaire. Et comment ne me serait-il pas nécessaire à moi qui, livré dans l’Assemblée constituante à toutes les passions, à toutes les viles intrigues, et environné de tant d’ennemis nombreux, me suis soutenu seul avec mon âme ? Comment aurai-je pu soutenir des travaux qui sont au-dessus de la force humaine, si je n’avais point élevé mon âme à Dieu ? Sans trop approfondir cette idée encourageante, ce sentiment divin m’a bien dédommagé de tous les avantages offerts à ceux qui voulaient trahir le peuple. »
Jaurès a vivement ressenti la profondeur de la sympathie humaine qui inclinait Robespierre dans le même sens : un pessimisme qu’il tenait évidemment de son tempérament, ne lui permettait pas d’espérer que le progrès social pût jamais éliminer le malheur de l’existence individuelle, et il n’en était que plus attaché au sentiment religieux comme la seule consolation qu’il pût offrir aux victimes de la nature et du hasard […] De ce pessimisme, Robespierre n’en exemptait pas sa propre destinée : il ne comptait pas qu’on lui saurait gré de son dévouement à la Révolution et à la démocratie ; bien des fois, il laissa entrevoir qu’au contraire, il s’attendait au pire. Le 12 décembre 1791, il disait : « La guerre donne lieu à des terreurs, à des dangers, à des trahisons, à des pertes. Le peuple se lasse : On calomnie l’Assemblée nationale si elle est sévère, on lui attribue les malheurs de la guerre » ; et le 28 décembre 1792, plus sombre encore, il s’écrie : « La vertu a toujours été en minorité sur la terre. » Comme on l’a vu attester le 26 mars 1792, il trouvait dans sa croyance le rempart de son courage.
[…]
Par Serge MAUPOUET - Publié dans : saintongejacobine
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Républicains de gauche

Un instituteur ...

"Nous allons nous entretenir aujourd'hui d'une époque [à laquelle] nous devons tout ce que nous avons : je veux parler de la Révolution de 1789 [...]
Je pense ne surprendre personne ici en déclarant que moi, enfant du peuple comme vous tous, je suis un admirateur de cette Révolution, qui a tout fait pour la classe à laquelle nous appartenons. Partisan résolu des principes ineffaçables contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je ferai tout mon possible pour arriver à les faire connaître, ces principes devant former le catéchisme de tout républicain [...]
[La République] a fait de grands efforts pour rendre les lois plus justes, et pour que les charges soient également réparties entre tous les citoyens. Elle a surtout cherché à améliorer le sort du peuple, de l'ouvrier, de ce qu'on a l'habitude d'appeler le petit."
Conférence populaire prononcée par l'instituteur d'une commune du Loir-et-Cher (167 habitants) en 1899, publié par J. OZOUF, Nous les maîtres d'école, Paris 1967.

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