Discours de Gambetta

Discours de Gambetta à la réunion des Comités républicains à Bordeaux (le 26 juin 1871) :

 "Il n'y a de politique vraiment sage, vraiment féconde, que celle du pôle républicain.

 Il ne faut pas nous laisser détourner du droit chemin ni par les calomnies ni par les injures; et j'ai la conviction que, si nous voulons tenir bon et rester au poste, si nous voulons incessamment, sur toutes les questions posées, produire les solutions républicaines, nous arriverons à démontrer bientôt, sur toutes les questions posées que nous valons mieux que les injures, que nous sommes un parti de gouvernement capable de diriger les affaires, le parti de l'intelligence et de la raison, et que c'est parmi les hommes se réclamant de nos principes qu'on trouvera vraiment les garanties de science, de désintéressement et d'ordre, sans lesquelles un gouvernement n'est qu'une affaire au profit de quelques uns.

 Aux plus sages ! aux plus dignes ! Parfaitement ! c'est une gageure qu'on doit accepter. Ce n'est pas une formule nouvelle pour des républicains : c'est leur dogme, de ne voir attribuer les fonctions publiques qu'au mérite et à la vertu.

 Oui, quelque calomniés que soient aujourd'hui les hommes et les principes de la Révolution française, nous devons hautement les revendiquer, poursuivre notre œuvre."

Recherche

Bienvenue !

Citoyen, citoyenne,

Vous trouverez ici quelques contributions visant à participer humblement aux débats concernant la "chose publique" et la vie de la "cité".

Pourquoi ? Parce que la politique n'est pas une activité abstraite réservée à une élite, mais bien un processus démocratique aboutissant à des décisions qui influencent la vie quotidienne de chacun d'entre nous.

Participez vous aussi, et enrichissez le débat en laissant vos commentaires.

Salut et Fraternité

Samedi 5 avril 2008

LES REPUBLICAINS DE GAUCHE 
NE SONT PAS MORTS !

IL EN RESTE !

ILS DEMANDENT SEULEMENT QU'ON LEUR LAISSE LE TEMPS ET LA POSSIBILITE D'AGIR !

Depuis l'article du Monde de 04 avril 2008, qui laissait supposer une fusion prochaine du MRC avec le PS, le débat sur cette perspective est lancé
 [voir aussi notre article ci-dessus, publié le 6 avril, et dont le contenu semble permettre d'apporter, fort heureusement, un démenti à l'article du Monde].

Pour ma part, je me positionne clairement contre la disparition du dernier grand mouvement républicain de gauche indépendant.

Sans doute, si le MRC venait à disparaître, il resterait encore des républicains de gauche, mais ils seraient émiettés, dispersés entre divers partis, en étant toujours en position minoritaire - au mieux groupés en courants -, et ne disposeraient plus d'une médiatisation suffisante.

A propos de l'article du Monde, on ne me convaincra pas, que fusionner 4 à 6 000 militants républicains de gauche issus du MRC avec 160 000 militants PS, laissera une audience quelconque aux républicains de gauche à l'intérieur du nouvel ensemble ...

Soyons clair, si le MRC disparaissait, ce serait l'éviction définitive du courant républicain de gauche de la scène politique.


Au lieu de travailler à la disparition de ce courant, ne serait-il pas déjà plus opportun de travailler à développer un "plus grand MRC", c'est-à-dire un mouvement démocratique puissant qui serait capable de réunir tous les républicains de gauche et d'attirer à lui des militants qui sont aujourd'hui restés dans d'autres formations, ou partis vers d'autres formations, alors qu'ils partagent un idéal commun, fondé sur la mise en oeuvre du logiciel républicain, et des valeurs communes, celles de la gauche véritable ?

Pour cela, une seule solution : il faut cesser de remettre sur la table tous les 2 ans la possibilité d'une fusion du MRC avec le PS. Il faut dire clairement : il existe définitivement un parti autonome, véritablement, essentiellement, structurellement, républicain de gauche.
Un mouvement qui veut réunir tous les républicains de gauche.
Et là, les républicains de gauche auront un véritable espace politique, à inscrire dans la durée.

D'autant que, la gauche étant en miettes, le PS étant fragilisé, le logiciel républicain doit permettre de remettre les républicains de gauche au coeur de l'échiquier politique à gauche. Cela passe par le maintien d'un parti indépendant, visible et aussi puissant que possible.

Oui, il reste des républicains de gauche, oui il reste des républicains socialistes, oui il reste des gaullistes de gauche, oui il reste des jacobins. Aujourd'hui ils sont dispersés : faisons en sorte qu'ils soient unis, pour la concrétisation de leur idéal commun !

Ici, ce n'est pas seulement la défense d'un parti qui est en jeu,
c'est bien la défense d'abord - et le développement ensuite - d'une ligne politique indissociable de notre histoire républicaine, de notre présent, de notre avenir.

Alors, je le répète :
Oui, les républicains de gauche sont encore vivants  ! Il en reste !
Et ils continueront à se battre pour leur indépendance et la diffusion de leur idéal !


C'est pourquoi, je remercie Michel Sorin d'avoir relayé sur son blog des extraits d'un courriel que je lui ai adressé le jour même de la parution dudit article du Monde. Vous pouvez lire l'article de Michel Sorin à cette adresse :
http://mrc53.over-blog.com/article-18456898.html

par Serge MAUPOUET publié dans : saintongejacobine
ajouter un commentaire commentaires (9)    recommander
Mercredi 12 mars 2008
Ouf ! La liberté d'expression n'est pas encore morte ! Plutôt que de réécrire moins bien ce qui est clairement expliqué dans ce communiqué de presse (AP), je vous en donne un extrait :

"La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi le jugement relaxant Philippe Val et l'hebdomadaire "Charlie Hebdo" qui étaient poursuivis pour "injure envers un groupe de personnes en raison de sa religion" après la publication de caricatures de Mahomet en février 2006 par l'hebdomadaire satirique. [...]

Dans son arrêt, la 11e chambre de la cour d'appel de Paris a considéré que ces caricatures, "qui visent clairement une fraction et non l'ensemble de la communauté musulmane, ne constituent pas l'injure, attaque personnelle et directe dirigée contre un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse et ne dépassent pas la limite admissible de la liberté d'expression"."

Le politiquement correct n'a donc pas encore tout étouffé. Il est encore possible de caricaturer, et de publier ... quoique pour en être sûr, il a été nécessaire d'attendre l'issue d'un long procès ... prolongé par un appel de la première décision, laquelle avait été favorable aux diffuseurs des caricatures !
 Nous voilà rassurés ... pour l'instant ... et pas totalement, à cause de la remarque précédente ...

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
ajouter un commentaire commentaires (4)    recommander
Mercredi 23 janvier 2008
D'abord paru dans Riposte laïque, dimanche 20 janvier 2008.
Version d'origine consultable à l'adresse
http://www.ripostelaique.com/De-la-signature-a-la-ratification.html

Le 13 décembre 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 pays membres de l’Union Européenne ont signé à Lisbonne un nouveau traité européen, institutionnel à défaut d’être constitutionnel. Les observateurs, journalistes, hommes politiques, spécialistes du droit relèvent que ce traité reprend certes sous une forme différente – redécoupée, tronçonnée et lisible uniquement en se référant à des textes antérieurs – le défunt « traité établissant une Constitution pour l’Europe » (TECE) rejeté par référendum le 29 mai 2005 en France et le 1er juin suivant aux Pays-Bas , mais qu’il en conserve l’esprit et même le fond, à quelques retouches près. Valéry Giscard d’Estaing et Henri Guaino sont d’accord sur ce dernier point : les principales différences résident dans le fait que le texte ne prétend plus être une « Constitution européenne » d’une part, et que la charte des droits fondamentaux n’y est plus insérée d’autre part .

Le processus de ratification du traité dans l’Union Européenne

Le processus de ratification du traité est en marche. Deux voies sont possibles : la voie référendaire ou la voie parlementaire. Le premier Etat à avoir ratifié le texte dès le 17 décembre, 4 jours après la signature, est la Hongrie. Les autres ratifications doivent intervenir courant 2008, afin que le traité puisse s’appliquer au 1er janvier 2009. Néanmoins, deux pays – au minimum – éprouveront des difficultés pour obtenir cette ratification : la Grande-Bretagne, d’une part, où le Premier ministre Gordon Brown a certes annoncé qu’il ferait adopter le traité par voie parlementaire, mais doit affronter une campagne d’opinion puissante exigeant un référendum et, d’autre part, l’Irlande, qui est contrainte par sa Constitution à utiliser la voie référendaire : le référendum devrait y être organisé mi-2008, et seuls 25% des Irlandais seraient actuellement prêts à voter « oui ».

Ces difficultés, dues à des différences d’appréciation entre les dirigeants et les opinions publiques, expliquent que, seul parmi tous les dirigeants requis pour l’occasion, le premier ministre britannique Gordon Brown n’était pas présent à la cérémonie de signature du traité. Il était officiellement retardé par des obligations liées à une réunion parlementaire à Londres et n’a signé le traité qu’en catimini, après tous les autres. Or, si un seul Etat échoue à mener à bien le processus de ratification, le traité sera caduc.

En France

Le Président de la République a choisi – par prudence – la voie parlementaire pour la ratification du traité. M. Sarkozy n’a pas caché qu’un référendum organisé dans notre pays conduirait, en effet, à un nouveau rejet populaire.

Un premier obstacle s’est toutefois dressé sur le chemin de la ratification : le Conseil constitutionnel a jugé que, le traité actuel conservant quasiment le même contenu que le projet de Constitution européenne, le texte était en l’état contraire à la Constitution française. En outre, la modification constitutionnelle votée en 2004 pour permettre l’adoption de la Constitution européenne ne faisait référence, en un article unique, qu’à ce seul texte, et à aucun autre. Par conséquent, cette précédente modification ne peut concerner le nouveau traité de Lisbonne. Le processus a donc été jugé comme étant à reprendre à ce stade : une nouvelle révision de la Constitution française est indispensable.

Par conséquent, le Conseil constitutionnel s’étant prononcé, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent examiner à partir du 15 janvier 2008 le projet de révision de la Constitution, afin qu’il soit adopté par le Congrès à Versailles, le 4 février suivant. Or, le résultat du vote par le Congrès n’est pas acquis. En effet, une modification constitutionnelle doit obtenir les trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être validée et les députés de gauche représentent presque à eux seuls ce seuil de blocage. Ils peuvent en outre compter sur l’appoint des derniers véritables gaullistes. L’enjeu est donc ici de savoir si les consignes données par la direction du PS pour un boycott du Congrès et en faveur de l’adoption du traité seront individuellement suivies par les députés et sénateurs de ce parti. Au 21 décembre 2007, 93 parlementaires – droite et gauche confondues – avaient laissé entendre qu’ils soutenaient l’organisation d’un référendum ; on peut en déduire qu’ils pourraient tenter de bloquer la réforme constitutionnelle. Ils devraient être environ 360 sur cette position pour y parvenir.

Une fois l’obstacle de la révision constitutionnelle franchi, le second obstacle sera le vote par le Parlement d’une loi autorisant la ratification du traité, la soumission d’un projet de loi à référendum ayant été délibérément écartée. Notons ici que l’intervention du Parlement n’est pas obligatoire dans la procédure de ratification : des traités d’alliance ou de règlement de différends internationaux se passent ainsi de toute approbation parlementaire . Néanmoins, selon l’article 53 du Titre VI de la Constitution de 1958 : "Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à l’organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l’État, ceux qui modifient des dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à l’état des personnes, ceux qui comportent cession, échange ou adjonction de territoire ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu’en vertu d’une loi". Le traité de Lisbonne affectant certaines de ces catégories, le Parlement doit ici se prononcer, en accordant une habilitation à ratifier. Le vote de cette loi autorisant la ratification devrait intervenir le 7 février pour l’Assemblée Nationale et le 8 février pour le Sénat.

L’habilitation ne sera pas ensuite contraignante pour le gouvernement ou le Président de la République. En effet, l’Exécutif pourra très bien, à partir de ce moment, ratifier ou non le traité, ou même assortir la ratification d’éventuelles réserves. Mais il semble acquis que le traité sera ratifié tel quel, le Président ayant fortement contribué à son élaboration.

Faire pression sur les parlementaires présents au Congrès pour qu’ils s’opposent à la révision constitutionnelle est donc l’enjeu crucial en France. En cas d’échec des défenseurs de la souveraineté populaire, il faudra penser à s’investir dans la campagne référendaire en Irlande, puisqu’au moins dans ce pays les citoyens seront obligatoirement consultés …

par Serge MAUPOUET publié dans : Europe
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Mercredi 23 janvier 2008
D'abord publié dans Riposte laïque le dimanche 20 janvier 2008,
version de Riposte laïque consultable à l'adresse
http://www.ripostelaique.com/Traite-de-Lisbonne-et-souverainete.html

nota bene : signalons que sur Riposte laïque, nous avons pu constater une petite erreur de mise en forme des titres au milieu du texte, que nous avons ici corrigée ..

Le traité de Lisbonne s’inscrit dans un processus d’intégration européenne visant à créer « une Union sans cesse plus étroite » entre les pays membres de l’Union Européenne. Union économique, mais aussi politique. Or, l’Union européenne ne s’est pas construite comme un Etat démocratique : en fait, elle n’est ni un Etat, ni une démocratie. Dans la tradition politique française, c’est le peuple (ou la nation selon l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) qui est la source de toute autorité légitime. Puisque la souveraineté désigne la source du pouvoir légitime, on conçoit que respect de la souveraineté populaire – ou nationale –, démocratie et République soient indissociables.

Or, voici que nous participons à la construction d’une Union européenne qui n’est pas républicaine et qui ne fonctionne pas démocratiquement puisqu’elle tient trop peu compte de la souveraineté populaire : la seule institution élue est un Parlement aux prérogatives limitées. Se poser la question de la compatibilité entre la souveraineté populaire et le traité de Lisbonne qui modifie les institutions européennes est donc une question centrale, essentielle, vitale.

Permanences et différences entre le TECE et le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne est un avatar du défunt traité européen instituant une Constitution pour l’Europe (TECE). Or, le Conseil constitutionnel constate dans son communiqué de presse du 20 décembre 2007 que « Le traité de Lisbonne comprend des dispositions relatives aux compétences et au fonctionnement de l’Union parfois identiques et parfois différentes de celles figurant dans l’ancien TECE. » Essayons de cerner d’abord quelques permanences et ensuite quelques différences entre les deux traités, en nous limitant aux institutions.

Permanences

Le schéma institutionnel, « décalque » de celui du TECE, favorise les instances non élues dans le circuit décisionnel, comme la Commission, pièce centrale des institutions. Le Parlement est peu renforcé – droit théorique de censure, co-décision avec le Conseil – mais il n’intervient pas dans les domaines primordiaux de la politique étrangère, de la politique monétaire ou fiscale, de la politique agricole ou commerciale, etc. Il se contente de contrôler et d’exercer des « fonctions consultatives » ; un droit de pétition des citoyens européens existe, mais limité au domaine de « l’application des traités », et sans caractère contraignant. Certaines dispositions – jugées, lors de l’examen du TECE, contraires à la Constitution de la Ve République par le Conseil constitutionnel– sont reprises, comme le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée. On retrouve les dispositions permettant aux parlements nationaux de s’opposer à une révision simplifiée des traités.

Différences

Dans le domaine politique, la volonté de rompre avec l’Europe des Nations n’est plus affichée, et quelques droits et pouvoirs sont reconnus aux parlements nationaux : droit d’être informé des projets d’actes législatifs européens et des demandes d’adhésion à l’Union, pouvoir de s’opposer à ce que le droit de la famille soit régi seulement à la majorité qualifiée, ou pouvoir de veiller au respect du principe de subsidiarité. La Constitution de la Ve République doit être complétée pour que le Parlement français puisse exercer ces droits. Dans le domaine juridique, d’une part la Charte des droits fondamentaux, adoptée le 7 décembre 2000, ne figure plus dans le traité de Lisbonne, même si ce dernier lui reconnaît une égale valeur ; d’autre part le principe de primauté du droit de l’Union sur le droit national, n’est plus inscrit dans le traité de Lisbonne. Enfin, certaines compétences importances concernant « l’espace de liberté, de sécurité et de justice » sont transférées des Etats à l’Union, à tel point qu’elles modifient « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » (cf. décision du Conseil constitutionnel, en date du 20 décembre 2007). 

Respect ou non de la souveraineté populaire ?

… dans les dispositions du traité sur l’Union européenne, tel qu’il sera rédigé après les modifications apportées par le traité de Lisbonne 

Les institutions européennes ne feront qu’organiser les relations entre Etats membres ou organiser la représentation de ces Etats : l’Union européenne ne sera pas encore un Etat.

Posons-nous quelques bonnes questions

Première question : est-ce que les personnes intervenant dans le processus de décision seront démocratiquement élues par les peuples ?

Oui pour les parlementaires. L’élection des membres du Parlement européen devra se faire « au suffrage universel direct, libre et secret ». Toutefois, on sait seulement que le nombre de députés ne devra pas dépasser 750, que chaque Etat disposera au minimum de 6 sièges et qu’aucun ne pourra en avoir plus de 96. Mais le nombre des parlementaires à élire – ainsi que le processus électif - ne sont pas précisés : une décision devra être adoptée par le Conseil européen « sur initiative du Parlement européen et avec son approbation » pour définir ces points. En outre, le Parlement, bien qu’élu par l’ensemble des citoyens de l’Union, accueillera certes des élus issus de partis politiques des Etats membres, mais recomposés en courants européens, ce qui accentuera les risques de décalage avec l’opinion publique. Dans ces conditions, le Parlement continuera à être l’Union européenne des partis.

Réponse positive, mais plus ambigüe pour le Conseil européen. Certes, il sera composé de chefs d’Etats et de chefs de gouvernement élus nationalement. Mais certains chefs d’Etat accèdent à cette fonction de manière héréditaire et certains chefs de gouvernement sont nommés ! En outre, le Président du Conseil européen – élu par les chefs d’Etat ou de gouvernement – « ne peut pas exercer de mandat national » : ce ne sera pas une personnalité issue du suffrage universel. Le Conseil européen, comme le Conseil (cf. infra) continueront ainsi à être l’Union européenne des dirigeants.

Réponse tendant nettement au négatif pour la Commission. Tout d’abord, le Président de la Commission ne sera pas élu en tant que tel par les citoyens de l’Union, mais par le Parlement, et seulement sur proposition du Conseil européen. Or, le Parlement ne s’exprimera qu’en fin de course sur la personnalité pressentie. Plus encore, concernant les autres membres de la Commission, il s’agira seulement de nominations proposées par le Conseil et le Président de la Commission, le Parlement votant in fine pour l’ensemble du collège de commissaires : il prendra tout ou il rejettera tout. On voit donc ici clairement que si le Parlement sera consulté, c’est le Conseil qui prendra la part la plus grande dans le choix des commissaires.

Réponse tendant nettement au négatif pour le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – remplaçant du ministre des Affaires étrangères prévu par le TECE – nommé par le Conseil européen, avec l’accord du Président de la Commission. Ce n’est que comme membre du collège des commissaires – puisqu’il sera vice-président de droit de la Commission – que cette nomination sera validée par le Parlement. Clairement non pour le Conseil, qui comprendra des représentants de « niveau ministériel » – un pour chaque Etat –, nommés par les chefs d’Etat ou de gouvernement : ce ne seront donc pas nécessairement des élus.

Clairement non pour la Cour de justice, puisque les juges et avocats seront nommés par les gouvernements des Etats membres, ce qui, pour une haute juridiction, n’est pas atypique. De même les membres de la Cour de Comptes, ou ceux de la Banque centrale seront nommés. Néanmoins, il n’est jamais prévu qu’au moins une partie d’entre eux puissent être élus.

Deuxième question : les pouvoirs seront-ils séparés ?

Non pour le l’exécutif et le législatif, puisque le Parlement devra agir conjointement avec le Conseil ! La co-décision est une disposition contestable puisqu’elle permet à l’exécutif d’empiéter sur le législatif ; même remarque pour la disposition qui établit qu’« un acte législatif ne peut être adopté que sur proposition de la Commission » européenne. Le Parlement ne disposera donc d’aucune initiative : il se contentera de débattre des textes proposés par la Commission ! Qu’est-ce qu’un Parlement duquel ne peut émaner aucune proposition de loi ? Une chambre de débats et d’enregistrement, assortie d’un droit de rejet.

Imparfaitement, pour l’exécutif et le judiciaire : les deux pouvoirs seront parfois imbriqués puisque l’application du droit de l’Union sera surveillé par la Commission. S’il est admis que le judicaire surveille la légalité des actes de l’exécutif, ou que l’exécutif puisse être à la source d’une action judicaire, il est assez curieux que l’exécutif « surveille » l’application du droit.

Troisième question : les règles de fonctionnement des institutions, les rapports entre ces institutions, font-ils penser à ce qui existe dans les Etats démocratiques ?

Tendance positive pour le Parlement, avec des réserves. Le régime proposé par le traité prend une coloration « parlementaire », au sens juridique, c’est-à-dire qu’il établit une responsabilité collective de la Commission devant le Parlement. Néanmoins, une motion de censure ne sera adoptée qu’« à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés et à la majorité des membres » du Parlement européen. Il sera par conséquent plus difficile aux députés européens de censurer la Commission, qu’aux députés français de censurer leur propre gouvernement !

Non pour le Conseil européen et non pour le Conseil. Le traité de Lisbonne donne un cadre, mais les règles de fonctionnement seront librement modifiables par les membres de ces deux institutions, sans contrôle des citoyens. En outre, les membres du Conseil européen, ou du Conseil, absents lors d’un vote, pourront déléguer leur pouvoir à un autre membre de leur Conseil : le président de la République française pourra donner pouvoir au chef d’Etat maltais, curieuse conception de la représentativité démocratique.

Non pour la Commission européenne qui est l’organe central dans l’organigramme des institutions, puisque le processus de décision passe plusieurs fois par elle. Or, cet organe n’a et n’aura rien de démocratique. Il sera simplement investi collégialement par le Parlement après audition des postulants, mais il ne s’agira pas d’une élection. En outre, la Commission adoptera elle-même les règles de son fonctionnement, sans contrôle.

Dans le processus de ratification

L’article 2, titre premier, de la Constitution de 1958 le rappelle avec force : « Son principe [de la République] est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » La souveraineté populaire constitue donc à la fois le fondement de la République française, tout autant que sa raison d’être, et le socle de la légitimité démocratique. Cette souveraineté peut s’exercer assurément de deux manières : de manière directe par l’expression du suffrage – en particulier lors de référendums, en répondant « oui » ou « non » à une question posée – ou de manière indirecte par l’intermédiaire de représentants – députés et sénateurs. Ces représentants du peuple, mandatés par le processus électoral qui a conduit à leur élection, votent la loi et le budget, modifient éventuellement la Constitution si la voie du référendum n’a pas été choisie.

Dans le cas qui nous intéresse, la question est ici de savoir si la voie parlementaire retenue pour mener à bien le processus de ratification du traité de Lisbonne est autant, plus, ou moins légitime que ne le serait la voie référendaire. Pour trancher la question, et puisque le Conseil constitutionnel a considéré qu’une révision de la Constitution était indispensable avant le vote de l’habilitation à ratification, il est nécessaire de décomposer le raisonnement en deux points : d’abord savoir si la voie choisie pour cette révision constitutionnelle est la plus légitime, ensuite savoir si la voie choisie pour délivrer l’habilitation à ratification est aussi la plus légitime.

Premier point :

Concernant la révision de la Constitution de la Ve République, son article 89 prévoit que le mode normal est la voie référendaire, ce qui semble logique puisque la Constitution qu’il s’agit de modifier a été initialement adoptée par ce processus. Ce qu’un référendum a fait, un autre référendum peut le modifier. La voie parlementaire est par conséquent un second choix, lié soit à une certaine urgence, soit à des difficultés prévisibles pour obtenir la révision souhaitée par le moyen du suffrage universel. On se trouve ici confronté au décalage entre l’opinion publique et la représentation du peuple induit d’une part à l’Assemblée Nationale par le scrutin majoritaire – qui conduit à une surreprésentation des grands partis favorables à la ratification finale du traité – et d’autre part au Sénat par le scrutin indirect. L’Assemblée représente l’opinion des partis majoritaires, le Sénat l’opinion des notables. Clairement : lorsque le Président sait qu’il n’aura pas le soutien de la majorité des citoyens pour réviser la Constitution, mais qu’il peut compter sur le soutien de la majorité des députés et sénateurs, il choisit la voie parlementaire. C’est ce qui se produit aujourd’hui. Néanmoins, puisque députés et sénateurs ont été élus sur des thématiques générales, et non pas concernant leur positionnement spécifique sur un traité qui n’avait pas encore été renégocié à la date de leur élection, il est manifeste que la voie parlementaire choisie est moins légitimement démocratique que ne l’aurait été la voie référendaire.

Second point :

Concernant l’habilitation à ratification d’un traité, les deux possibilités sont offertes : la voie parlementaire, ou la voie référendaire, toutes deux utilisées dans le passé. Toutefois, si le référendum peut être utilisé en cas de cession de territoire ou de décolonisation, il peut aussi être proposé lorsque le traité « aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions », ce qui est le cas du traité de Lisbonne. Ainsi, cette voie référendaire a été préférée aussi bien en 1972 pour le Traité de Bruxelles sur l’élargissement des Communautés européennes, que pour le Traité de Maastricht en 1992, mais encore pour la Constitution européenne en 2005. On constate par conséquent que pour les traités européens d’importance majeure, l’habitude est prise, depuis trente ans, de suivre la voie référendaire. Il faut ajouter, qu’en toute logique, si le traité de Lisbonne est bien à 90% le même que la Constitution européenne rejetée en 2005, ce qu’un référendum a rejeté, seul un autre référendum pourrait l’accepter. La souveraineté populaire n’est pas suffisamment respectée en faisant adopter le traité de Lisbonne par la voie parlementaire : la voie référendaire aurait dû s’imposer.

Au final, constatons d’une part que les institutions instaurées par le traité de Lisbonne manquent de légitimité démocratique, fonctionnent autour d’un exécutif peu contrôlé par le Parlement, et ne respectent pas bien la séparation des pouvoirs. Constatons d’autre part que tant pour la révision constitutionnelle que pour l’habilitation à ratification c’est la voie la plus éloignée du peuple qui a été choisie, la moins directement démocratique, et par conséquent la moins légitime. Le traité de Lisbonne n’est pas issu de la souveraineté populaire, ne sera pas validé par elle, et instaurera un régime peu respectueux de cette même souveraineté.

Serge MAUPOUET

http://saintongejacobine.over-blog.com/

Sources principales :

Traité sur l’Union Européenne consolidé, Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne consolidé, documents de travail – Conseil constitutionnel ; communiqué de presse et décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 in :

http://www.conseil-constitutionnel.fr

Constitution de la Ve République ; Alain Pellet, « Le droit international et la Constitution de 1958 » in :

http://www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le 30 décembre 2007)

l’Humanité, 26 novembre 2007.

Le Monde dossiers et documents, n° 371, janvier 2008.

par Serge MAUPOUET publié dans : Europe
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Lundi 21 janvier 2008
Chers lecteurs, 
le SNES de l'académie de Poitiers a bien voulu faire paraître cet article dans son bulletin académique n°13, en date du 16 janvier 2008. Qu'il en soit ici remercié, j'en suis très touché, puisque je ne suis qu'un modeste syndiqué .. Je vous recommande d'ailleurs la lecture intégrale du bulletin car tous les articles y sont intéressants, et bien mieux informés que le mien qui se voulait surtout impertinent. 
Le week-end étant passé, et les lecteurs du SNES éventuellement intéressés ayant pu avoir le temps d'en prendre connaissance, je me permets de le glisser désormais sur ce blog.
Vous pouvez aussi consulter l'article sur  http://www.poitiers.snes.edu/spip/IMG/pdf_c13.pdf


Composition du menu « faire mieux avec moins »

Recettes garanties immanquables. A servir pour la rentrée scolaire 2008

 Pour mettre en bouche les convives, préparez quelques carottes râpées au mérite. La carotte n’est pas chère. C’est une racine économique, mais qui produit son effet, et a la réputation de rendre aimable ceux qui en consomment. Faites bien miroiter les carottes avant de les servir. Prenez garde à la mesure : la carotte au mérite se sert en portions, de tailles variées, selon les progrès des élèves. Tous les invités y trouvent leur compte. Car, avec de bonnes carottes, soyez assurés que les notes attribuées par les convives professeurs sont bien relevées, et que, de ce fait, les convives parents y trouvent aussi leur satisfaction.

Choisissez avec soin vos ingrédients en suivant ce bon principe : « privilégier la qualité sur la quantité », mais ne dites à personne à quelle aune vous mesurez l’une et l’autre. Pour autant, sachez que la qualité libérale n’est garantie qu’en faisant vos courses au marché gouvernemental.

En entrée, pensez à l’assiette de charcuterie. C’est une préparation rapide qui donne à l’ensemble de vos convives une sensation de satiété. Elle est pour cela nécessairement populaire, même si la digestion en est lourde pour les convives enseignants. Lors de la confection de l’assiette, saucissonnez-y bien les savoirs, en les divisant en de multiples éléments de compétences. Les petites réussites n’en seront que plus savoureuses et bien appréciées. Les compétences complexes pourront n’être servies qu’à ceux qui sauront, de nature, en apprécier la finesse.

Pour le plat de résistance, faites revenir à feu vif des dotations d’établissement en tranches bien irrégulières. Prenez garde de ne sortir de la poêle les dotations qu’après mesure de la performance de chaque projet d’établissement. Les chefs en seront tout alléchés, et en bons cuisiniers, ils feront en sorte de ne point conserver de graillon, ou de le couvrir d’un couvercle bien opaque.

La salade reste légère et digeste en étant assaisonnée d’un passage accéléré des élèves d’une classe à l’autre. La rapidité de l’exécution est une garantie d’économie, qui doit être un souci constant de la ménagère post-moderne.

Entre chaque grand plat éducatif, il convient de donner des consignes claires aux convives enseignants : ils doivent toujours être compréhensifs. Si quelques mets faciles en cours de service – note de vie scolaire, TPE, sujets aisés à traiter – ou quelques sauces de rattrapage en jury, permettent d’obtenir, aux examens, des résultats plus présentables, les dits convives auront le bon goût de ne pas s’en offusquer et de demeurer « exemplaires » (sic).

Pour le dessert, faites une bonne pâte à flanc, et avant la cuisson, roulez bien le tout dans la farine, afin que la pâte ne prenne pas au fond du moule. Servez à tous, copieusement. Même sorti à l’avance, un bon flanc coule toujours bien et aide à faire passer les plats consommés précédemment.

N’oubliez pas que la présentation alléchante de la carte est un point essentiel. Souvenez-vous que le steack maître d’hôtel met l’eau à la bouche, même si le steack est desséché et le beurre rance. Appliquez ce principe à la lettre. Indiquez « moins de ségrégation » pour désigner la suppression de la carte scolaire, « redonner à nos enfants le temps de vivre » lorsque vous supprimez des heures d’enseignement, etc. Bref, pour reprendre une formule fameuse : « donnez le maximum [d’esbrouffe[1]] à chacun au lieu de donner le minimum à tous ».

 

Enfin, bien sûr, mais vous l’aurez compris de vous-même, un tel menu ne peut être servi qu’aux chandelles. Si les assiettes ne sont pas très pleines, cela se voit moins, et l’ambiance à elle seule aide à trouver le repas romantique.

L’essentiel réside donc dans la manière d’annoncer, puis d’accommoder les plats, dans la mise en condition préalable des convives, et dans la présentation finale du service. On peut même jouer, en dernier ressort, sur les communiqués de presse qui rendent compte du repas. En suivant bien ce menu, en tout cas, le résultat attendu est susceptible d’être atteint : avec moins en réalité, on peut bien faire plus, en apparence.

Serge MAUPOUET

[1] Selon la libre interprétation d’un convive …

, 9 décembre 2007.
par Serge MAUPOUET publié dans : éducation
ajouter un commentaire commentaires (1)    recommander
Samedi 29 décembre 2007

De nombreuses personnalités de droite et de gauche sont partisans d'une révision plus ou moins profonde de la loi de 1905, et prônent une "laïcité ouverte", qui s'est récemment déclinée en "laïcité moderne" puis en "laïcité positive" (comme s'il pouvait d'ailleurs exister une laïcité négative !). Le débat n'est pas neuf et il est relancé depuis le milieu des années 1980. Les tenants de la "laïcité ouverte" avaient remporté une victoire avec la mise en œuvre de la circulaire Jospin de 1989 qui a conduit aux excès que l'on a connu dans les établissements scolaires avec les problèmes de foulard islamique. Notons dès le début de cet article que ces excès ont disparu dès lors que le la loi de 2004 a, de fait, réaffirmé la laïcité à l'école telle qu'elle se pratiquait avant la circulaire Jospin.


Toutefois, malgré cet exemple qui aurait dû servir de leçon, les tenants de la laïcité ouverte (ou des appellations nouvelles "laïcité moderne" ou "positive") ne désarment pas. Ils trouvent des relais au plus haut niveau de l'Etat, puisque le Président de la République lui-même, M. Nicolas Sarkozy vient de déclarer à l'occasion d'une visite au Vatican : "j'appelle de mes vœux une laïcité positive, c'est-à-dire une laïcité qui, tout en veillant à la liberté de penser, à celle de croire et de ne pas croire, ne considère pas les religions comme un danger, mais comme un atout." (discours du Latran, jeudi 20 décembre 2007). Notons qu'il est ici en opposition avec la ligne tracée par son prédécesseur, M. Chirac, lequel apparaîtra certainement avec le recul comme un des derniers grands défenseurs de la laïcité à la française, telle qu'elle se pratiquait jusqu'ici. Il faut savoir lui reconnaître ce mérite.
Mais, à gauche, certains ne sont pas sur une ligne très différente de celle de M. Sarkozy, même si le vocable n'est pas exactement le même. Ainsi, lors d'un meeting participatif de la dernière la campagne présidentielle, tenu le jeudi 1er février 2007, Mme Quéré – une proche de Mme Royal – désormais députée de la 3e circonscription de Charente-Maritime (Saintes-St Jean d'Angély), avait déclaré qu'il fallait en France instaurer une "laïcité moderne" (sic) et pour cela "aménager la loi de 1905" (sic). Sud Ouest dans un article du samedi 3 février 2007 – s'était d'ailleurs "interrogé" sur cette "laïcité moderne" évoquée lors de ladite réunion. Mme Quéré n'est pas seule sur cette ligne à gauche, c'est juste un exemple géographiquement proche de nous que je prends par commodité.
Que signifient de telles prises de position, de personnalités de droite comme de gauche ? Elles laissent en fait entendre que la laïcité telle qu'elle se pratique aujourd'hui serait poussiéreuse, inadaptée aux réalités de notre temps, et aux nouveaux rapports que l'Etat doit instaurer avec les religions. 
Pour ma part, il me semble important de conserver une ligne de défense de la laïcité telle qu'elle a été définie par la loi de 1905 (voir mon long article à ce sujet dans ce même blog). Il faut en effet partir du principe qu'il vaut mieux ne pas toucher à un système qui a fait ses preuves pour maintenir la paix dans la société, et qui est accepté depuis longtemps par les fidèles des religions les plus anciennement implantées sur le territoire national : les juifs, les catholiques, les protestants – si l'on excepte les intégristes de chacune de ces religions – se satisfont pleinement de la situation actuelle. Les musulmans modérés ne trouvent non plus rien à redire à une loi qui leur permet de célébrer librement leur culte, alors que leur religion n'est implantée en France métropolitaine que depuis une cinquantaine d'années. Les bouddhistes, quand à eux, ne semblent pas non plus demander une révision de la loi, d'autant qu'il est vrai qu'un certain nombre d'entre eux pratiquent la philosophie du bouddhisme tout en restant compagnons de route de certaines des religions citées précédemment. Les agnostiques et les athées, demandent-ils une modification de la loi ? Nullement, car la loi permet aussi d'adopter librement ces positions philosophiques ! Ce constat est d'ailleurs posé par le Président de la République lui-même, M. Nicolas Sarkozy en personne, dans son discours du Latran du jeudi 20 décembre : "Il ne s'agit pas de modifier les grands équilibres de la loi de 1905. Les Français ne le souhaitent pas et les religions ne le demandent pas".
Au final, et à bien y réfléchir, on se rend compte que seuls les intégristes, ou ceux qui sont manipulés par eux souhaitent une révision de la loi. Plutôt que d'ouvrir une boîte de Pandore, la sagesse voudrait donc qu'on reste ici sur des acquis désormais centenaires.
En outre, la position de M. Sarkozy est ambiguë ou bien relève du double langage. C'est un peu un "je vous ai compris" que chacun peut traduire à sa guise : aux croyants on dit que l'on va changer les choses, aux défenseurs de la laïcité que ce que l'on va faire ne changera rien !
Ce qui est rassurant, c'est que la condamnation a gauche a été unanime. Je renvoie ici les lecteurs à l'article du Monde (édition datée du samedi 22 décembre 2007) de Sylvia Zappi, intitulé "Tollé à gauche contre la "confusion entre le religieux et le politique". Mrs Hollande (PS), Braouzec (PCF), Mme Voynet (Verts) ont tous des mots durs – mais fondés en substance – pour critiquer la ligne du chef de l'Etat. Je ne résiste pas, pour conclure, au plaisir de vous donner ici le sentiment de Jean-Pierre Chevènement (MRC) : "M. Sarkozy s'aventure sur un terrain qu'il connaît mal. Il risque de blesser des consciences auxquelles il devrait prêter, en tant que président de la République, autant d'attention qu'à d'autres. La laïcité, c'est la croyance dans la capacité humaine à définir le bien commun dans l'espace public, en le soustrayant à l'empire des dogmes. Cela n'empêche ni la croyance, ni la transcendance à laquelle on peut croire ou pas." Simple, clair et net.
par Serge MAUPOUET publié dans : laïcité
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Samedi 15 décembre 2007
Nous reproduisons ici l'appel du CNR.
Appel du Comité National pour un Référendum
 
 

Un nouveau traité –dit traité de Lisbonne- vient d’être approuvé par les dirigeants européens suite au rejet du projet de traité constitutionnel refusé majoritairement par les Français et les Néerlandais lors des référendums de mai et juin 2005.

C’est donc à nouveau le suffrage universel qui doit trancher par référendum.

Sur un sujet qui a tant d’influence sur la vie de chacun et l’avenir de la France, l’organisation d’un nouveau référendum est une exigence démocratique majeure pour notre pays. C’est aussi une nécessité pour la construction européenne qui doit être fondée sur l’adhésion des peuples et la souveraineté populaire.

Seule une mobilisation sans précédent des citoyens peut obliger le président de la République à organiser un référendum. Il y sera contraint s’il n’obtient pas, début 2008, 3/5 des suffrages exprimés des parlementaires pour la modification préalable de la Constitution française, nécessaire à la ratification du nouveau traité européen. Ainsi les députés et les sénateurs ont le pouvoir d’imposer le référendum, en votant contre cette révision de notre Constitution.

C’est pourquoi des personnalités diverses, les signataires de différents appels déjà lancés sur ce sujet, ont décidé de rassembler leurs efforts au sein d’un Comité National pour un Référendum.

Nous appelons en urgence toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie et à une Europe fondée sur l’adhésion des peuples, qu’ils soient pour ou contre ce nouveau traité, à nous rejoindre pour empêcher un déni de démocratie et exiger la tenue d’un référendum.

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Vendredi 7 décembre 2007

Extrait de George LEFEBVRE, in Maximilien Robespierre, 1758-1794, Beiträge zu seinem 200. Geburstag, Berlin 1958, pp. 7-14, repris dans Jean EHRARD et Guy PALMADE, L'Histoire, Armand Colin, Paris, 1965.

"A nos yeux, Robespierre est le plus éminent des premiers chefs de la démocratie française. Il le doit sans doute à la vénération que lui inspirait Jean-Jacques Rousseau, mais aussi à son origine et à son caractère. Connus aux confins de la Flandre et de l’Artois depuis le XVIe siècle, ses ancêtres apparaissent déjà détachés du travail de la terre, mais ne dépassant pas la condition de greffiers ou de notaires de village. Au début du XVIIIe siècle, le grand-père de Maximilien, installé à Arras et avocat au Conseil souverain d’Artois, semble appelé à se hausser dans la hiérarchie bourgeoise ; mais son fils, on ne sait trop pourquoi, laissa se dégrader la situation familiale et finalement disparut. Parents et amis prirent soin de ses enfants : Maximilien obtint à paris une bourse au collège Louis-le-Grand dont il fut un brillant élève et, devenu avocat, revient mener à Arras une existence honorable, mais de ressources modestes, en harmonie, semble-t-il, avec son tempérament, chaste et sobre, taciturne et méditatif, enclin à se plaire dans le cercle de la famille et d’un petit nombre d’amis. Un petit bourgeois, a-t-on dit. Sans doute, et même de mise toujours soignée, qui ne revêtit jamais la carmagnole et refusa le bonnet rouge ; dont la sympathie pour les travailleurs manuels n’alla jamais jusqu’à les fréquenter ; un homme de cabinet, un orateur d’assemblée nationale et de club, qui n’eut pas de contact avec les militants populaires. De là, en partie, sa popularité : la petite bourgeoisie, qui forma le gros du parti jacobin et sans-culotte, retrouva en lui sa probité, son application, sa dignité de mœurs et sa décence, sa méfiance à l’égard de la richesse excessive et du luxe ostentatoire. De sa nature, des circonstances de sa formation, des modalités de son existence, semblent toutefois résulter plusieurs des traits de sa physionomie qui le desservirent. Affectueux avec ses intimes, il ne souriant pas souvent en public : « je n’aimais pas Robespierre, a écrit Choudieu, car il n’était pas aimable. » Autoritaire et sévère, il écartait les compromis ; défiant et soupçonneux, il ne pardonnait pas facilement. Le commun des hommes put estimer l’Incorruptible, mais de lui n’attendit pas l’indulgence.
Il n’est pas défendu de présumer que le déclin familial et la précarité d’humble boursier aient favorisé en lui l’ambition et que l’élection des députés aux Etats généraux lui soit apparue comme l’occasion de s’ouvrir des perspectives qu’une ville de province ne pouvait lui offrir. S’il en fut ainsi, on ne saurait douter que cette ambition s’accorde avec la haute idée, l’orgueil si l’on veut, que, de ses efforts, de ses succès, de ses épreuves, il avait tirée de sa valeur intellectuelle et morale ; ainsi jaillissait de lui-même, renforçant l’enseignement de Rousseau, le sentiment profond que la naissance ni l’argent ne sauraient être la mesure du talent, de la dignité, des droits du citoyen, et tel est le principe de l’égalité civile et de la démocratie politique.
Aux Etats généraux, il ne se borne donc pas à combattre les privilégiés, à réclamer la libération des opprimés, – juifs, comédiens, hommes de couleur des colonies ; – pour le peuple, il fut avant tout l’avocat du suffrage universel contre le régime censitaire adopté par la Constituante.
Apôtre de la démocratie politique, il a fini par s’inscrire aussi, avec Saint-Just, parmi les protagonistes de la démocratie sociale.  Dans les premiers temps, toutefois, ce trait ne s’accuse pas ; de Rousseau, à la vérité, Robespierre avait bien retenu qu’à l’origine de l’inégalité parmi les hommes, on aperçoit non seulement la nature, mais aussi la propriété individuelle, telle que nous pratiquons ; mais rechercher à ce mal inévitable les correctifs empiriques qui pourraient se recommander à l’homme d’Etat, on ne voit pas que Robespierre s’y fut attaché. De par sa formation, purement littéraire et juridique, l’analyse de l’économie et de la structure sociale cédait le pas au rapport des forces politiques et, puisque les circonstances commandaient avant tout d’arracher le pouvoir à l’aristocratie au profit du Tiers Etat, on s’explique que, durant des mois, cette tâche accapara tous ses instants. Ce fut seulement à partir de 1792 et surtout en 1793, que, voyant une portion croissance de la bourgeoisie, - les « culottes dorées », – se ranger derrière les Feuillants, puis derrière les Girondins, dans l’intention de terminer la Révolution par un compromis avec ses adversaires et par une paix boiteuse avec les coalisés, la nécessité lui apparut de s’associer plus étroitement les classes populaires par des mesures qui les intéresseraient au salut de la République ; plus tard, le 8 ventôse an II (25 février 1794), Saint-Just dira lui aussi : « La force des choses nous conduit peut-être à des résultats auxquels nous n’avons pas pensé. »
Ce n’est pas que Robespierre en soit venu à l’idée de bouleverser l’organisation de la société et de retirer à la bourgeoisie la prédominance que la Révolution de 1789 lui avait assurée. « Il ne fallait pas une révolution sans doute, dit-il à la Convention, le 24 avril 1793, pour apprendre à l’univers que l’extrême disproportion des fortunes est la source de bien des maux et de bien des crimes ; mais nous n’en sommes pas moins convaincus que l’égalité des biens est une chimère. » Il condamnait ce qu’on appelait alors « la loi agraire », c’est-à-dire une redistribution de la propriété, ce qu’on dénommera en 1848 le socialisme des partageux. Mais il reconnaissait maintenant à la République le droit d’intervenir pour pallier les pires conséquences de l’inégalité qu’il déplorait. Alors que la Convention préparait une nouvelle Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui prendrait place en tête de la Constitution de 1793, on lit dans le même discours du 24 avril : « En définissant la liberté, le premier des besoins de l’homme, le plus sacré des droits qu’il tient de la nature, nous avons dit avec raison qu’elle avait pour bornes les droits d’autrui. Pourquoi n’avez-vous pas appliqué ce principe à la propriété qui est une institution sociale ? … Vous avez multiplié les articles pour assurer la plus grande liberté à l’exercice de la propriété et vous n’avez pas dit un seul mot pour en déterminer la nature et la légitimité, de manière que votre Déclaration paraît faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs, et pour les tyrans. » Il proposait donc de lui adjoindre les quatre articles si souvent cités : « I° La propriété est le droit qu’a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par la loi ; 2° Le droit de propriété est borné comme les autres par l’obligation de respecter les droits d’autrui ; 3° Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l’existence, ni à la propriété de nos semblables ; 4° Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est essentiellement illicite et immoral. »
A ces déclarations de principe, les circonstances confèrent une signification concrète : Montagnards, Jacobins, Sans-Culottes venaient de s’entendre pour demander à la Convention d’ordonner la taxation du prix des grains, de rétablir l’obligation de ne les vendre qu’aux marchés publics, d’accorder aux administrations des districts la faculté de garnir ces derniers aux moyens de réquisitions. Les articles de Robespierre, spécialement le quatrième, justifiaient par avance le loi du 4 mai. Quelles autres conséquences en déduisait-il ? Il ne l’a pas dit, mais l’inspiration s’en retrouve dans les lois montagnardes qui suivirent. Tandis qu’un nouveau régime successoral préparait la fragmentation des fortunes, il fut prescrit au contraire de diviser les biens nationaux avant de les mettre en vente dans l’espoir de rendre l’acquisition plus facilement accessible ; on autorisa aussi le partage des communaux et, le 6 ventôse, Saint-Just fit attribuer aux « indigents » les biens des suspects. La loi du 29 frimaire (19 décembre 1793) institua un enseignement primaire, laïque, gratuit et d’ailleurs obligatoire. A l’égard des plus déshérités, la Constitution de 1793 avait érigé l’assistance en un devoir social ; le décret du 22 floréal (11 mai 1794) promit du travail aux chômeurs et organisa la « bienfaisance nationale », c’est-à-dire l’assistance médicale gratuite, des pensions d’infirmité et de vieillesse, une aide aux familles nombreuses ; en résumé : ce que nous appelons la Sécurité sociale. On ne doute donc pas que Robespierre se fît de l’idéal d’une société républicaine la même conception qui transparaît dans les Institutions républicaines et que Saint-Just résume en écrivant : « Il faut que l’homme vive indépendant. » Que chaque citoyen possède une terre, un atelier, une boutique suffisant à pourvoir sa famille, et, petit producteur, échange directement avec ses égaux le produit de son travail.
Conception de petit bourgeois, objectera-t-on de nouveau, et que la révolution elle-même rendait utopique, puisqu’en proclamant la complète liberté d’entreprise, elle ouvrait à la concentration capitaliste une perspective illimitée. Sans doute ! Mais elle concordait avec les souhaits du journalier agricole ou de l’ouvrier citadin et, à l’époque, les conditions ordinaires de la production ne repoussaient pas au rang des chimères l’espoir que la République démocratique, par son intervention, aiderait à la réaliser.
Un humanisme anime le dessein démocratique : il s’agit d’améliorer le sort de l’homme. Mais ce n’est pas l’intérêt seul qui l’engendre et qui l’entretient : il doit bien plus à la « vertu », c’est-à-dire au patriotisme sous sa forme généreuse et pure : « L’âme de la République, c’est la vertu, c’est l’amour de la patrie, le dévouement magnanime qui confond tous les intérêts dans l’intérêt général. Les ennemis de la République, ce sont les lâches égoïstes, ce sont les ambitieux et les corrompus. » Cette vertu civique, il ne la séparait pas de la vertu privée, et ainsi, comme chez Rousseau, le sentiment moral s’unit intimement au penchant démocratique. Tous deux sont de préférence l’apanage du citoyen que Robespierre appelle le pauvre, qui vit de son travail, échappe à la misère qui dégrade l’homme et à la richesse qui le détache de ses semblables et l’incline à l’indifférence à l’égard de la communauté s’il n’en est pas le maître. En ce sens, il existe des conditions sociales de la vertu civique et privée ; la démocratie, en les améliorant, favorisera le progrès moral et rehaussera ainsi la dignité de l’homme ; encore faut-il pour que la démocratie naisse, vive et prospère, que la vertu déjà soutienne ses initiateurs.
Une démarche dialectique se manifeste aussi quand on approfondit la pensée de Robespierre, et, impossible de s’y tromper, c’est son spiritualisme qui l’engendre. Comme la plupart de ses contemporains, l’éducation du collège ne lui avait valu aucune imprégnation de la culture scientifique ; l’intuition sentimentale qu’il tenait de Rousseau, lui rendait odieux le sensualisme de Locke et de Condillac, suspect l’intellectualisme cartésien, répugnants les philosophes que nous tenons pour matérialistes, particulièrement Helvétius dont il fit briser le buste aux Jacobins.
S’il ne désespère pas de l’homme, c’est qu’il le dote d’une âme que l’Etre suprême ou la nature a rendue capable de vertu. L’aboutissement de la démocratie est donc pour lui une flamme spirituelle qu’entretient la croyance religieuse. On a soutenu qu’il demeurait catholique : ce n’est pas exact ; car, dès le collège, il cessa de pratiquer ; on a représenté aussi qu’en instituant le culte de l’Etre suprême, il agit non par conviction personnelle, mais en homme d’Etat, soucieux d’offrir au peuple un succédané, qui ménageât ses habitudes et de consolider le prestige de la morale ; de fait, le pragmatisme de Robespierre ne peut se contester ; il s’exprime de manière frappante dans son rapport du 18 floréal (7 mai 1794) : « Aux yeux du législateur, tout ce qui est utile au monde et bon dans la pratique est la vérité … L’idée de l’Etre suprême et de l’immortalité de l’âme est un rappel continuel à la justice : elle est donc sociale et républicaine. »
Mais la déclaration de Robespierre aux Jacobins, le 26 mars 1792, ne laisse nonobstant aucun doute : si sa philosophie manquait de rigueur, comme il le reconnaît lui-même, il croyait à l’existence d’un dieu transcendant, d’une âme individuelle et d’une rémunération dans la vie future : « Invoquer le nom de la Providence et émettre une idée de l’Etre éternel qui influe essentiellement sur les destins des nations, qui me paraît à moi veiller d’une manière toute particulière sur la Révolution française, n’est point une idée trop hasardée, mais un sentiment de mon cœur, un sentiment qui m’est nécessaire. Et comment ne me serait-il pas nécessaire à moi qui, livré dans l’Assemblée constituante à toutes les passions, à toutes les viles intrigues, et environné de tant d’ennemis nombreux, me suis soutenu seul avec mon âme ? Comment aurai-je pu soutenir des travaux qui sont au-dessus de la force humaine, si je n’avais point élevé mon âme à Dieu ? Sans trop approfondir cette idée encourageante, ce sentiment divin m’a bien dédommagé de tous les avantages offerts à ceux qui voulaient trahir le peuple. »
Jaurès a vivement ressenti la profondeur de la sympathie humaine qui inclinait Robespierre dans le même sens : un pessimisme qu’il tenait évidemment de son tempérament, ne lui permettait pas d’espérer que le progrès social pût jamais éliminer le malheur de l’existence individuelle, et il n’en était que plus attaché au sentiment religieux comme la seule consolation qu’il pût offrir aux victimes de la nature et du hasard […] De ce pessimisme, Robespierre n’en exemptait pas sa propre destinée : il ne comptait pas qu’on lui saurait gré de son dévouement à la Révolution et à la démocratie ; bien des fois, il laissa entrevoir qu’au contraire, il s’attendait au pire. Le 12 décembre 1791, il disait : « La guerre donne lieu à des terreurs, à des dangers, à des trahisons, à des pertes. Le peuple se lasse : On calomnie l’Assemblée nationale si elle est sévère, on lui attribue les malheurs de la guerre » ; et le 28 décembre 1792, plus sombre encore, il s’écrie : « La vertu a toujours été en minorité sur la terre. » Comme on l’a vu attester le 26 mars 1792, il trouvait dans sa croyance le rempart de son courage.
[…]
par Serge MAUPOUET publié dans : saintongejacobine
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Samedi 24 novembre 2007

En 2003, un rapport du Conseil d'Etat constatait : 
"Le statut de la fonction publique a permis que se constitue en France une fonction publique intègre, professionnelle et impartiale, aussi bien au service de l'Etat que des collectivités territoriales et des établissements publics".

Le statut du fonctionnaire est à la fois, pour lui-même, une contrainte et une protection.
Le statut est une contrainte, puisque le fonctionnaire s'engage pleinement et exclusivement au service de l'Etat (il ne peut pas exercer un autre emploi en même temps que celui de fonctionnaire), qu'il doit accepter des mutations géographiques, et se contenter d'une grille de rémunération inférieure à celle du privé.

Mais le statut est aussi une protection, qui rend le fonctionnaire indépendant du pouvoir politique. D'abord, le fonctionnaire est recruté par concours, ce qui limite les phénomènes de clientélisme ou de cooptation; ensuite le fonctionnaire détient en propre son grade, lequel est distinct de son poste; mais encore l'Etat doit donner un poste au fonctionnaire qu'il a recruté, et si ce poste n'existe temporairement plus, l'Etat doit maintenir son traitement dans l'attente d'une affectation. Ces deux dernières dispositions visent clairement à empêcher que l'administration puisse supprimer un poste pour se débarrasser d'un fonctionnaire. Certes, le fonctionnaire encoure toujours le risque d'être muté, mais il ne sera pas du jour au lendemaine sans ressources. 
Or, il faut insister sur ce point, ces garanties ne sont pas là pour le bien-être personnel du fonctionnaire, mais bien pour que le fonctionnaire soit en mesure d'être indépendant du pouvoir politique d'une part, et de sa hiérarchie locale d'autre part. Cette indépendance garantit in fine
l'impartialité du fonctionnaire vis-à-vis des citoyens.
Il est donc important de mobiliser les citoyens pour la préservation du statut du fonctionnaire, et pour éviter que ne s'y substituent des contrats. Car, les employés du privé le savent bien, un contrat peut être rompu; un employé recruté par contrat peut être licencié, et en particulier s'il s'oppose - à un moment ou à un autre - à sa hiérarchie. 
On voit clairement que des fonctionnaires recrutés par contrat tomberaient irrémédiablement sous la coupe du politique, et devraient changer de comportement en fonction des alternances, ou pire encore favoriser ou défavoriser telle ou telle catégorie de citoyens ou tel ou tel individu en fonction des consignes qui leur seraient transmises  !
Pour citer Anicet LE PORS, ancien ministre de la Fonction publique, la conception française de la fonction publique repose sur "l'égalité, l'indépendance, la responsabilité. Ainsi, le fonctionnaire, citoyen à part entière, n'est pas un sujet du pouvoir politique, ni de l'administration, mais assume une responsabilité importante car il sert l'intérêt général." (Revue Pour, n°124, novembre 2007, p. 21).

par Serge MAUPOUET publié dans : vie démocratique
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander
Lundi 30 juillet 2007

"Les médecins hospitaliers vont se trouver au centre d’un conflit éthique entre le juste soin, qui est leur devoir médical, et la rentabilité, qui devient leur mission. " (Professeur André Grimaldi, 2005)

Si cette affirmation du Professeur André Grimaldi, chef de service Diabétologie du Groupe hospitalier Pitié-Salpétrière ne manque pas de vous inquiéter (et il faut souhaiter qu'elle vous inquiète !), je vous propose de creuser vous-même l'argumentaire de ce praticien reconnu.

- prise de position récente et pertinente publiée dans l'UFAL info n°30 de mars-avril 2007 :  
http://www.ufal.info/media_info/telecharger.php?id=2

- compte-rendu de son ouvrage Réinventer l’hôpital public. Contre l’hôpital entreprise, publié en 2005 à l'adresse http://www.monde-diplomatique.fr/2005/04/BULARD/12078.

- une analyse argumentée sur l'évolution récente des politiques de soin et leurs conséquences : 
http://www.monde-diplomatique.fr/2006/09/GRIMALDI/13925

par Serge MAUPOUET publié dans : santé
ajouter un commentaire commentaires (0)    recommander

Jacobins

Un instituteur ...

"Nous allons nous entretenir aujourd'hui d'une époque [à laquelle] nous devons tout ce que nous avons : je veux parler de la Révolution de 1789 [...]
Je pense ne surprendre personne ici en déclarant que moi, enfant du peuple comme vous tous, je suis un admirateur de cette Révolution, qui a tout fait pour la classe à laquelle nous appartenons. Partisan résolu des principes ineffaçables contenus dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, je ferai tout mon possible pour arriver à les faire connaître, ces principes devant former le catéchisme de tout républicain [...]
[La République] a fait de grands efforts pour rendre les lois plus justes, et pour que les charges soient également réparties entre tous les citoyens. Elle a surtout cherché à améliorer le sort du peuple, de l'ouvrier, de ce qu'on a l'habitude d'appeler le petit."
Conférence populaire prononcée par l'instituteur d'une commune du Loir-et-Cher (167 habitants) en 1899, publié par J. OZOUF, Nous les maîtres d'école, Paris 1967.

Créer un blog sur over-blog.com - Contact -