Un article du Monde (http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/05/20/plaider-coupable-la-reforme-au-rabais-d-une-justice-gestionnaire_1195956_3224.html) évoque le fait que "Le comité Léger, qui doit rendre fin juin ses recommandations pour réformer le Code pénal, devrait proposer d'introduire la procédure du "plaider-coupable" aux assises. Parue dans la presse mardi 20 mai, l'information a par la suite été confirmée anonymement par deux membres du comité." Cette procédure, inspirée du modèle judiciaire anglo-saxon, a été introduite en France par  la loi "Perben 2" du 9 mars 2004, pour les "petits délits", c'est-à-dire ceux impliquant une peine inférieure à cinq ans d’emprisonnement.
L'extension de cette procédure peut être perçue comme une régression, mais encore comme une négation de l'esprit cartésien, dans la manière de rendre la justice. Il s'agit en effet, pour notre esprit français marqué par le cartésianisme, d'une procédure apparaissant comme incongrue - et même possiblement irrationnelle - et qui a été généralement tenue comme telle jusqu'en 2004 et la loi Perben 2.
En effet, il n'est pas raisonnable de demander à un individu d'affirmer s'il est ou s'il n'est pas coupable de tel ou tel fait qu'on lui reproche, mais il est bien plus rationnel de demander à la société de prouver la culpabilité, ou d'établir l'innocence d'un prévenu. Pourquoi ? Parce que, pour espérer des allègements de peine, pour protéger une personne chère, ou pour toute autre raison qui lui est propre, un prévenu peut se déclarer coupable d'un délit ou d'un crime auquel il est en réalité étranger.
On peut donc s'inquiéter légitimement d'une éventuelle généralisation du "plaider-coupable", qui va conduire à infliger des peines, injustement, à des personnes qui ne les méritent pas.
C'est pourquoi le plaider-coupable n'est pas rationnel, et ne devrait ni s'implanter ni se généraliser dans un pays comme le nôtre, où devrait toujours prévaloir une certaine conception de la rationalité ...On peut sans doute soutenir que Descartes a bien proposé de se servir de la raison pour affronter l’irrationnel, et que cela a marqué notre manière de penser, et par conséquent jusqu'à la conception de nos institutions, y compris judiciaires. Il ne faudrait pas qu'aujourd'hui on s'écarte trop de cette rationalité, et tout particulièrement dans le domaine judiciaire, parce que cela aurait des conséquences importantes, et potentiellement tragiques.

Sur Public Sénat, le 8 juin 2009, l'avis, simple et évident, de Jean-Pierre Chevènement (président du MRC) : "Je le dis à mes amis socialistes : il est temps de se reprendre [...]. Il faut que les partis socialistes renouent avec l'idée républicaine de la Nation [...] Je suis pour une refondation républicaine [...] naturellement, c'est un travail immense, mais il faut un électrochoc. Comme par exemple ce qui a été fait à Epinay il y a près de 30 ans."
A écouter sur http://www.chevenement.fr/Abstention,-crise-de-l-Europe,-crise-de-la-gauche-le-point-de-vue-de-Jean-Pierre-Chevenement_a807.html

Poursuivant mon exploration des ouvrages historiques d'Henri Lerner, et après avoir déjà proposé un "avis" de lecture de son ouvrage sur Emile MAYER (1851-1938), un « pur produit de l’esprit républicain » (selon les propres dire d'Henri LERNER), puis avoir réinvesti un certain nombre de passages de son De Gaulle et la Gauche dans des articles sur les gaullistes de gauche, je me penche désormais sur son Catroux[1], publié en 1990 chez Albin Michel, avec une préface de Jean Lacouture. Pour le contenu historique, j'ai assez pu apprécier l'enseignement d'Henri Lerner en tant qu'étudiant pour savoir la solidité de l'érudition, mais ici je constate, après une première lecture en diagonale, que la qualité purement littéraire de l'ouvrage est elle aussi excellente.

La présentation du père de Georges Catroux est déjà fort intéressante :
"Le père [2] du général [Catroux] fut sans nul doute un bon officier, pourvu des plus belles qualités militaires, ayant acquis de bonnes manières et complété son instruction élémentaire par un travail acharné. Homme de principes sévères, intelligent, exigeant beaucoup de lui-même, mais aussi des autres, ne plaisantant jamais avec les obligations de service, il poussait l'énergie jusqu'à la rudesse et pratiquait, non sans excès, le culte du devoir [...] En revanche un certain penchant pour la sociabilité l'amena parfois à s'intéresser à la vie mondaine : en garnison à Limoges, cet homme, chez qui on s'attendait à trouver un ours mal léché, se révéla un hôte accompli.
Son caractère était celui d'un militaire républicain aux fermes convictions. Intellectuellement, c'était un esprit curieux qui, peu sensible à la culture artistique et littéraire, était plutôt attiré par les sciences et les mathématiques, comme en témoigne le soin qu'il prit de meubler ses loisirs par l'étude de la physique, et la passion qu'il apportait à résoudre des problèmes de mathématiques. Politiquement, c'était un Bleu de l'Ouest qui détestait les Bonaparte et vouait une hostilité foncière à l'Eglise catholique, sans que sa carrière ait eu à souffrir de ses opinions. Le moins qu'on puisse dire est qu'il n'appartenait pas à la même famille spirituelle que celle du professeur Henri de Gaulle et, s'il avait lui aussi une certaine idée de la France, celle-ci restait inséparable de la République et de la démocratie. Cependant, l'un comme l'autre auraient pu se réclamer de la même intransigeance quant au sens du devoir et au culte de la patrie, mais le colonel Catroux n'eût pas songé à se référer à la France glorieuse, transcendant l'histoire au-dessus de toutes les discordes civiles, telle que pouvait la concevoir un monarchiste de regret. Sa France à lui était celle de la Liberté, de l'Egalité, de la Fraternité, et pour lui ces trois vertus patriotiques se confondaient avec la République."

Le premier chapitre de l'ouvrage, intitulé "Un grand seigneur de la République" présente l'intérêt de la carrière de Georges Catroux. Quelques extraits significatifs :
"Compagnon de Lyautey et de De Gaulle [3]
En dépit des différences de tempérament, de milieu familial et de formation intellectuelle qui le séparaient de Lyautey comme de De Gaulle, il put se flatter d'être un de ceux qui les ont le mieux compris, et ce fut assurément un de ses plus beaux titres de gloire que d'avoir réussi à se faire apprécier de l'un comme de l'autre, et à devenir leur collaborateur et ami.
Avec Lyautey, les rapports, sans être faciles - mais comment auraient-ils pu l'être ? - , furent, vingt-cinq années durant, scandés par l'alternance de brouilles à répétition et de démonstrations d'amitié. [...] Non que Catroux ait fait partie des collaborateurs qui entourèrent constamment le Maréchal [...] Il fut à ses côtés aux deux extrémités de sa carrière marocaine [...] Mais Lyautey, qui savait pouvoir se faire comprendre de Catroux en qui il avait toute confiance, le considéra comme l'un de ses disciples dont il se sentait le plus proche, et souligna lui-même "la véritable joie intellectuelle" qu'il éprouvait à travailler avec lui. Cette intimité du coeur et de l'esprit dura jusqu'à la mort du Maréchal en 1934, si l'on en juge d'après les lettres empreintes de confiance et d'abandon, que ce dernier continua à lui adresser du fond de sa retraite lorraine.
De Lyautey, brièvement servi mais attentivement suivi, Catroux retint l'exemple et proclama hautement la dette qu'il avait contractée envers celui "qui avait versé quelques gouttes de son cerveau dans son esprit." [...]
Pour avoir été aussi mouvementées, les relations qu'il entretint avec De Gaulle furent d'une autre nature. Pouvait-on rêver au début du siècle deux jeunes officiers plus dissemblables, l'un tourné vers la métropole, tandis que l'autre semblait le type accompli de l'officier colonial ? Il fallut les hasards de la captivité en Allemagne durant la guerre de 1914-1918 au camp d'Ingolstadt pour les réunir, mais s'ils apprirent alors à se connaître et à s'estimer assez pour maintenir leurs relations, au moins par la pensée jusqu'en 1939, tous deux restaient encore fort éloignés l'un de l'autre [...]
Tout se noua entre eux pendant l'été 1940, lorsque leur réaction commune devant le drame national forgea un lien indestructible. A l'heure où l'Armée française était profondément imprégnée du mythe Pétain, Catroux comprit que de Gaulle incarnait la légitimité française et, de tous les chefs militaires de haut rang, il fut le seul à se rallier aussitôt et à se mettre spontanément à ses ordres. Ce général d'armée habitué aux grands commandements sut alors s'élever assez haut pour faire passer les intérêts de la France avant sa situation personnelle en se mettant sous la direction de celui qui lui était hiérarchiquement inférieur mais "qui était investi à ses yeux d'une mission qui ne se hiérarchisait pas". Comme il l'expliqua en vain à Giraud pour l'inciter à suivre son exemple, il avait reconnu que de Gaulle étant la France, avait reçu une délégation nationale pour rassembler et unir les Français dans la guerre. Son comportement fit alors de lui, au sens le plus noble du terme, un gaulliste authentique et un fidèle compagnon. Jamais de Gaulle n'oublia ce geste exceptionnel qui scella la "déférente amitié" qu'il lui porta jusqu'à la fin de la vie."

"Aristocrate de style, républicain de formation [4]
S'il fut, par ses manières et son allure, sinon par sa naissance, un homme de haute qualité, il n'en demeura pas moins formement attaché à la République [...] Eut-il vraiment des convictions politiques nettement affirmées ? Bien que certaines de ses amitiés eussent nom Herriot [5], Painlevé [6] et Paul Boncour, il n'avait rien d'un général politicien. Tout en sachant bien qu'un chef militaire avait intérêt à pouvoir compter sur des appuis politiques, les rapports qu'il entretint avec ces milieux se situaient exclusivement sur le plan de l'amitié personnelle, et il serait absurde de voir en lui un général de gauche, politicien radical et franc-maçon. Mais sa fréquentation des hommes politiques lui permit d'acquérir une vaste expérience du gouvernement et peut-être même en tira-t-il un certain scepticisme. En somme, ce républicain très sûr, capable de nouer des amitiés éclectiques dans tous les milieux, hormis ceux de l'extrême-gauche et de l'extrême-droite, ne formulait aucune réserve à l'égard du régime et pratiquait la loyauté envers un pouvoir civil dont il admettait la primauté. On serait plus près de la réalité en le classant parmi les libéraux, indéfectiblement attachés aux valeurs démocratiques et à la société égalitaire issue de la Révolution."

En attendant un véritable article, qui viendra remplacer ces courtes citations, je vous invite à vous pencher sur votre encyclopédie historique préférée pour, déjà, en savoir un peu plus ...

[1] Henri LERNER, Catroux, Albin Michel, Paris, 1990
[2] idem, pp. 38-39
[3] idem, pp. 26-27
[4] idem pp. 22-23
[5] D'après le Petit Mourre : "Militant radical, Herriot fut élu maire de Lyon en 1905 et conserva cette charge jusqu'à sa mort. Sénateur "1912/19) puis député du Rhône (1919-57), il dirigea le Cartel des gauches, qui l'emporta sur le Bloc national aux élections de 1924 [...] Herriot constitua un troisième cabinet qui ne dura que quelques mois, après la victoire de la gauche aux élections de 1932. Elu président de la Chambre après la victoire du Front populaire [...] Elu à l'Assemblée constituante de 1945, il redevint président de l'Assemblée nationale (1947/54)"
[6] D'après le Petit Mourre : "Il fut attiré dans la vie politique par Briand, qui le prit comme ministre de l'Instruction publique (1915/16). Ministre de la Guerre dans le cabinet Ribot (mars/sept. 1917), Painlevé devient président du Conseil (sept./nov. 1917) mais fut renversé à la suite des campagnes de Clemenceau [...]. Républicain socialiste, Painlevé participa en 1924 à la fondation du Cartel des gauches. Président de la Chambre (1924/25), il revint à la tête du gouvernement en avr. 1925. [...] Il fut ensuite ministre de la Guerre presque sans interruption de 1925 à 1929, fit voter la loi du 31 mars 1928 fixant à un an la durée du service militaire et prit les premières décisions concernant la ligne Maginot."

L'Information géographique de décembre 2008 livre un article de Cyprien Richer intitulé "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité [1]". Une bonne base de départ pour une réflexion citoyenne sur l'état de l'intercommunalité aujourd'hui, à condition de ne pas s'en tenir ici à la "neutralité convenue" du travail universitaire, mais de la confronter avec des éléments plus politiques, au bon sens du terme.

C'est pourquoi, en tirant la substantifique moëlle de l'article, je vous propose de la mettre en relation avec les débats actuels sur la simplification de l'organisation territoriale (comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard Balladur), mais aussi avec les positions de l'instigateur de la loi de 1999 sur "la coopération intercommunale" [2] (Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’Intérieur entre 1997 et 2000). Or, le calendrier fait bien les choses, puisque Jean-Pierre Chevènement, désormais sénateur du Territoire de Belfort vient d'être auditionné, le 14 janvier 2009, dans le cadre de la mission du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales [3].

Tout d'abord : qu'est-ce que l'intercommunalité ? Sur le site de l'AdCF (Assemblée des Communautés de France), on trouve la définition suivante :

Pour Jean-Pierre Chevènement, il faut revoir en partie les seuils existants et "simplifier les outils de l’intercommunalité :
a) étendre aux grandes agglomérations (plus de 250.000 habitants) le statut de « communauté urbaine » (CU) ;
b) maintenir au-dessus (entre 50.000 habitants et 250.000 habitants) les communautés d’agglomération (CA) ;
c) réserver aux petites villes et au milieu rural le statut des communautés de communes (CC). Les cinq syndicats d’agglomérations nouvelles (SAN) devraient donc disparaître (au profit de CA ou de CC).[5a]" 
En outre, il propose d'inciter les plus petites communautés de communes à se grouper pour franchir le seuil des 10 000 habitants; mais encore d'appliquer une règle spécifique à la région parisienne : par exemple constituer une seule communauté urbaine, ou sinon penser à la Région Ile-de-France [5b].

Le géographe Cyprien Richer pointe, dans son article, le succès de l'intercommunalité, puisqu'en 2006 85% de la population française est insérée dans une institution intercommunale à fiscalité propre [6].  Jean-Pierre Chevènement, dans sa récente audition au Sénat, actualise les données : fin 2008, il y a au total 2.583 EPCI, groupant 33.600 communes, soit 92 % du total et 87 % de la population française [7]. L'AdCF propose sur son site internet une carte de l'intercommunalité [8]. Mais si Cyprien Richer souligne le succès de l'intercommunalité, c'est pour préciser immédiatement que "cette transformation profonde de l'architecture administrative française paraît cependant poser plus de questions qu'elle ne parvient à en résoudre. [9]"

L'idée intercommunale est ancienne, les premières "ententes intercommunales" remontent à 1837 [10]. Toutefois, les deux lois qui ont véritablement fait naître l'intercommunalité sont les lois de 1992 et 1999. L'expérience a été souvent promue pour recomposer l'échelon municipal, perçu par les élites comme trop émietté [11], ou pour adapter la réalité française à la "légalité européenne" [12] elle aboutit en réalité à conforter le rôle de la commune. La loi ATR de 1992 a promu l'intercommunalité "au rang de "territoire de projet""  en mettant en place une incitation financière : les regroupements se sont alors construits en fonction "d'affinités partisanes"[13].

Derrière une certaine unanimité ci-dessus relevée au sein des élites pour déplorer l'émiettement communal et sa supposée inadaptation au monde moderne, dénote le positionnement de Martin Vanier, relevé par Cyprien Richer : "Cependant, selon Martin Vanier, le mal territorial français, "idée facile et suspecte", caractérisé par l'émiettement communal, n'est, en fait, qu'une lecture partisane de notre organisation territoriale pour la faire évoluer dans le nouveau contexte européen. La France, d'après lui, n'a pas de raison particulière de "stigmatiser ses compromis institutionnels" puisqu'aucun pays ne peut se vanter d'avoir "trouvé le bon compromis entre l'idéal fonctionnel, les impératifs démocratiques, et les nécessités politiques" (Vanier, 1999) [14]" Pour Jean-Pierre Chevènement, l’EPCI n’est pas une collectivité locale mais plutôt une « Coopérative de communes ». Aussi, l’intercommunalité n’est pas un échelon supplémentaire de collectivité. La France, comme la plupart des pays d’Europe occidentale, a trois niveaux de collectivités : la commune, le département, la région. [15] Nonobstant, suivant Cyprien Richer, puisque la situation actuelle est celle du développement de nouveaux territoires locaux intercommunaux se superposant aux communes ou cantons, sans les faire disparaître, le pouvoir local se trouve complexifié d'une part, et l'analyse ne peut plus être que multiscalaire d'autre part [16].

L'intercommunalité s'est développée prioritairement au sein de régions où les solidarités intercommunales étaient déjà fortes en préalable à tout développement institutionnel. Ainsi, selon José Chaboche "trois arcs [ont été] rapidement couverts, suite à un processus déjà ancien : le Grand ouest, l'arc Rhône-alpin et le Nord-Est [17]", pour les raisons suivantes :
- élus issus des mêmes creusets syndicaux en Bretagne;
- modèle sociopolitique rhénan dans l'arc Rhône-alpin, liant les campagnes au réseau urbain;
- régions industrielles du Nord-Est souhaitant gérer les effets des crises sidérurgiques et minières, après la croissance des années 60
D'une manière plus générale, la constitution d'une identité intercommunale s'élabore sur le long terme. Soit la conscience d'une identité commune préexiste, et dans ce cas l'intercommunalité construit un cadre institutionnel la formalisant, soit cette identité n'existe pas, et elle est à construire par l'instauration d'un fonctionnement solidaire. Pour le premier cas, Cyprien Richer donne en exemple Villefranche-sur-Saône, pour le second cas, il cite le cas du Lunévillois [18].

Malgré l'essor du phénomène intercommunal, le géographe constate que la question de l'intercommunalité a peu passioné ses collègues. Il cite Guy Baudelle (1997) : "l'examen de certains indices laisse à penser que l'intercommunalité est un thème quasi-marginal dans la géographie française [19]"; puis remarque que les dictionnaires de géographie récents oublient de définir le terme "intercommunalité", tout comme la plupart des autres échelons administratifs, peut-être par une aversion disciplinaire persistante envers la géographie politique ou la géopolitique [20]; il note encore qu'une poignée de thèses de géographie ont toutefois porté sur l'intercommunalité [21] ; enfin, il relève qu'entre 1996 et 2006, seule une soixantaine d'articles, dans un corpus de 17 revues géographiques, ont traité de ce thème [22]. D'autres disciplines lui consacrent par contre de nombreux ouvrages : l'intercommunalité intéresse "les sciences politiques, les études administratives et fiscales ou les sciences économiques [23]".

Cyprien Richer s'interroge finalement pour savoir si l'on peut considérer l'intercommunalité comme un nouveau territoire [24] ? Plusieurs territorialités entrent en effet en concurrence : les communes, les pays, les ECPI. La commune comporte un fort ancrage identitaire, alors que l'ECPI n'est perçu que comme une institution de pure gestion. Le pays est lui un "vieux concept", initialiement utilisé en géographie pour désigner un espace porteur d'une cohérence, marqué par une certaine homogénéité. La loi sur les pays de 1995 a fait porter l'accent sur leur "cohésion géographique [25]", mais en maintenant le flou sur leur portée.
Pour Jean-Pierre Chevènement, le Pays n'a plus de raison d'être : "Il serait utile de fondre « les pays » dans les intercommunalités. Les « pays » n’ont pas de réalité institutionnelle. En tant que structures informelles ils n’ont pas d’avenir. Ils sont une source de complexification inutile. Ils doivent donc s’effacer." [26]

Suivant Cyprien Richer, l'intercommunalité semble, aujourd'hui, être plus un outil qu'une identité [27]. En outre, deux facettes de l'intercommunalité entrent parfois en concurrence : l'intercommunalité "de gestion", qui concerne les réseaux et équipement collectifs (électricité, eau, transports) , et l'intercommunalité "de projet" incluant des projets de développement économique et du territoire [28] (en particulier le souci d'une cohérence organisationnelle et d'une politique globale).

Cyprien Richer n'évoque pas la question des relations entre l'intercommunalité et le département. Aussi, sur cette question, il est possible de renvoyer le lecteur vers le dossier de l'AdCF : "Relations Conseils généraux et communautés : Pacte territorial ou lutte d'institutions ? [29]" 

Pour ce géographe, quelles questions restent ouvertes[30] ? Celles de ...
- la dimension optimale des regroupements intercommunaux : la division reste "trop étroite" (Chacoche, 2001)
- la technique de découpe : la création de pays calqués sur le simple maillage administratifs, ou bien de pays conduisant à la constitution de "fiefs politiques" (Frère, Richer, 2006), résultats tous deux éloignés de l'esprit présidant à la mise en place de ces structures; le grégraphe privilégie l'échelle du bassin versant, celle de l'agglomération, du bassin de vie, de la zone d'emploi, de l'aire urbaine [31]. L'aire urbaine est, en outre, le cadre spatial de référence de la Loi Voynet (1999) et de la loi SRU (2000). En 2006, Jean-Pierre Chevènement pouvait déjà constater que " la très grande majorité des aires urbaines disposent de structures d’action efficaces pour préparer l’avenir à moyen et long terme : 14 communautés urbaines, 164 communautés d’agglomération, alors que nous n’en prévoyions au départ qu’une quarantaine, et de nombreuses communautés de communes constituées autour de villes petites et moyennes [32]
- même remarque que la précédente sur les ECPI, qui sont constitués plus en fonction "des affinités électives [que des] préoccupation spatiales" (Chaboche, Baudelle, 2002)
- l'analyse spécifique du géographe, qui consiste à emboîter ou à mettre en relation des échelles différentes, conduit à mettre l'accent non pas tant sur le découpage des institutions intercommunales, mais sur leur nécessaire articulation. Ainsi, pour Martin Vanier, cité par Cyprien Richer : "c'est [...] la multiplication des échelles et des cadres territoriaux et, surtout, leur articulation qui représente la véritable innovation institutionnelle [33] ". Reprenant l'idée, en conclusion, Cyprien Richer oppose deux manières de considérer la questions intercommunale : "soit l'on discute inlassablement de la taille des périmètres, soit l'on considère la complexité institutionnelle comme une richesse, en recherchant les interactions nécessaires entre les différents échelons [34]."

Jean-Pierre Chevènement, propose de son côté de mieux prendre en compte le rôle des intercommunalités, en particulier par la relance  des contrats de plan entre l’Etat et les groupements intercommunaux, pour un meilleur aménagement du territoire, notamment en matière d’équipements communautaires et d’habitat social [35]. En outre, pour lui, si un danger menace aujourd'hui les intercommunalités, c'est la question de leur financement : "Le vrai danger qui menace les intercommunalités est constitué aujourd’hui par l’érosion de [leur] principale ressource : la TPU, aujourd’hui amputée de la part salariale (dont la progression est alignée à environ 1 % sur celle de la DGF) et plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée, ce qui touche environ 40 % des bases. Par ailleurs la progression de ces mêmes bases est ralentie voire annulée par le retournement de conjoncture économique. Il faut inscrire cette difficulté de financement dans une perspective plus vaste : celle de la réforme de la fiscalité locale pour garantir une progression raisonnable de ses recettes à l’intercommunalité. La création d’une fiscalité additionnelle, aujourd’hui souvent rendue inévitable par la contradiction entre la nécessité de mener à bien de véritables projets d’agglomération et la stagnation des recettes de TPU, n’est pas une solution pour l’avenir à très long terme. [36]"

[1] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", par Cyprien Richer, post-doctorant à l'Université de Franche-Comté, Laboratoire ThéMA, in L'Information géographique, n°4, volume 72, décembre 2008, Armand Colin, Paris, pp. 56-77.
[2] voir le texte de Loi sur légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005628197&dateTexte=20090118
[3] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009.
[4] http://www.adcf.asso.fr/2-163-Fiche-Intercommunalite.php?num=22
[5a] et [5b] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009. http://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html
[6] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", par Cyprien Richer, op. cit. p. 57 ; à confronter avec la déclaration du ministre délégué aux collectivités territoriales, le 17 mars 2006 au Sénat, qui avance le chiffre de 32 913 communes concernées par l'intercommunalité à fiscalité propre, soit 53,8 millions d’habitants au 1er janvier 2006. Jean-Pierre Chevènement précise que "les groupements à taxe professionnelle unique concernent, eux, 15 130 communes et 40,9 millions d’habitants, soit les deux tiers de la population française." (intervention à la 17e Convention nationale de l'ADCF, Deauville, jeudi 12 octobre 2006)
[7] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009. http://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html
[8] carte "La France intercommunale 2008" http://www.intercommunalites.com/2-163-Fiche-Intercommunalite.php?num=117
[9] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", op. cit., p. 56
[10] idem, p. 64
[11] environ 36 600 communes en France, contre 8 000 en Italie et en Espagne, 1 400 en Allemagne, 590 en Belgique, mais selon Jean-Pierre Chevènement : "c’est dans la commune d’abord que vit le principe de la démocratie." in Jean-Pierre Chevènement, "éléments d'intervention à la 17e Convention nationale de l'ADCF", Deauville, jeudi 12 octobre 2006 
[12] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009. http://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html
[13] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", op. cit p. 65
[14] idem, p. 64
[15] idemi, p. 65
[16] idem, p. 73
[17] idem, p. 62
[18] idem, p. 65
[19] idem, p. 59
[20] idem, p. 59 et note 5, même page
[21] liste disponible : idem, notes p. 60
[22] idem, p.61
[23] idem, p. 61
[24] idem, p. 66
[25] idem, p. 67
[26] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009. http://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html
[27] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", op. cit., p. 67
[28] idem, p. 69
[29] http://www.adcf.asso.fr/files/dosinstitetjuridique/dossier-dApartements-agglos-0908.pdf
[30] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", op. cit., p. 70
[31] idem, p. 71, note : ""La notion d'aire urbaine est porteuse d'une double référence : explicite, à un schéma monocentrique classique composé d'un centre et de sa périphérie; implicite, à l'organisation d'un système de transports optimisé en vue de garantir l'accessibilité à ce centre principal" (Gallet, 2005). De ce fait, l'aire urbaine correspond aux limites de la ville automobile; il apparaît donc paradoxal d'estimer que l'optimum territorial de l'intercommunalité (et des transports publics) soit l'aire urbaine."
[32] Jean-Pierre Chevènement, "éléments d'intervention à la 17e Convention nationale de l'ADCF", Deauville, jeudi 12 octobre 2006
[33] "Questions vives pour la géographie de l'intercommunalité", op. cit., p. 72
[34] idem, p. 73
[35] Jean-Pierre Chevènement, "éléments d'intervention à la 17e Convention nationale de l'ADCF", Deauville, jeudi 12 octobre 2006
[36] "Des réformes ciblées pour les collectivités territoriales" - Intervention de Jean-Pierre Chevènement, sénateur du Territoire de Belfort, ancien ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mission sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, mercredi 14 janvier 2009. http://www.chevenement.fr/Des-reformes-ciblees-pour-les-collectivites-territoriales_a750.html